Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

Y01!1 des IJ/nlfict1 ecçléfiojliques de Françe: 10 J<t lronororll ile notre hien\•eillance • & de notre recomm4ndation , auroic accord<i la (ufditefaculré de confértr en commende en la fvrme appel/le , liberè & licitè , ofi.~ que l'expofant puiffe âorérza'Vant l'exercer dans fa plus grande ltendue avec un tn.· tier pouvoir , & dans la plénitude de fa liberté. Mais d'autant qu'il ne peut & ne doit s'en fervir fans avoir prealable– menc obtenu notre permiffion cx,Prelfe, il nous a crès-humblementfupplie de lui en accorder nos lettres i ce nécc!faires. A quoi inclinant favorablement: PouR c E s c A u s E s , de notre grace fpéciale, pleine puilfance & autorité royale, vous mandons & commeuons par ces pré fentes, lignées de notre main, que s'il vous appert que dans ledit bref & indult, ci-atraché fous le contrefcel de notre chancellerie , il n'y aie rien de contraire aux faints décrets , confiicu– tions canoniques , droits de r.otrc cou– ronne , franchifes & immunités de l'E– glife Gallicane, vous ayez audit cas à Je faire enrégifirer felon ra forme & te· neur , & du contenu en icelui faire jouir &uf~r Icd:tl'expofanr, pleinement & pailiblemenr, le tout fuivant & au delir dudit bref, & aux charg·!S d'iceiui ; & 1 cet effet vous a\•ons, pour raifon de tous procès & différends, circonf– tances & dépendances , qui naîtront en conféquencc dudit indult , enfem– ble des collations , provilions, préfen– tarions & autres difpolirions faites en venu d'icelui par ledit expofar.t ou fes vicaires, attribué & attribuons toute cour , jurifdittion & connoitfance , & icelle interdite ~ interdifons à tous :autres juges & officiers, à peine de nul– lité , calfation de procédures, dépens, dommages & intérêts des pJrties : CAR tel ell: notre j>lailir. DONNÉES à Saint– Germain-en-Layc le vingt-unieme jour de feptembre, l'an de grace mil lix cent foixante-dix , & de notre regne le vingt-huitieme. s;gné, LOUIS. Et fcellées. Et plus bas tft ecrit • Par le Roi, LE TELLIER. Enrég;flrl ts rrgi,lirts du grand confail J.u Roi , fai'Vant t'ar,-é't .ce jou.rd '/ri.:i donné en icelui. A Paris le 25. novembre 1670. Signé, HERBIN. Arrêc d'enrégifl:remenr de l'indult & des lettres patentes ci-delli1s. EXTRAIT DES REGISTRES du crand confoil du Roi. S Ur la requête préfentée au con– feil, par meffire Jules-Paul de Lion– ne , abbé commendataire des abbayes de l\1armoutHcr, ordre de faint Ilé– noîr, diocefe de Tours, & de Chailly. ordre de Cîteaux, diocefe de Senlis ; & prieur çommendataire du prieuré de faine l\1artin des Champs , à Paris • ordre de Cluni , tendante à fin que le bref & indult qu'il a plu à Sa Sainteté lui accorder, du 7. juin 1670. portant entr'autres chofes pourvoir & faculté de conférer en commende par lui ou fcs vicaires, les prieurés & tous aurres bénéfices dépendans defdites abbarcs & prieuré , même les conventuels , à la réfer\'e des éleétifs, & des officcsc!auf– traux, même des bénéfices rélignés ès mains de S• Sainteté, ou vacans en cour de Rome , foit par continuJtion ea commende, foit de titre en commen– de , & ce dar.s tous les mois de l'an– née, même dans ceux réfervés à Sa Sain– tert, fans que ledit de Lio .ri.ne p:..iffe ê:re prévenu da11s lrs prlfanttJtians 1 coff,ztions. ou autres difPofirions de/dits h(néjices, p.ir au1:un1 lc~gats ou nonce apoflu!ique , ni au– cll.n légat à latere, ni par Sa Saint.:té mê– mt, & les lettres patentes du l 1. fep– tembre audit an , par lefquelles le Hoi permet audit de Lionne de pouvoir 1ouir, & ufcr pleinement du contenu audit indult, avec attribution de jurif– diéiion audit confeil de tous les procès & différends qui naîcront po:1r raifon d'icelui , er.femble des colbtions , provilions , préfentations & autres difpolirions faites en venu dudit in– dult par ledit fieur de Lionne , avec interditl:ion à routes autres cours & juges d'en prendre aucune cour , jurif– diétion Ile connoitfance , foient regiî· crées ès regifires du confeil, pour jouir par lui de l'effet du contenu audit in· dulc & lettres, Celon leur forme & te– neur. Vu par le confeil ladire requête, ledit indult daté • Rom& apud fanflum Ttc ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence