Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1009 des Bénéfi,es eccléfiajliques de France: 1010 dans de(ditcs abbayes , ou de celles qu'il pourra avoir ci-après, fans être Jlrévenu par Notredit Saint Pere Je Pape, les nonces & légats, même à /arere, en quelque lieu que lef4its bénéfices !oient ficués, & en quelques mois de l'année qu'ils viennent à va– quer ; 1 la charge que ceux qu'il au– ra pourvu defdites commendes. les feront confirmer hu;r mois après leur JJrnvifion par Notredir Saint Pere le Pape. & lui étant néce!faire pour l' exé– c urina dudit bref en notre royaume, d'obtenir nos lettres en rel cas requifes & accoutumées; il nous a très-humble– ment fupplié les lui vouloir accorder. A CES CA USES, de notre grace fpéciale, pleine pui!fance & autorité royale , nous vous mandons & commettons par ces préfent~s, lignées de notre main, que s'i! vous appert qu'il n'y air rien audit bref contraire & dérogeant aux faints décrets & conlliturions canoni– ques, à nos ordonnances, aux droits & libertés de l'Eglife GallicJnc, & ufages de notre royaume, vous ayez ledit bref, ci-attaché fous le conrrefcel de notre chancellerie , à faire enré– gillrer, garder & obferver Celon fa forme & teneur, & pour cet effet, vous avons d'icelui & de tous les procès & différentes circonflances & dépendan– ces qui naîtront en conféquence pour rJifon de collations, préfentations & autres difpofitions des bénéfices faites par notredit coulin ou fes vicaires,' en conféquence dudit bref, attribué & attribuons route cour, jurifdiélion , & connoilf•nce, icelle interdirons à toutes nos autres cours & juges, aux– quels nous faifons défen(es d'en pren– dre connoi!fancc, à peine de nullité, ca!fJtion de procédures , dépens, dom– mages & intérêts des parties: CAR tel ell notre plaifir. DONNÉES à Paris le fept novembre, l'an de grace mil fix cent foixJnte· fept, & de notre regne le vingt- cinquieme. Signé. LOUIS. Et plus has, Par le Roi, DE LIONNE, & fcellées du grand fceau de jaune. Enrlgijlr< ès rtgij/rts du grand-confeil tlu Roi , faiv1111t él confor111ément au.x clrargts portées par l'arrêt cc jourd'hui donn< tn ict!ui. A Paris lt ~o. dùrmhrt J 667. TomrX CXVII. Lettres patentes du Roi Henri II. du 2. avril I ffO. portant défen– Jes au, parlement de Bretagne de connoure des caufes pour raifon du poffe.JJoire des bénéfices de 'eue province étant à la difpofi– tion des 'ardinaux. S l!r I~ requête verb~lement faite en 1 audience du confeil par M. Miles le Maire, avocat du cardinal de Lor– raine, à cc que leélure & publication fût faite de certaines lerrres patentes de déclaration du deuxiemc de ce mois. lignées fur le repli, plr le Roi en fon confeil , HuRA ULT, & fcellées; lettres enrégillrées ès regillres dudit confeil, pour en jouir par les cardinaux Iclon leurs indults :i eux concédés par le Pape. & évocation générale i eux oc– troyée par le Roi, & que par le procu– reur général du Roi audit confeil ce re– quérant. Enfuire la teneur defd. lettres H ENRl , par la grace de Dieu, Roi de France: A tous ceux qui ces pré– fentes lettres verront, falur. Comme pour certaines bonnes & julles caufes & confidérations à ce nous mou,•anr • nous ayons par ci-devant oélroyé i au– cuns de nos très-chers & rrès-amés cou– lins les cardinaux, indults & évocation généralement de tous & chacuns les procès procédans pour raifon du titre des bénéfices étant à leur collation & difpolirion , pardevanr nos amés Ile féaux confeillers, les gens tenant notre grand·confeil, auxquds nous en avons commis & attribué toute cour, jurif– diélion & connoilfance, & icelle in– terdite & défendue à toutes nos autres cours & jurifdiélions: toutefois, fur les remontrances qui nous en ont été faites par les gens des trois érats de notre pays & duché de Bretagne, nous avons par nos lettres patentes, données au mois de février dernier, fait renvoi général d~ toutes &, chacun~s les caufes & pro– ces mus & a mouvoir, en quelque Jie11 qu'ils fu!fent, procédant pou~ raifon d11 po!fetloire des bénéfices fi tués & allis e!l s s s http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence