Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

ai; p,,1'~ J.in1 l.i collatlôfl !igt déclarant ll\ll & de nul dl'et & valeur tout ce que depuis la publication defdites bulle~ a été & fera fair au contraire Ile C X l 11. Autres !cures p.ue1ucs du Roi Henri (ccond, d<11111ées à Paris le I 6, 0 j1u1vi~r 1_,-_,-,I'. far le co1npac?e du P11pe Paul IY. avec l'arrêt d'e11- ré;;iflrcme11t du grand confail J du 3. j°Jl' rier I 0 J- ,\'. Cc< lerrrcs H E:-lRl, par !J grace de Dieu, Roi ratlï1:..:s a- de 1:ra11ce : A nos amés & féatJX , ~':,ni~~;;,è:_ les ~ens ~e notre grand confeil, falut mm<, foilt & ~lilclbon. Comb1e~ 9ue \'OUS aytz rapron:·cs oui notre procureur general , & de fon <11 "'"for.- con[entement fait lire, publier & regiC– mc, par 11 :.••- tr..cr les bulles & lettres apolloliqueç, trc f_ t 111- - h, r 1 1d fon Ja 11 s le çi-attac ees 1ous e contrefce e notre . . prrn1ier ro- chincellene, pour garder & obferver le me de, '"contenu en icelles , en ce qui çoncerne notes •Dm· l a: . & J'ffi l , . 111 aires fur es :inaires 1 eu tes cmergentes en • • les indulcs, notre royaume: nean111otns nous avons r•i;· HB. 15' entendu que vous à préfent faites diffi– &Wvances. cul té les obferver en ce mêmement que en:r'autres articles_par icelui' en ordonné que Notre Saint l'ere le Pape ne déro– gera à la dix-huirieme regle de chancel· )erie faite Cur Jes rélignations des malades réfignans & mourans , dJns les vingt jours de leur rélignation , au préjudice des indults des cardinaux : Nous çe confidéré, mêmement que ladite regle cil favorable, & comme telle reçue en notre royaume, & en conCéquence la dérogation i icelle efl aucunementodieu· fe, & Q'rie à ce moyen à bonne & ju!le caufe; Notredit Saint Pere le Pape a or· donné que dorénavant il ne dérogera à ladite regle, au préjudice defdirs indults des cardinaux : avons dit & déclaré, & de notre certaine fcience, pleine puif– fance & autorité royale, difons, dé– clarons , voulons & nous plaît , que le contenu èfdites bulles & lettres apofio– liques, même en ce qui concerne la dé– rogation de ladite dix-huitieme regle, être gard~e &obfervée de point en point Celon fa forme & teneur , & que tous les procès depuis la publication defdites bulles & lettres, mus & à mouvoir fur la dérogation ou autre difficulté concer– nant ladit~ regle, foient jugés , décidés & termrnes parl'ordonnance fur ce faite & çontenu èCdites lettres & bulles ; 1 I • • •r ' e tout <es- a-pre1ent comme pour lors• & dès-lors comme pour 1paintenan1 • avons révoqué, calfé & mnullé, car. Cons , révoquons & annullons par ces préfenres , que vous mandons & !rtS• exprelf[mcnt enjoignons faire lire, pu· blier & régillrer, & le contenu en icel· les, & lefdires bulles & publication d'icelles gardées , obfervées & enrrere• nues ; faites garder , obferver & entre· tenir en la forme fufdite, fans enfreindre ni contrevenir , ni fouffrir y être con· !revenu en quelque maniere que ce foie ; CAR tel ell: notre plaifir , nonobfianc quelconques ordonnances , mandemens • refiriltions , défenfes & lettres à ce con• rra ires. DoNNÉ ES à Paris le feizieme jour de janvier' l'an de grace 1 f r8. & de notre regne le douzieme. Ain fi figné • Par le Roi, en fan confeil. DE LOME· NIE: & fcellées fur limple queue de cite jaune du grand fçeau. EXTRAIT DES REGISTRES du grand confail. S Ur la requ~te verbalement faite au confeil, l'audience tenant , par maΕ tre Robert Daniel, avocat audit conCeil • pour les cardinaux , à ce que les lettres patentes du Hoi , données à Paris le J 6. Janvier dernier , contenant déclaration Cur les lettres & bulles apofioliques à eux oltroyées par Notre Saint Pere le Pape, par lefquelles entr'autrcs choCes Notredit Saint Pere le Pape déclare qu'il ne dérogerai la dix-huitieme regle de chancellerie , faite fur les réfigna· rions des réfignans mourans, dans les vingt jours de leur réfignation, au pré· judice des indults par lui oltr~~és auxdits cardinaux, futfent lues, pubhees & enrégitl:rées ès regifires du greffe dudit çorifeil, & oppofition formée _à icelle public"tion par maître Fra~ço1s Parent , écolier étudiant en !'univer• fité de Paris : & oui fur ce le procu· reur général du Roi. LE Co N s ~ 1 L a ordonné & ordonne que lefd1tes lettres feront lues , & for le repli .~'i· celles , mis ces mots _. lues , p_ubhees & enrégilhées ès regifires dudit c~n· fc1l, http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence