Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• des Bénéfices eccléfiiifliques de France. C X l I. Lettres pat,Entes du Roi Henri I /. du IJ. avril I fJO. pour l'enré– gi.flrement & l'exécution de l'in– dult ci-deffes. H ENRI, par la gracede Dieu, Roi de France : A nos amés & féaux confeillers, les gens tenant notre grand confeil, falut & dilell:ion. Notre rr~s­ cher & très-amé coufin le cardinal de Vendôme, nous a fait dire & remontrer, que par N. S. P. le Pape, a été oéèroyé à nos rrès-chers & ames coufins les car– dinaux l'indult apollolique ci»ttaché fous le contrefcel de notre chancellerie; contenant enrr'autres chofes , claufes de confirmation d'autre induit oll:royé auxd. cardinaux par le fou Paµe de bonne mé– moire Jules III. & pardevant vous , lu, publié & enrégillré en norredit confeil Je docz.ieme jour de fq1tembre 1 f fl. par lequel indulr éroit donné pouvoir fpécial de pourvoir p•r norredit coufin, cardinal fupplianr , aux di,;nités , pré– bendes & autres bénéfices de l'églife de Nantes, mê,ne au tempsréfervé au faint Siege apoftolique, & autrement, felo!1 que plus :\ ple'n eft contenu pH ledit indult, ci-attaché fous norredit conrre– fcel ; lequel notredir coulin cardinal ferait volontiers publier & enrégiflrer pardevant vous en notredit confeil, pour y avoir recours , fi pour raifon d'icelles dignités, prébendes & autres bénéfices il advenait différend. Nous A CES CA USES , voulant favorablement traiter notre dit coufin fupplianr, en fes affaires , & pour autres •onfidérations à ce nous mouvant , vous mandons & commettons, que ledit indult vous faites lire, publier & enrégiftrer pardevJnt vous , pour y avoir recours., & être obfervé & gardé felon fa forme & te– neur; CAR tel eH notre plaifir, nonobr– tant quelconques lettres à ce contraires. DONNÉ :l. Amboi(e le neizicme jour d'avril, l'an de grace mil cinq cent cin· quante-fix, après Pâques , & de notre regne le dixieme. Ainli fi~né, Par le Roi en fan confeil. l\1oYEN : & fcellé de cire jaune à fimp!e queue. Arrée du grand confei!, du 9. juir1 r JfO. portant vérification pure & jùnple du n1éme indull. S Ur la requête verbalement faite eri l'audience du confeil par Chaumont, avocat du cardinal de Vendôme , à ce que lc[ture & publication fût faite cle l'indult oéhoyé par N. S. P. le Pape , tant audit cardinal de V.:ndôme, qu'au– tres cardinaux de l'Eglife Romaine , en date J quarto cal.ju :zii, pont;fi,.:a1J..:; Pauli Pap~ IV. anrzo 1. ci-après tranfcrit; & que fur Je repli dudir indult fût mis ladite leéture , publication & enrégif– trement, & ledit indult enrC:githé ès re– giftres dudit confeil. Et encore icelui Chalirnont , avocat des cardinaux de Bourbon , Guife & T ournoo ; D.iniel, avocat des cardinaux de Lorraiae, du Bellay & de L.:noncour; Sar,{e, avocat du cardinal de Saint-George; Alex~ndre, avocat des cardinaux de Ferrare, Farnez.e & d'Ànnebault; Deffita, µrocureur du cardinal d'Armagnac ; & Solron, pro– cureur du cardinal de Gi1•ry , ont pa– reillement requis ladite leéture , pu– blica:ion & enrégiftrement dudit in– dulr pour lefdits cardinaux ; & que le procureur général du Roi a dit ne vouloir empêcher icelle lell:ure, pu– blication & enrégiftrement , en ce que ledit indult ne dérogeait aux fainrs décrets , franchifes , libertés & privi– leges de l'Eglife Gallicane. LE ~ONSEIL ayant égard à la requête vefl5alemenc foire par les avocats & procureurs def– dits cardinaux de Vendôme , de nour– bon , Tournon , Lorraine , . Guife, du Bellay , de Lenoncour , S. George , Ferrare, Farnez.e, d'Allnebault, Chà– tillon, d'Armagnac & de Givrv: & oui • fur ce le procureur général du Roi, & de fon confentement , a ordonné & or– donne , que fuivant les lettres parentes dudit Seigneur Roi , fur Je repli dudit indult, feront mis ces mots, lu, pnblié & enrégillré .ès regiftres dudit confcil; oui fur ce ledit µrocureur général & de fon con(entement, en cequ'icdui indult n'ell ciérogeJnt aux faints décrets, fran– chifes , libertés & privileges de l'Fglife Gallicane.FAIT audit confeil, à Melun le 9. juin 1 f f6. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence