Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

'67 . Des Droits du Pape dans la collation vérification dudit indult, ou autrement, Du mardi lzuitieme jour ainJi qu'il appartiendra par raifon. maaè. de jui//tt IJ3+· Du 11endredi 3. juilltt '13+· CE JOUR, toutes les chambres affem– blées, la cour a délibéré fur l'indult oltroyé par le Pape au cardinal de Lor– raine. Et non fuit conclufam. Dufamedi 4.juilltt '13+· manè. CE JOUR routes les chambres atîem– blées en délibérant fur l'indult oltroyé par le Pape au cardinal de Lorraine, ma!– ue Nicolas Thibaut, procureur génc– ral, & François de Montholon, avocat du Roi en ladite cour , pour ce mandés, ont dit à icelle cour, que en ce que les lettres patentes oltroyées par le Roi au– dit cardinal , pour la vérification dudit indult, que ledit Sei~neur d~clare va: loir, comme li ledit mdult eut par lut été accepté, & vérifié par ladite cour, il ne fc p~ut faire, Quoad neeotiajam cœp- 111, & qui font en débat & procès en– tre le! parti~s, parce que ce ferait tol– lir ; lus qu..jùum, auxdites parties , E:t quoad negotia pr4tcri1a nondum cœpta, ils s'en remet[e11t , Judicantiu.m difcrtcioni: lie futuris, li ladite cour ordonne la vé– rification dudit indult, n'en pouua plus 2o:e fait diiliculté. Du 7. juillet 1 J34· CE JOUR,. toutes les chambres affem– l>Jées, pour le fait de l'indult du cardi– nal de Lorraine, maître Nicoles Que– lin, conreiller en ladite cour de céans, .& prélident ès enquêtes d'icelle, a dit, ciue fuivant )'ordonnance de ladite cour, il s'étoit tranfporté vers le légat, chan– celier de France, & lui avoit dit, qGe de l'ordonnance de ladite cour il s'étoit uanfporté vers lui, pour l'avertir que l'on avoir mis ledit indult fur le bureau, & avoir été vu: mais que l'on n'avait encore commencé d'opiner, à ce que s'il vouloit dire aucunes chofes pour em– pêcher la 'vérification & enrérinement dudit indult, faire le peut : à quoi ledit lieur légat lui avoir fa.ir réponfe, qu'il remerciait bien fort la cour, que ;;u re– gard .de lui , il ne vouloir point empê– cher la, véü6cation & entérinement du– dit indult , & s'en rapporroit à hdite ~our ,r en orJonn,r , ainli qu'elle ver– loit être: à faue. CE JOUR, toutes les chambres affem– blées, vu par la cour l'indult fait par N. S. P. le Pape au cardinal de Lorraine, enfemble les lettres patentes du Roi fur icelui expédiées, & la matiere mif~ en délibération, après avoir oui le rapport de certains confeillers d'icelle, auxquels ladite cour avoir baillé lefdit5 indult & lenres pour les voir & faire rapport ; a é'é ordonné, que fur le repli defdites lettres patentes fera mis ainli qu'il s'en– fuit. lella, puh/ic111a & rtgijlrota, audi·– do fuper hoc procu.ratore gentra/i Rtgis,, abfJue tamen pr'-111.dicio decretoram facro– rurn generalium conciliorum privilegia 11c libertat1.s Eccleji1. Gallican,, conctrntntium • & 11/iorum pri11ilegiorum & lihtrt11tum pr~- ., fat& Ecclefi1, Gallican~, necnon e.orumdem fanc1orum decrttorum {.,• privi/egiorum reg– ni, quoad annutas & qu.oad reftrvationes i1i i1zdulto apoflo/icomentionatas .. & perdic1"a decrt:ta inhibitas, fi jurium graduatis fim– plicibus, éJ grad11atis nominatis concej/ô,. rum, &·fimilittr abfque pr.ijudicio manda– torum d~ providendo in debita forma ob– ten:orum , fi jurium- partium fuper provi– fionihus per dic1os leg11tum & cardin11lem Lotharirzgi& faàis con1<ndt1uium. CV. Arrêt de vérification des indults oc– troyés par le Pape aux cardinaux de Bourbon, T o'urnon & Châ:.. tillon , & à l'évêque de Paris. EXTRAIT DES REGISTRES de parlement, du famedi ~7·fé11ritr 1534. V U par la cour, routes fes cham, bres atîembiées , les indults & bulles apotloliques, oltroyées par feu Notre Soint Pere Je Pape Clément VII. aux cordinaux de Bourbon, de Tour– non & Châtillon, & 3 l'évêque de Paris, par lefquels indults & bulle~ apotloliques Notredit Saint , P~r~ le P;iµe leur a refpeltivemenr clel.ulfe & réfervé fa provilion , collation ~ àifpofition i eux app;ircenans de pl'-UI http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence