Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

·,-i; S aes Bénéfices e:c!éji.ijliques de France; 96 (i S1 vous MANDONS, commandons, & que encore ils ne les avoient·baillées., expre!Tément enjoignons par ces préfcn- que bientôt les bailleraient , & fi·tÔt tes, que f.ifant notredit cou fin le cardi- qu'ils auroi~nt ce fait, on délibéreroic nJl de Lorraine, jouir & ufer de nos pré- de la matiere pour procéder à ladite pu– fentes graces. congé. permillion , vuu- blication & vérification, linon avertir loir & confentement, & de toue le con- le Roi J~s difficultés que l'on feroit. tenu ci-de!Tus, vous ledit indult & bul– les fur ce expédiées, ci attachées, com– me die en, faites lire, publier & enré– gilher par-cout où bcfoin fera, & le con– tenu en icelles garder, entretenir & ob· ferver, celîant & faifant cetfer tous trou– bles & empêchemens au contraire: CAR tel en notre plaifir' nunoblbnt quelcon– ques conlticutions, privileges, ordon– nances, réfervacions , nundemens ou défenfes à ce contraires. ÜONNÉ à l'ab– baye de Long-Pont, le quatrieme jour de mai, l'an de grace mil cinq cent tren– te-quatre, & de notre regne le vingtieme. Signé, par le Roi. BRETON. Leéla, puhlicata fi rtgiflrata, audito procuratore gentrali Regis ~ ficundù.m mo– dificationes & reflrilliones in rtgiflro curi1. fuper hoc /allo contentas, & hâc die in ju– dicio '" ordina.ti.oru dill1. curi4- leflas. Parifizs in par/amento 1 +· die julii a'tno 1 fJ4· Signé, DU T1LLET. CI V. Arrêts & modifications interve– nues fur l'indult oéèroyé par le Pape au cardinal de Lorraine. EXTRAIT DES REGISTRES du parlement~ du mJ.râi vingt-troijieme jour de mars 1533· avant Pâques. C E jour M. Antoine du Bourg, con– feiller du Roi & mJÎtre des requê· quêtes ordinaites de l'hôtel du Roi, a dit à ladite cour, que le Roi lui avoit donné chuge venir dire à ladite cour ,qu'il vou– Joit que !'on procédât i b publication & vérification de l'indult, fait par le Pape au cardinal de Lorraine: à quoi a été ré– pondu par maître Pierre Lizet, premier préfident en ladite cour. <JUe ledit indult avoit été communiqué au~ gens du Roi, qu'ils l'avoient vu, & étoient venus dire les difficultés qu'ils y faifoient, & avoient clit de bouche leurs conclufions, lefquel– lc' on leur ordonna bailler par écrit , Du vendredi vingt-quatrieme jour d'avril l 534-· apris P .i-futs. CE JOUR, toutes les chambres alîem– blées , ont été vues les lettres patentes du Roi, données à Marfeille le 19. o~ tobre dernier pa!Té, décernées par ledit Seigneur, fur l'indult & privilege exprès accordé par N. S. P. le Pape, & lefaint Siege aponolique au cardinal de Lorrai– ne. par lequel•la erovifion' collation & difpofition audit Saint Pere appartenant de plein droit de cous & chacuns les bé– néfices, étant & dépendant des arche– vêchés, évêchés, abbayes & bénéfices dudir cardinal qu'il tient & po!Tede, tien– dra &.polîédera ci-après, lui être délaif– fée & réfervée, fans ce que ledit Saint Pere. ni les légats par S.S. &faine Siege apollolique créés ès royaume, pays• terres & feigneuries dudit Seigneur Roi, ayant pouvoir de conférer aux bénéfi– ces, il foie ou puilîe être aucunement pourvu, foit plr mort, dévolue ou au– trement en iceux bénéfices , étant en fef– dites provifion, collation & difpofition, lefquels en font exemptés. Lefdites let– tres contenantdéclaratiun dudit Seigneut Roi, que fi auparavant la permilfion par lui faite par icelles lettres, de faire exé– cuter ledit indult & bulles aponoliques, ledit caxdinal s'éroic aucunement aidé defdits indult & bulles apolloliques , il l'aie pu faire. A été pareillement lu ledit indult, & fur ce oui les gens du Roi. Après qu'ils ont dit qu'ils n'empêchaient point la publication dudit indult, Abfque pr~judicio f:t dtrogariont pri1•i/egiorum ec– c!cji1. Gallican< conccflùrum : la matiere mife en délibération, a été ordonné , que ledit cardinal de Lorraine fera ré– former préalablement lefdices lettres pa– tentes, en ce que par icelles en l'adrellc ell le grJnd confeil premiérement nom– mé que la cour : Quo /allo, ledit indult fera mis entre les mains de deux des confeillers de ladite cour, pour le voir & en faire leur rapporr en icelle, pour ce fait, délibcfret fur la publication Ile ppp ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence