Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

,1 9 d~.r BéneJice.r ecclt!}iojliq1u1 d~ Franr.!. 9 3 o faudroit que dans les deux temps, & de On répond premiéremenr, qu'on n'a l'éle.!tion & du couronnement, le Pape point jullifié le temps du décès du der– eûc pu & dû accorder les provilions à nier cimbire : on a bien communiqué l'appellant; car il ell certain en droit , quelques lettres écrites par le curé d'In– qu'une Jiltion n'a point lieu, à moins grande, & un certificat de ce même que la chofe ne puilf~ être en tous les cur.é , qui die l'avoir anillé à la morr; temps qu'on veut quelle foie fa1fable. mais ces lettres & ce certtficu ne font C'ell le fentiment de Jafon , fur la loi point de foi , & il faut un extrait mor– premiere aux digelles , De ufurap. de cuaire felon l'ordonnance. Covarruvias & d'Emmanuel Soare-z;, Suundo, Le droit de dévolution ne jurifconCulte, dans fon ouvrage intitulé, commence que du jour que le décès du De rectpris ft11ttmiis. Or le Pape n'a pu bénéficier ell: devenu pub!ic dans le lieu accorder des provifions le jour de fon du béntlice ; c'ell la difpofition ·de la éle.!tion par toutes les raifons qui ont Clémentine unique , De co11c~lfione pr1.– été ci-devant expliquées, & l'on ne peut ht11darum: & tel ell le fentiment de ~1e. pas même feindre qu'il l'ait dû, parce Charles Dumoulin Cur la reg le, Deveri– que pour donner lieu à cette fi.!l:ion , il fimili 11otùia , nombre ,4. Or la more faudroit fuppoCer qu'il ne les et1c pure- du dernier titulaire n'a point été connue fufer qu'en donnant atteinte aux libertés ni publique dans le lieu du bénéfice; il del'Eglife Gallicane; & tout au contrai- ell mort fur les froncieres de Bretagne, re, c'ell: en n'accordant, pas des provi- & le bénéfice efl: litué en Bourgogne; fions le jour de fon élefrion , que nos & d'ailleurs ·les lettres qui portaient la libertés reprennent leur premiere vi- nou1 •ellel.de cecre more, ontéré écrites gueur, puifque par-là on remet les cho- par un curé de Bretagne à un chanoine fes dans le droit commun, & que l'on de Gien, éloigné de la ville de Vezelay rétablit ks ordinaires dans le droit qui de plus de quarante lieues. leur el~ acquis par les anciens canons & Tertio. Le droit n'écoic point encore les ordonnances de nos Rois. dévolu an Pape; car la dévolu:ion fe La feconde circonlhnce ell: , que fair gradatlm, du patron à l'évêque, de quand même le Pape auroit toute fa l'évêque à l'archevêque , de l'archevê– puiffance du jour de fon éleébon , & que au primat, & du primat au Pape. qu'il pourroic prévenir l'ordinaire avant C'ell la difpofition du chapitre 1. De fon couronnement, J'appelhnt feroic cona;[. pr&bcn {, du chapitre Lieu, du toujours mal fondé dans fa demande , chapitre Liueras, & du chapitre dernier parce qu'il a approuvé fes provilions en De fupplend.i negligemia pr&/ator~m; cha– i' état qu'elles ont été accordées; il s'en que degré a Con femellre ; & pu confé– e!t Cervi comme datées du 11. mai, cane quenc aux termes de ces difpolitions le dans la prife de polfenion , que dans le droit de dévolution n'éraie pas ouvert, procès; & il n'a demandé qu'elles fuf- puifquc le bénéfice n'avoit vJqué que fent réformées qu'à la veille du juge- fix mois. ment. Ainli il ne peut plus demander le ()n a prétendu néanmoins fe cirer de changement d'une dace qu'il a approu- cette regle , en difanc que l'églife de vée , & en vertu de laquelle il a agi. Vezelay releve immédiatement du faint Ces conlidérations font fi puiffantes, Siege : mais prcmiéremenc cette dé– qu'on y a preCque donné les mains ; on pendance ne s'entend que de la di'ci– a même reconnu en quelque Corte que le pline & de la iuriCdi.!tion, & non point Pape ne peut prévenir les ordinaires de la collation des bénéfices; parce avant fon couronnement; & l'on s'ell: qu'aucremenc ce Ceroit introduire une comme retranché dans un dernier:noyen, réferve en faveur <lu Pape contre les qui ell: le droit de dévoluc1on. On dit cermes du confile de Bile, de la Pn~­ que le bénéfice a vaqué !e lJ· oétobre matiquc 'fan.!l:ion , & des concorda~s 1669. que M. l'évêque d'Ag e, colla- qui la défendent. Secondement, il cil teur ordina!re , en qualité d'abb~ ~e certain.' ~ c'eil une remarque faite par Veze!ay , na pourvu que le 6. mat fut- M. Gu1m1er fur la Pragmatique fa~c­ vant; & qu'ainli les fix mois écant ex- rion, §, lrem voluit, verbo Vara. Qu'en .pirés , le droit éto'it dévolll au Pape. m~ticre de dévolution , fi la loi ne prive Tamt X, N nn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence