Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

9G9 des Bénijices ecc!éji<Jjliques de France. 91 o cc que le privilege des François en pré- vaudra du jour de l'éleélion du Pape, on féré à L'intérêt de l'ordi1uire: car autre- conrervera au faine Siege apoilo.lique fa snent li l'on ne da toit que de la date cou- puitfance légitime, qui ne dépend que de ranre, le colhccur ordinaire auroit eu le l'éleétion & non pas de la cérémonie du loilir de pourv0ir & d'em;iêcher la pré- couronnement, & en même temps on vention. maintiendra le pri1•ilege des François, C'en ce qui o été jugé dans le premier qui en un des plus avantogeux articles cas, par l'arrêt de réglement sénéral du des libertés de l'Eglire Gallicane. ~ 1. jJn\•ier 1611. rapporté entre les arrê- Maupeou pour Griveau, intimé , a tés de toutes les chambres au recueil de dit au contraire; que le fait en confiant monfieur le Prenre; & <Jans le frcond entre les porcies. Le courrier de l'appel– cas, pn un autre arrêt du 1 f· février lant en arrivé à Rome le 4. a\'ril 1670. 1612. rapporté pareillement dans les mê- le Pape Clément X. à prérent féant, a mes arrl'tés. . été élu le i9. du même mois, & cou- QuJnd donc on maintiendrait L'inti- ronné le onzieme mai fuivanc: l'intimé mé d.ins I• potfellion du bénéfice con- a obtenu fes provifions de monfieur tentieux, ce ne feroit pas le droit de l'évêque d'Agde, collateur ordinaire , l'ordinaire que l'on ferait valoir, puif- comme abbé de Vezelay, le 6. mai, & qu'il ce.le toujours au privilege des Fr~n- les provifions de l'appellant ne font da– çois, mais au contraire , on ferait va- rées que de l'onzieme du m?me mois loir le droit du couronnement au préju- de mai, jour du couronnement du Pa– dice de ce même privilege. pe; ainfi prenant droit par l'ordre des La troifieme réponfe ell, qu'en la eau- dates, h caufe de l'intimé en ii;,iubica– fe donc il s'agit, le Pape n'a pas droit de ble, puifque fui1»nt la regle vulgaire de prévention, mJis droit de dévolution. droit, qui prior rfl ttmpore, potior 'jl jure. Les col\Jteurs ordinaires n'ont que lix !vlais l'appeliailt prétend que Ces pro- mois pour nom:rier aux bénéfices; après vifions, quoique datées du jour du cou• ce remps là il fe fait dévolution au fupé- ronnement, doivent valoir du jour mê– rieur, & le colbteur ordinaire n'y peut me de J'éleétion; ainfi toute la queftion ·f.· lus_pourvoir du moment qu'il en écou- fe réduit à favoir fi on peut donner un é. Telle ell h difpofition du concile de effet rétroaétif aux provifions du Pape ; Latran, au chapitre, Nul/a de conceffione c'ell-:i-dire , li n'ayant été datées que du pr&hen<Ü. jour du couronnement, on peut feindre La chapelle dont il s'agit a vaqué le néa11moins qu'elles l'ayent été du jour .i~. otlobre 1669. & quoique le décès de l'éleétion . .du titulaire air été publié dans la ville de Cette quenion dépend de deux au– Vezeby dès ce même temps-là, enferre rres: la premiere, li le Pape a pu accor– .que tout le monde a pu ·le fa voir; néan- der les provifions leiour de fon éleétion: moins monfieur 1' évêque d'Agde , colla- h feconde, s'il a dt1 les accorder , & fi .teur ordinaire, n'a conféré que le 6. mai ne l'avant point fait, il a donné atteinte 1670. fept mois après la vacance, c'eil- aux liherté·s de l'Eglire Gallicane. Car â-diredans un temps que le droit étoitdé- fu;:>pofé que le Pape n'a pu ni dû ac cor~ volu au fupérieur; par conféquent l'égli- der les provifions avant fon conronne– .fe de Vezelay étant foumife immédiate- ment, & que les liberté.~ de l'Egli(e GaJ. ment au faine Siege, comme il paraît par licane n'en fouffrent aucune atteinte, il Ja bulle de f<'cularifation, autorifée par s'enfuit qu'on ne peur pas feindre qu'elles .des lettres parentes vérifiées en la cour , ayent été donnt'.cs le jour d~ ron ,'feétion. le Pape, COJTlme fupérieur immédiat de Pour éclaircir routes ces difficu:tés, ~ette églife, a pu dès le jour de fon élec- il faut d'abord établir comme un prin– tion conférer le bénéfice par dcoit de dé- cipe certain , ciue le Pape ne donne ja– volution, ~uif qu'alors les fix mois étoient mais de provifions avant qu'il foi t cou– expirés, & l'on ne peur pas dire ou'il y ronné: il n'en faut point d'autre preuve ait eu en cela une courfe ambitieufe; car que les provifie>ns de l'appellanr, qui ne c'cil un :noyen qu'on ne peut pas allé- fe trou1•ent datées que du jour du cou– guer après une vacance de fix mois. ronnement du Pape , quoique le cour- Ainli en pronon.ant que la provifion rier filt arrivé à Rome vingt-cinq jours \ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence