Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

• 871 Des Droits du Pape dans la collation ~71 anciens ufages fi introduit. le chang<ment qui s'y ejl décembre 1630. en/uveur d'un pourvu par prévention du doyenné a'e t fglift de Bar , qui cfl éleélif confirmatif Barder , tom. 1 • liv. 3. chap. 133. rapporte le mime urrit; il traite amplt1nent cette quejlion dans /e.s plaidoyers des avocats des parties, 6• dans celui de ·M. t'avocat général Talon , Bro– dcau, far M. Louet, lture P. chap. 43. n. 22. en cilt d'autres rendus depuis qui y Jonc •onformes; & c'efl maintenant un ufage certain que le Pape peut conférer far réji– gn11tion en faveur , & par droit de prlvtn– tion , les doyennés & les autres hinijicu iletlifs, à l'exception des chefs d'ordre. Le droit de prévention s 'e.ft étendu peu à ptu; au commenctment dufaititm~ fiecle on n~avoit p11s encore lgard aux provifion~ des hénéfices purement élec1ifs obtenues en cour Je Rome par prévention. Clzopin , lib. I. De facr:Î policià, cap. 1. n. 10. & Jùivant, rapporte un a.rrèt du confeilprivé, pror:onci par le chancelier Pojet /t 9. janvier r J39· en faveur dt celui que lt chapitre de Meaux avait élu doyen , contre le pourvu en. cour de Rome. Cet auteur en cite un autre du par· lemcnt de Paris, prononcé en robes rouges par M. le premier préjident de Thou le 13. J{cembre 1J63. en faveur de celui qui avoit lté élu doyen de S. Marce/.lès·Paris, lequel avait interjeué appel commed 0 abus dt l'exé– cution des provifions ohcenues en cour de Rome par prévention. Plu.jicurs auteurs, & . entr'autres de Selve , :ze. p. qu. 1. n. 18. li faivans, avaient écrit pour le fantiment &ontraire. Chopin affure néanmoins qu'on obfervoic les anciens ufages , & que li quelqu'un impétroit en cour de Rome par prévencion des bénéfices purement élcétifs, l'on appelloit comme d'abus c.le J'exé.:ution des provilions. Ctt auteur ' . . tcrzvozt en r577. ·Il efl confiant que cecujurifprudenre ltoit o.bfervée avant le concordat: /' au.teur de la gloft far la Pragmatique, tic. De collati. §. Neque eciam, far le mot, Aliis, fuit cttte remarque , ln beneficiis verè eletli– vis, in quibus (ervanda eft forma capitis Quia proptrr, non cadit przventio. M. Louet, dans fis notes furie commen– taire de Dumoulin, far la reg!e , De in– firm. refign. n. 6. pag. 182. prouve, qu'a– vant le concordat le Pape ne conféroic par prévencion ni les bénéfices életlifs collatifs, ni le.< élelbfs confirmacifs , & · que faivant le concordat, §. Declarances, le Pape s'efl réftrvé [tut.ment le droit de prévenir dans la collation des hénéfices llet1ifs co/latifs. M. Lou.et écrivoit cette obflrviJtion "' 1607. comme il le dit lui– trzême; on peut joindre ce qui eft rapporté par M. Lebret dans fis tiécifions , li"V. +· dicif 9. Cette jurifprudenct a changé, le Pape pt1Jt conférer prlfentemrnt par droit d1 pré– 'Vtntion les bénéfices élellifs col/.i1ifs , & ceux qui fane lletlifs confirmatifs. Dufref ne ,dans fan Journal des A~diences, fiv . .z. chap. 8 +• rapporrt un ~rrêt rtndu le 19, Fé~·ret, ·dans le traité de l'A6us, liv. •· chap. 7. n. 6. ùrit , qu'il faut en excep– cer les bénéfices qui font életlifs par le titre de fondacion lai.que, & que li le Pape avoit donné des provilions de ces bér.élices par prévention , ou fur une réfignation en faveur, elles feroienc dé– clarées abulives , comme ayanc écé ac– cordées contre le ticre de la fondation, :l. laquelle ni les refcrits du S. Siege , ni les pattions des particuliers, ne peuvent déroger. 6°. Le Pape s' tj/ rfflrvl la collation du bénlftcts qui ont vaqué in curia ; le mois de la réftrve erpiré ,Ji le Pape ne les a pas conféré, les patrons & collattu.rs rentrent dans leur droit ; on peut demander Ji le Pape après ce temps./:i peut encore conf/rer ces hinlfices par droit de prévention, ou.fi les patrons & collateurs ordinaires en ont encifrement la difpofition pendant le temps qui leur ejl accordé pour y pourvoir. L'auteur de la glofe fur le chap. Statll– rum , De przbend. in 6°. far le mot, Per fe ipfos, objer'l!e, que li le JlJpe na pas donné des provilions pendanc le mois de la réferve de la vacance in curia, il peur conférer après, s'il n'a pas écé prévenu, c 't.ft lefentiment de tous le.s auteurs u.! r.ra– montains , c'tjl auffi celui de Févret J dans le traité de !'Abus, li"V. z. chap. 7.p, zo1. il erz rapporte cette raifon , le mois de ré· ferve de la vacance in curia, écanc ex· piré , Res redit ud jus commune , & que le Pape comme ordinaire rencre dans fon droic de prévenir , il joutienc, que les chofes font dans le même écat où elles . feroient li le bénéfice n·avoic point va– qué in c~ria, & qu'on n'y e11r pas en– core pourvu , & que la ré(erve ~e la v~­ cance in curia , e!l Ull droit qu1 ne dc:– trUit point J'aucre. · http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence