Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

1!; 9 Des Droits du Pape dan.1 la collation ~ 40 · ,,ut .feule de futilité de l'églife, il fimble i:ari~ te. 16., j~illtt 1,67z. (a pr,o,,ijion til 'Ju'il conviendroit de compter le "'?P.' ,don- l ord111a1T~ etou datu apres !tltlfion du né aux patrons ou coUateurs • pre.;ifement Pape,ma1savant[oncouronntment;deforti ;l die obitûs; le chap. E1m te decet 2,. quepourdécider Ji le Pape avoitprévenu De jure patronatûs , aux décréta/es , lib. il fallait juger Ji la date des provifio11s fa 3. tit. ,S.favorifi "fintimenl, intd fex comptoit du jour de l'é!ec1ion; quoiquefai– menfes poltquam vacaverint. Le chap. ,,ant l'ufage ordinaire de la daurie, /es pro– Sicut nobis 1. de fupplendà negligenriâ vifions dont/' expédition a itéfafpenduejuf– przlatorum, y tjl aujfi favorable, nili qu'à ce qu'il y eût un nouveau P.,pe ilu, nt przdiltz perfonr infra rempus in Late· faimt datéts que du jour du couronnement. r1nenli concilio confiitutum tibi perfo· CETTE CouR , conformément aux n1s idoneas przfentaverint. conclulions de NI. l'avocat général Ta- On peut ajouter que le mois de la vacan- Ion, jugea qu'en ce cas les provifiuns ce, in curi1,fe compte iz l'égard du P.ipe, fon préfumées datées du jour de l'élec· :à die vacationis,faivant le chapitre, Sta- tion du Pape. tutum, De prxbendis in fc~to. &· que lu c~mme cette matiere a été amplemer.t trai– jix ou neuf mois donnés au Roi pour noma rie ,J 6· iJ1'lC érudition par les avocats des mtr aux prélatures, courent du jo•r de la parties, & par M. l'avocat général Talon 'Vacance. qui porta la parolt dans cette eau.fa , on rap~ Si la punition de la négligence des col- portera l'arrét au nombre des pieces qui lateurs efl entrée en conjidfration, le temps concernent les préventions. gui leur eft accordé par la loi , peut être compté du jour que la mort du titulaire a pu être connue dans le lieu tlu hénéfice J ou tiu jour qu'elle y a lté ejfeEtivemtnt connut; ce dernier e.fl fajet à des ir:convéniens , à des difcu.J!io.rzs cmharra/[r.J.ntts, à des enquê– tes pour en faire /,z preu1,.ot ; il n' efl pas à préfamer que ce /oit i'efprit de l'ég!ife d'en· eager dans ces fortes de procédures qui fe– TOÎtnt inévitables , il paroit plus vraiftm.. /,fable que /' églife a voulu que ce temps fût compté du jour que la 11.1cance a pu être connut dans le lieu du bénéfice. M. Louet, fur l• regle , De publicand. relign1t. n. 149. ":plique l'ufage dt fan temps en ces termes : A die probabilis no· titia: non vacationis tempus compuran– clum, & ira fervatur in fenatu: & plus has, probabilis autem notitia efl: quando in loco beneficii aut domicilii defuntti mors notoria, ut putà, li cadaver fepul– rura- datum non clam, non notle , fed palàm & publicc?,'.iconvocaris presbytcris, ;11nicis , vel parentibus, ut ex more re– gionis fieri folet, &c. LX X V. L À quef/io~ fi les provifions dt cour dt Rome doivent être ttnue.s pou.r datées du jour de l'éleflron du P apt , ou du jour dt fon couronnt 1 nent, peut concerner les pré· ~entions; elle fi prifenta au parlement dt LXXVI. On peur den1;inder li pendant l:t vacanc.e du lie~e épitèopal la con11111llion donncc par le chapi– tre pour delfe::rvir i:ne cure, peur c1npêcher la prévention. C Eue .q11tftion fut agit!~ au par!tment dl! Pans le mardi"· aout 1637. Le curé a'e la Rochette en Angoumois, itant mort /1 16. mars 1636. le chapitre d'Angoulême le fiege tpifaopal étant vacanc, cummit M. 1 N. O.fin lt 18. du mime fnois pour deffervirctttt cure. Le 7. avril, Me. Fautonneau tn f•t pourvu en cour dt Rome fur rlfignat ion en f.iveur , avec la claufe , feu per obitu1n , feu alio quovis modo. Le 27. mai t!e la même année /11. /' lvéque d'Agoulé1ne é6nna des provijions du mime hén~'ice à maitre Eudeline ; la contejlation ayant été rorr/e au parleme11t, malire dt Mu.fiàc qui occu– poit pour Eudefine, dit que la commendt donné par le cha;oirre au feur Ofin avoir. tillesmains du Pape, que le cira pitre d'An– goulime avoit fait tout ce qu·il avoit pu lt ayant feultrr.tnt pouvo'rr de con:n1cttre, çfin de rijêrver la collation au fut1J.r facct.ffeur; que le.s préventions étant odieufeJ J on n« doit point lesfavorifar, & que ce ftroirfahe revivre les riftrves apoflolique.r ,Ji les ;rJ– Vtntions avoient lieu dans" ras. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence