Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 10

2061 les nuîtres-~s-arts qui auront enfeigné publiquement , & les principJux qui au– ront gouverné avec réputation le col– lege de lad. univedité pendart fept an– nées confécutives, fans interruption & fans fraude , (oient préférés dJns le droit de nomination , à tous autres gra– dués, quoique plus anciens en degré , excc;:té aux doéteurs en théologie feu– lement, contre lefquels lad. préférence n'aur~ lieu. Voulons en outre & nous plaît que les profelfeurs en théologie qui ont profeffé & profrlferont à l'avenir d1ns l'une ou l'autre des chaires de S. l'atrice & de S. Denis de notredite uni– vcrfité de Rheims, & qui auront régenté & enfeigné publiquement la théologie pendant J'e(pace de fept années confé· cutives , fans interruption & fans fraude, jouitfent des· mêmes privileges que les profelfeurs ès-arts de lad. univerfité , ainfi qu'en jouilfcnt les profelfeu·rs en théologie de l'uniyerfité de Paris, par préférence à tous autres gradués , quoi– .que plus anciens , excepté aufli les doc- teurs en théologie feulement • fans néan· moins que lefd. cloéteurs puilfent empê– cher l'effet de la préférence des profef- 1061 feurs en théologie & aux arts , :à moins qu'ils ne (oient les plus anciens graclués deteuxdes contend~ns qui auroient droit au béndice , & en cas de concurrence entre les profelfeurs en théologie , vou– lons que le plus ancien graduécl'entr"eux foie préféré, fuivant la priorité de fa nomination. S1 DONNONS EN MANDE– MENT à nos amés & féaux les gens te– nant notre cour de parlement à Paris > que les pré fentes ils ayent à faire enrégif– trer , & le contenu en icelles garder & obfcrver felon leur forme & teneur ; CAR tel ell notre plailir; en témoin de quoi nous avons fait mettre notre fcel i cefd. préfentes. DONNÉE à Verfailles le vingt·quatrieme de mars l'an de grace mil fèpt cent trente· quarre, & de notre regne le dix·neuyieme. Signé, LCUIS. Et plus bas, Par le Roi, CHAUVELIN. Et fcellée du grand fceau de cire jaune. ' Regijlrées, oui le procureur général du. Roi , pour jouir par le/if. impltrans de leùr effet & cotitenu, & ftre exécutées felorz leur forme & teneur ,jùi-vant L'ar1·ét de et jour., A Paris en parlement le f• avril '71+• Signé, DuFRANc• . -$-~-$--$-=-$-=·~·~···-$-··~~-~+-$--· AUTRE ADDITION AUX ACTES,, TITRES ET MÉMOIRES du Clergé , relarive aux pieces qui conccrnenr les unions & défu– nions des bénéfices eccléli;l.!l:iques. Déclaràtion de Louis X V. par la– quelle S. M. a ordonné ce qu'el!e veuc être ohjèrvé a l'égard des unions des cures '5· autr.:s b<!nijl– ces a des abbayes , chapitres ,, corps ou communautés fr!culieres ou régulieres de fa province de Fran– che-Comté lorfque lefd. unions ·fa trouveront avoir étéfaites quarante lins ava11t le I, jarzvier 1_r64. L Ou1s , par la gnce de Dieu, Roi de France & de Navarre: A tous ceux qui ces préfentes lettres verront , fa!ur. les difficultés CJUÏ Ce font élevées depuis quelque temps clans notre province de Fianthe-Comté • au fujet des appels • comme d'abus que des dévoluraires ont interjenés d'anciennes unions des cures & autres b~ndices :l. des abbayes, cha– pitres ou communautés de cette pro– vince, ont àonné lieu :l. ces dilférens corps de nous faire repréfenter , qu'i la vérité plufieurs de ces unions paroif– Cant avoir été faites par les Papes en forme gr;icieufe , & fans obfetver exac– tement les folemnités prefcrites par les faines clécrers , il pourroit y avoir lieu de les déclarer abufives , fi l'on en ju– .geoit à h rigueur fuivaut les regles qui font établies cla1~s cette matiere; mais que d'un aucre côté il s'agit d'unions qui fubfillent depuis plufieurs fiecles fans aucune réclamation, & qui femblent avoir été affermies par l'approbation que _ !'archevêque de Befançon , & ceux mê– me qui exer~oien' l'a111oiité d" Piin'c http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-10] Corpus | Histoire de Provence