Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 l~ J pou!' fohventions·accord!es J nos Ro!s. fi A 11. T. li. l $ § + que delfus, mais lllffi pour recevoir les en fera renre au bénéficier ~u denier encher~s , & foire les 3djudications des douz:, au paiement de laquelle renre de~ ch!'fe~ f~fd. affift3nr. P.our, rJ,ifon dcfd. m~ure,ra fpécialement "bligée la chofe a.diud1ca11ons , le luilh, f"·nechal, leu~ adJug~e avec les}utres biens de l'adju~ heoceo11n ourre autre Juge royal ; & ou d1c:.ta1re , 1ufqu a tant que ledit furplus n'y.aura )Uge royal, autre,i~ge qu'il nous f~it e:i1~!?yé en rente ~u reven~ pour Je, pla1r3 commettre & fubdeleguer ; & lef- dit bcnehce, & non ailleurs. Et où ledit quelles enc~eres , . i;< .adjudication~ fe fe- ad;udicauirc feroit refufaot de prendre ront au logis a~ch1ep:fcopal , o.u ep1fc~- & retenir )e, furplus à ladite charge , il pal , ou autre heu commode qui fera de- fera employe , par l'a1•is defd. prélats ligné pour .cet etfet plf lefd. prélats ou leu,rs vicaires & ~épucés, le bénéficie; leurfd. v1ca1res, auxquelles encheres & prcfent ou appelle, au rachat & acquit adjudications un ou deux dcfd. députés des rentes auparavant conftituées légi– demeurant èfdits lieux, aflifteront ordi- timémcnt , & autrement que pour les naircment pour tenir h main, à ce que fubventions qui ont ùé impofées & Ie– toutes chofes fe fa!fent lincér~ment , vées fur les fruits des bénéfices. Et où il fans acception de pcrfonncs , au bien ne fe trouvera aucunes defdires rentes & utilité de l'églire, foulagcment defdits ainli conftituées fur lefdit5 bénéfices • bénéficiers, & avancement de bdite le- fera ledit fur?lus mis i!s mains du rece– vée. Et i cette Jin rtront appel lés lefd. veur particulier, ou d'un notable & ref– députés p•r lefd. prélats ou leu15 vicaires féant perfonnage, à fa charge de l'em– pour y affifler , dont les procès-verbaux ployer par l'avis defJ. prélats, leurfd. defd. adjudications reronr chargés. vicaires & députés, enfemble dudit bé- 16. Les terres, maifons & héritages néficier, le plutôt que faire fe pourra • exporés , foit pour engager, échJnser , en rente ou revenu , au nom & profit du bailler en e:nphytéore , ou vendre , ne bénéfice dont il fera partie, :i quoi lefd. pourront être adjugées direétement ou fubdélégués tiendront la main pour nou~ indireétement à autres perfonnes que de en certifier par leurs proci!s-verbaux ~ la religion catholique , ~pollolique & rur peine d'être tenus defd. deniers en· romaine fuivant lefd. bulles, à quoi lefd. leurs propres & privés noms. commifiiires tiendront la n11in, & en fc- 19. Et d'autant qu'ès précédentes alié-' ront mention pH leurs proci!s-verbaux. ~arions, même en l';liénar.ion derniere 0 17. Et fe feront les encheres & adju- 11 y a eu beaucoup de deniers des outre àications des chofes deffufd. à la chlrge plus des ventes excédJnt les taxes des de la foi ou du cens envers les (eigneurs bénéfi.:es , lefquels n'ont été encore defquels elles reront tenues en fief ou en employés en rente , comme il étoir or• cenlivcs; &: où elles feront amorties , à donné par les inlhultions , mais font ès la charge de la foi & hommage, ou du mains des. ad.iuclicat~ir,es. ou des rece· cens envers les bénéfices defquels elles veurs paruculiers qui eto1enr lors , ou auront éré diftraires, & encore de quel- font encore de prérenr, ou des bénéfi– que petite redevance annuelle, qui fera ciers qui en ?ur~ientdifp,o~é à !eur ploilir; ubirré,e par lcfd. commiffaires pour mar- lefd. comm11Ta1res (ubddcgues, •. au~ara~ que de rupérioriré. vant que de recevoir aucun bcncfiCJer :r. 18. Lefdits commilfaires fubdélégués expofer en vente chofe q~elconqt•e de auront l'œil & tiendront la main à ce fon bénéfice, pour le p31ement de f:r. que la fomm; qui fera bJillée par avance taxe , verront. !es .procos-v,cri>aux des & fupplément de ce qui fera échangé, précéd.e,nre~ alienat!ons, me".'~ de la~ engagé & baillé à ferme & lou~ge à d1tc alienan~n de.rn1cre. Et ou .ils trou~ longues années , ou en emphytéofe, ou 1•eront par 1celu~ aucuns de1J1.ers d~î~ ce qui fera vendu , n'excede en valeur d1ts .ourre·plus et!e cnco:·e es mains la taxe nu bénéfice ' linon le moins que defd1ts adjudJCataues ' recc1·eurs J ou faire fe pourra. Er où le p~ix de l'adjudi· autres ye~fon~es , contra1n<lront lef– cation fe trouverait excéJcr ladite raxe dits adjudicataires ,.receve~rs' ou .autres au moyen des encheres qui fe pourraient perfonncs comme dépolitaires ~le 1uft1ce faire , même des fiefs , ce 1,s & rentes , &. comme_pour les propres ~emcr~ & af– porrant direétes , le furplus demeurera foires du Roi , d.e ~ct~re es mains des cnrre les mains de l'ad;u<!icataire qui xeccveuu, comnus" faire la_recette d~ ) J i> ppp 1) http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence