Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Des aliénations du ' r ~ 3 r rien de tout ce qui fera mis en vente par Jefd. bénéficiers, & en quoi il confillera; & outre aux prônes d~s melfes qui feront célébrées ès Jours de dimanches & aunes fêtes pendant ledit temps ès fufdites pa– roilfes, ladite déclaration fera lue pu– bliquement & à haute voix par les curés ou vic1ires d'icelles ; & feront annoncés par lefdits curés les jour, lieu, & heure qu'il fera procédé à l' Jdjudication des chofes delfufdices, ati:i que ceux qui vou– dront enchérir & faire la condition des béflétices meilleure, s'r puiilent trouver; &, de ce, feront leidits euros ou leurfdits Vicaires Jeurs pto,ès· verba"X , OU actes de cenific.1don , lclquds Ceront fignés d'eux & des procureurs fabriciers deld. paroiffes , & en leur ablence, de deux notables habitans d'icelles, s'ils fa vent ligner; & où ils ne fauroient ligner, en feront mention par Jeurs procès-verbaux ou certification, & iceux mis ès mains deld. commilfaires par lefd. bénéficiers avant que procéder auxd. encheres , afin que les procès· verbaux defd. adjudica– lions en foient exprelfément chargés. 10. Er où lefdits bénéficiers dans ledit temps n'auraient farisfait à ce que dclfus, lefd. receveurs particuliers ou commis a la recette fecont faifir en toute dili– gence les fruits de leurs bénéfices , & au régime & gouvernement d'iceux établir commilfaires , lefquels feront tenus in– continent procéder à l'exécution de ]eurfdires commillions , pour les deniers qui en proviendront être employés au paiement des taxes defdits bénéfices ; & 1i lefdirs bénéfices font affermés ou te– nus en recette, feront les frrmiers, re– ceveurs ou entre:netteurs contraints en leurs prop~es & priv<s noms de payer 0L1 av,;ncer lefdices taxes jufqu'à la concur– rence d'une année de leur ferme & re– cette, fauf aufli auxd. tèrmiers , rece– veurs ou entremetteurs leur recours pour leurs dépens , dommages & intérêts , auxquels les fruits des bénéfices demeu– reront affeétés, fauf aulli auxdits bénéfi– ciers de pouvoir vendre des meubles , bois de la qualité fufd. engager, échan– ger , bailler i longues >nnées , vendre à faculté de rachat & fubfidiairement , pu– rement &(fimplement, à leur commo– dité dedans deux ans , chofes que lefnits fubdélégu(·s auront ellimé être les moins dommac;eables pour fe rembou1fer de leurs uxçs feulement, temporel du Clerg! ; 1 33 i 11. Aulli où lefd. bénéficiers ne fe– raient en demeure , mais auraient fait prompt~':l'ent la déclat~tion des moyens fufd. qu ris entendent Cuivre pour le paie– men_r de leurfd. taxes, ~. faire les procla– mations & affiches ; s 11 ne fe préfente aucuns enchérilfeurs ou acheteurs de ce qui aura été par eux expofé , fait pour engager, échanger , bailler à longues années ou vendre, ne feront lefd. bénéfi– ciers faifis , mais feront tenus dans autrei> quinze jours après cnfuil'ans , fur les peines portées par les précédens arricles,. d'expofer en vente autr~s chofes par l'avis defd. prélors ! leurs vicaires & dépurés , dont l'onpu1flc t11·er promptement argent, réfervé les fiefs, lieux, droits de patrona– ge, & autres biens ci devant exceptés. Il. Et fi après lefd. chofes expoféesen vente ne fe préfente femblab!emenr au– cuns acheteurs, feront i<fd. bénéficiers contrair.rs au p1iement de leurs taxes por les voies delfufJires, Cauf i eux de fe rembourrer dans le temps & par les moyens contenus au précédent article. 1 ~. Les encheres fe pourront foire au greffe ès mains du greffier qui aura été commis pour lad. aliénation, pendant les quinze jours que les affiches & proclama– ttons dureront; & lefd. quinze jours paffes, lefd. fubdélégués,dans trois jours après lad. quinzaine pour tous délais , procéderont à l'adjudication des chofes cxpofées au plus offrant & dernier en– chérilfeur , :l l'extinétion d'u~e ou plu– fieurs chandelles , jufqu'à laquelle adju– dication feront toutes autres encheres reçues; & néanmoins fera loifible auxd. fubdélégués, où ils verront qu'il n'y aura perfonne qui voudroit enché;·ir, ou qu'il fut exoédient de différer l'adjudication pour quelques jours , remettre icelle ad– judication au lendemain , ou autre bref jour, fans y ufer de connivence ou <lilli– mubtion, fur peine de s'en prendre :L eux en leurs propres & privés noms. . Lf· Taxeront lerd. fubdélc·gués le prix des encheres , eu égard à la valeur de.c~ qui fera· expofé en vente, à la charge-tou– tefois que les renres, domaines, cenfi– ves, fiefs fans 1uHice , & autres chofes qui ferant expofées en vente , fe ven– dront au denier vingt-quatre pour le moins. . 1 f· Lefd. prélats, leurfd. vic~ir~s Ill dépurés font fubdélégu~s commrlfaircs' non feulement poux l'exéçucion de ce http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence