Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1719 Recueil de.r Contrat.r faiu avec les Rois. 1710 & folidairement entretenir , garder , tes , & au droit difant générale renon· faire & accomplir de point en point , ciation non valoir. felon, ainfi & en la forme & manierequ'ils Ec pour l'exécution des préfentes & dé· fonc ci-devant exprimés , fans aucune- pendances, lefd. lieur & dame Ogier ont ment y contrevenir , ni fouffrir y être élu domicile folidairc & irrévocable en contrevenu, fous l'obligation de tous cette ville de Paris, en la maifon defd. les biens & revenus temyorels dudit lieur & dameOgier, fufdit quay d'AleA· Clergé, & tous les biens , meubles & çon, ci-devant déclarée, auquel lieu , immeubles quelconques, préfens & à &c. nonobllant &c. FAIT & palle à Pa.– venir, d~fdits lieur & dame Ogier, tous ris en l'alfemblée générale du Clagé • lefquels biens lefdites parties , èfdits tenue en la grande falle des Augullins , noms, lefd. lieur & dame Ogier, fo- l'an mil fept cent quinze, le trente-unie– lidairement comme delfus ont refpec- me jour d'oétobre après midi, & ont tivement fournis & foumettent à tou- ligné la minute des préfentes, demeurée tes jullices & jurifdiétions où trouvés en la garde & poffeffion de Richard, l'un feront , avec renonciation à tout ce que des notaires fouffignés. l'on pourrait dire, oppofer ou allé~uec pour empêcher l'execution des prefen- DE SAINT GEORGES. R1cHARo. F l N du neuvieme Yolume. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence