Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 319 pour /uhYttUions 1tecordée.1 à 110.r Rois. PA Il T. U. q ~ ~ kur fera loilible pour fatisfaire à leurfd. qui fe pourroient commettre ès chofes uxes, avec le confentement de leurfd. ddfufd. feront tenus lefd. bénéficiers prélats ou leurs vicaires & députés , ou huit jonrs après que leurfd. taxes leu~ de leurs fupérieurs, & non autrement , auront_ét~ fignifiée.s, d~clarer auxd. pré– de vendre de l'argentorie, & autres meu- lacs, vicaires & dopmts, quels moyens bles de leurs églitès, dont ils fe pourront detTufd. i:s voudront fuivre pour fati,f:iire commodement patTer,fans diminution du au paiement de leurfdites taxes; & ladite fer vice divin; & à faute de ce, pourront déclJrotion faite dans quinze jours après lefdits bénéficiers conllituer rente fur le enfuivans pour le plus tard , feront fai– temporel & biens immeubles de leurs tes informJtions pu lefd1ts prélats 011 bénéfices ; laquelle néanmoins ils feront leur!d. vicaires, ou l'un defdits dépu– tenus d~ racheter dedans fix .tr.nées pro- tés, ou par celui qui fera pu eux com– chaines enfui vans, pour la décharge de inis, pourvu qu'il n'y ait qu'un à chaque leurfd. bénéfices. Et ot1 ils ne pourront fois qui vaque auxdites informations , conllituer rentes , leur fera loitib!e de afi1 d'éviter aux frais, de la valeur Ile vendre & aliéner pardevant lefd. fubdé- ellimJtion de ce que les boi5 de haute· légués , .pu autres officiers que lefd. fub· fota'.:e, vieux balliveaux de bois taillis, délégués pourront commettre en leurs ou les héritages que l'on voudrJ engager, lieux, s'ils ellimenc devoir être fott pour b.1iller à longues années , par échange à le bien & profit dn bénéfice, des bo1sde faculré de rachat , ou vendre purement haure-fuCJye & vieux balliveaux de leurs & limplement, peuvent valoir de revenu taillis, jufqu'à la concurrence de leurs par chacun an ,. & pour une fois poyer; taxes,'& non plus avant, fi faire fe peuc, & encore de 13 commodité ou incommo• fans qu'ils ayent befoin d'obtenir congé •lité dïceux ; & outre fi lefdits héritage• du Roi, de fes cours de parlemcns, offi- font affermés, à quel prix en argenr , ou ciers des eaux & forêts, ni autres de ce en quelle quantité de bled , ou autres royaume. Pourront aulli vendre les gref- grains & efpeces , afin que la fufdite va– fes & tabellionages des jullices rempote!- leur & ellim:aion foie faite , non feule– les de leurs bénéfices qu'ils érigeront en ment par ~ens experts & à ce connoilfans, titre d'office , ou engager & faire baux à mais aulli eu égnd auxd. baux nouveaux ferme à longues années, ou en emphy- & anciens fans fraude, livres & papiers téofe, prendre argent d'avance , aliéner de recettes, s'il y en a, que leCdics béné– pu échange avec fupplémenr ou avance, liciers ou leurs fermiers & receveurs fe– & des Commes provenant dudit engage- ronr tenus d'exhiber , & de tout ce que ment,ouvence à faculté de rachat, payer ddfus, même defdirs baux & date d'i– leurfditcs taxes; & où lefd. moyens dé- ceux, & des tabellions ou notaires qui faudronr , & ne pourront farisfaire à les auront parfés , fera fait mention ex– leurfd. raxes, vendront relies portions & pre!fe par les procès-verbaux des adju– pieces dudit temporel, que lefd. corn- dications ci-après déclarés. miffaires aviferonc les moins dommagea- 9. Lefdites informHions faites defdics bles, autres toutefois que les principaux bois , héritages & chofes fufdites , fe– liefs, principales maifons & manoirs de ronc lefdics bénéficiers, dans huit jours leurfd. bénéfices , ni pareillement les après enfuivans pour toutes préfixions villes fermées de murailles, gros· bourgs, & délais , mettre placards & afliches, & aucres lieux inlignes, dixmes , rerra- tant à la principale porre de l'églife pa– ges, champarts , jul1ices & patronages roilliale , & aurre lieu public de la pa– dépendans d'iceux fiefs, manoirs, villes roi!fe où lefdits biens. font allis & limés, fermées , gros-bourgs & lieux infignes , que des a_utres paro:!fes , ,enfemble ès auxquels fur peine de nullité lefdirs . lieux pu~hcs de la ville qut fera proche commi!faires & bénéficiers ne rouche- defdtts biens , comme aulli en la ville ront ni permettront qu'ils foienc alié- principale & liege de chacun archevê– nés ; pourront néanmoins aliéner ,des ché ou évêché'. en. laquelle fe feront les rentes , cenfives ,direétes, portion de venr.es & admdtcar~ons ;. & demeureront domaine fi d'ail"leurs il ne fe trouve lefd1tes affiches quinze JOllrs auparavan_t autre bi~n temporel appartenir· auxd. que b vente & adjudic~tion fe pu11le benéfices. faire; conriendronc lefd1rs. placa~d~ Ile 8. Er pou1· obvier aux abus & fraudes affiches -ample & paruc~ltere declara• Tome IX. l PPP http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence