Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 l 17 Des aliénations du rélies; réduél:ion & réunion de tous les fujets de ce royaume à la religion catho– lique, apollolique & romaine , fous l'o– béilfance de S. M. & encore à la charge de ne rien aliéner dudit temporel, linon fublicliairemcnc , & cous autres moyens défaillians aux bénéficier-s de payer leurs raxes , pJrce que la conîerv.Hion dudit temporel & fonds îerc granclement à la manutention de !JJ. religion , continua– tion du îervice divin, & que de !"aliéna– tion d'icelui l'on ne peut attendre que la ruine dudit état. 1. Et où leîdits prélats & députés au– ront en leurs conîciences jugé lefdics moyens, ou l'un d'iceux devoir être fui– vis, ce qui aura écé par ~ux arrêté fera exécuté Celon fa forme .& tenelLr. Et fe– ront les Commes qu'ik .auront ellimé de– voir être r~aiirées ou lcv,ées P" f9ntl<l de nouvelle décime , départies ded.rns huit jours fur tous les bénélices concri– buobles à ladite levée au fol la livre, à raifon du pied de !J (omme à !Jqudle ils font impofés 1nr noîd. départemens. >· ;.Jcnroilt incoatineut. ~s m3ins des receveurs pJrticul.iers de. leurs. diocefes leîd. rôles & d.épartemens qui leur fe– ront envoyés , 11our, à la huiuiue aprC:s enfuivant, pour 1 toutes préfixions & dé– lais, lignifier l chJcun bénéficier 13 cote de fon bé.,éfice, lui déclarer le temps & terme qu'elle doit être par lui payée, & les moyens par qui font donnés, I'orJre qu.i doit être gardé .en iceQx p~ur .y fHis~ faue, & les contrarnte~ <)ont 1 on u(er;1;a, l'encontre de lui, à. faute d'c!feéluerle contenu en la préfente inHruébon... 4. Et pendont led. temps feront leîd. fignific1tions faices , & les procC:s-ver· baux d'icell~s mis ès mains des commif– res fubdélégués, à h diligence, ppurfuite, ~rais &.dépens defd. receveurs .parti~u- 1•ers ou commis, moyennant le.. falaire dé~laré ci· après; & quant aux fajlies des fru:cs des bénéfices, & établilfcment des çumn1iiîaires c1-Jprès 1ne11tionnés, feront pareilleme:i~ faits à la pourfuite & diii– gencedcfd. receveurs p>rticuliers ou com– n1is, & aux dépeas des b:'néiiciers qui feront en de:11eure, & n'auront facisfait ;iprès la premiere lignification. f. Et pour ce qu'en auc~ns diocefcs il n'y a de préfe,u receveurs établis en titre d'office , pour avoir été les pour– vus rembourfts par les àiocefes des f11mmes q1,1'ils •voient financées, ou au- temporel du Clergé, 1318 trement , la recette de lad levée fe fera par celui qui aura écé pourvu de l'office. de receveur, par vertu de l'édit de nou- · velle Cféation, ou par celui qui aura ùé cominis par ledit Sardiny. Et où lefdits d1ocefes auroient,pour l'extinélion &fup– prellion dud. office de receveur, pavé aud. Sardiny la Comme à laquelle il .iu– roit écé taxé~ avec gages & dro!rs attri .. bués aud. office depuis le 16. du mois d'août dernier, jufqu'au jour du,}. rem– bourfement, ou rembourré celui qui aura été pourvu dudit office à une (cule fois. & à un feu! paiement, avec les loy•u~ frais & coûts, gages & droits lors échus & dus, la recette de lad. levée îe fera por celui qui aura été commis par lefd. r~é­ lats ou leurfd. vicaires & députés, donc ils feront refponfables. 6. Au même infiant nommeront lef•. ~dits prélats ou leurfdits vicaire; pour fecréuire ou greffier , du confentement de(dits députés , perfomoe de quaiité (11tliîante, ou probité requiîe, lequel ra– reilleme"t Îçra le ferment ès mains d"i– ceux prélats, en la préfcnce cie(dits dé-. putés, de bien & fidelement s'acquitter. de ladite charge ; & fera tenu de foire bon & fidele rcgillre, tant de alfe:i,bl~es qui (e feront par lefd. prélats, leurîdits granns vicoircs & dépurés , & des affif– tancs en icelles, que des chofes qui s'j-ar– rêteront & concluront pour lé regard de bd. le\'ée: aulli de faire bon & fidele re– githe des proci:s· verbaux , des encheres ès aJjudicaticns qui feront faites par les commilfaires fubdélégués, & enfin defd. adjudic~tions, de rapporter les regillres d'icelles anx archives du chapitre de l'é– glife cathédrale du dioceîe, dans un cof– fre, duquel le(d. prélats ou leurîd. \'icai– res. auront une clef, & le chapitre de ladite églife une autre, afin d"y avoir re– cours par lerd. bénéficiers&autresqu;tnd beloin fer>. Et où leîd. greffiers îero:e_nt refuf.rns ou délayans de remettre leî~?ts regilhes, ils feront à ce faire cont"amcs par lcîci1rs prélats ou leurfdits vic:.ires 8c dépurés p.1r routes voies dues & . ra1fon– nab!es, même par emprifonnem~nt de leurs perfonnes. 7. Seront les bC:néfiriers exhorrc!s. par k(dits prtlats ou leurs vicaires & dépmés , de payer leurs taxes le plt~s qu'iis pourront des fruits de leur.s bene– fices ; & où lefd. bénéficiers jugeront en leurs confcicnccs ne le pouvoir faire,. · leur http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence