Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1l15 pour fahventions accordées à nos Roi.r. PART. II. 1 l l~ foit incontinent fatisfait, comme la né- pour l'exécution des bulles du lO· juillet, cerlité de nos affaires le requiert, nous & bref de S. S. du 2. novembre 158 7 • enjoignons i nos avocat & procureur gé- vérifiés en lad. cour, pour la levée des oérJUX en notredite cour, de requérir, deniers que meffieurs les prélats & dépu– E:e P?urfuivre lad. publicatio!l ! à ce que tés du C.lergé ont..confcnti être impofés 1 ex~curion Je bd. bulle ne fo11 aucune- fur les d1ocefes d 1celu1 , pour parvenir ment différée: CAR tel ell notre plaitir. au paiement de la fomme de cinq cents DoNNÉ à Paris le dix-neuvieme jour mille écus accordée à S. M. afin de fub– d'août , l'an de grace mil cinq cent qua· venir à l'entretennement des armées tre·vingr·fept, & de notre regne le dou- qu'elle ell nécer!itée mettre fus pour l'ex– r;ieme. Sig.oé, HENRI. Et plus has, Par tirpationdes hérélies, confervarion de la le !loi, étant en fon confeil. DE NruF- religion catholique, apo!lolique & ro– VILLE. Et fcellées. mai ne, de l'état de ce royaume, & dé– livrance des pays affligés & occupés par les hérétiques , comme plus au long cil contenu par le contrat du 4. mars der– nier, fait entre lefd. lieur prélats & dé– putés, d'une part ; & le lieur Scipion Sardiny, gentilhommeLuquois, d'autre 1 regilhé en lad. cour le vingt·fixiemc jour de ce préfent mois d'août 15S8. Suivant lefouelles commillions les commilfaires fubdélégués en chacun diocefe de ce royaume , procéderont à l'adjudication de~ chofes que les bénéficiers expoferont, afin d'être échangées, engagées, baillées à ferme à longues années ou e1nphitéofe, vendues à faculté de rachat perr:étuel & fubliJiairement, purement & limplement • pour fatisfaire à la raxe de leurs bénéfices. Pour o5ter.ir le défftement & la remife de cette bulle du ;::i. juiiltt 1 rS7. que le Rai a11!1it promis de füire au Clergé moyennant /Il fom.'11e de cinq cents mille é1.ï1.s,led. Clergé, par contrat paJTé avec le jùur Sardiny, le+ mars l r83. quifera rapportéfous le tùre des receveurs & contrô!eur.r de.r décimes , con– fintit i' éreétion des o_ffices des receveurs ilfternat1fs, éJ de deux contrôleu1·s des dé– cimes en chaque a'ioceft ; 1noyt:nn<Jnt quoi , & l'impojition de cent mille écll.'i , led. fleur Sardir.y s'o/,/igcu de pu.ver a S. l'rf. !efdits tinq ctnts milit écus; m1J.is depuis ces offices ont été fupprimés au r1mbourf!s. X X 1 V. lnjlruaions drej[ée.r par les commif– faires députés par lad. huile du 30. juillet r_rS7. arrêties en leur affimblée, tenue à Paris le 2 7. août J_rS S. & envoyées à leurs fabdélé– gués pour l'exù·ution de la même bu.lie, & du contrat pafJé entre le Clergé & lejieurScipion_ Sardiny, le 4. mars r _f SS. au fa;ec de cette fubvenâon. M Emoires & infiru8ions dreffées far nous Charles,cardin>l de Bour– bon ; 1 ierre, cardinal de Gondi ; Jean Francifque, cardinal Morolin, nonce de N. S. Pere près le Roi ; Pierre R.rellé , confeiller du Roi en fa cour de parle– ment de Paris, & prélidcnt aux enquêtes d'icelles; Louis Seguier & Jean le Roi , aulli confcillers du Roi en lad. cour; Jean D>dré & Jean Tiffault , agens géné– raux du Clergé de France, délégués de Nocrcd. S. P. le Pape, autotifés par le Roi 1. L'archevêque ou évêque, & en fan abfence fes vicaires, ou celui qu'il vou– dra commettre à cet effet, & les dépurés qui feront à la requête des bénéficiers du diocefe ci-après nommés , linon ceux qui auront été ci-devant élus par le Cler– gé général d'icelui, !égirimément alfem– blé, ayant reçu les commillions qui leur feront envoyées par nous, avec les dé– partemens que nous avons faits , en la. préfence & du confentement defd. tieurs prélats & députés du Clergé, de la taxe générale dudit diocefe fur les bénéficiers particuliers d'icelui, contribuables à lad. levée, encore qu'ils ne fuffent impofés aux décimes , délibéreront s'il ell expé– dient aud. diocefe, pour la confervanon du fonds temporel de l' églife, foulage– ment des bénéficiers , & plus facilement venir :i la fuJ>preffion des. offices de re.c~­ veur alrernanf & controleurs des dt'Cl– mes établis en chacun diocefe , de con– fentir la réalifation ou nouvelle impoli– tion des décimes pour l'entier paiement ou partie defd. taxes, pour ce que Notre Saint Pere & S. M. n'entendent lad. lev~e êtte fa.ice que pour lextirpation des h~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence