Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1; 17 pour fobventions accordées J nos Rois. f> A11. T. Il. 1 ; 1 S revenus de Con bénéfice, ou autrement de Ce , vendre à faculté de rJchat & fubli– fes deniers , fans rien vendre ni aliéner dilirement , purement & limplemenc par– en aucune maniere, lefd. prélats, leurfd. devant lefd. commilfaires fubdélégués. vicaires & députés,en procédant aud. dé- les terres, rnaifons & héritages, fiefs partement particulier dudit diocefe, au- cens & rentes qu'ils jugeront êrre le; ronc égard à la taxe dudit bénéfice, pour moins dommageables & incommodes aud. le foulager tant quîl leur fera pollible. bénéfice, & jufqu'à la concurrence de AuRi à la premiere fignification qui lui fa taxe ; & les deniers qui en provien– fera f.iite par lefdics receveurs particu- drone feront emplorés au remboufement liers de payer fad. taxe, fera ledit béné- de ceux qu'il aurl avancés, & du fol Jix licier, huit jours après ladite Îlgnificacion, deniers pour livre. contraint par faifie des fruits de fon bé- Et quant aux taxes des archevêchés néfice, & fes receveurs, fermiers & évêchés non fujets à la réglle, abbayes: entremetteurs aud. bénéfice contraints prieurés & autres bénéfices qui auroient par toutes voies dues & raifonnables, vaqué depuis quinze mois , & defquels même par emprifonnement de leurs per- aucuns n'auraient encore été pourvus fonnes, à l'en6er p>iemcnt de lad taxe , par N. S. P. feront lefd. taxes, nonobf– fauf à eux leur recours pour leurs dépens, tant que les bénéfices foienc tenus & ré– dommages & intérêts i !"encontre dudit gis par économes , par.és fur les fruits bénéficier , fans qu'il lui foit loifible de d~fJ. bénHices, fi tant es décimes ordi– vendre & aliéner ci-après aucune chofe nlires & chJrges déduites , lefd. fruits le de fondit bénéfice pour Ce rembourCer de peuvenr porter; & i cette fin feront con– fadite taxe, ou autrement. traints les receveurs , fermiers & entre- Ec fi un bénéficier après led. déplrte- metteurs, mi: me lefd. économes , plr ment & lignificJtion qui lui aura été faite toutes voies & mJnieres dues & raifo11- par f1d. caxe, déclare vouloir lad. taxe nJbles , & plr emprifonnemcnt de leurs être auRi payée des fruits & revenus de perfonnes; i quoi tiendront la 11,ain lefd. fon bénéfice, fans rien vendre ni aliéner, fubdélégués, à peine d'en répondre en fera led. bénéficier, huit jours après lad. leurs propres & privés 'noms. fignification, contraint par faifie de Con Les cures n'excédant en revenu an– temporel, & fes fermiers contraints corn- nuel la valeur de cent écus, enfemb!e les me dclfus au paiement de la taxe dud. bé- prieurés , dignités , perfonats , thapcl– néfice, jufqu'à la concurrence des de- les, vicairies , & autres bénéfices de niers qu'ils d~\•ront. Er où led. bénéfice trente·:rois écus un tiers anfli par an ne ferOit affermé, mais tenu en recette, feulement, ne feront cocifables , mais feront les receveurs & entremetteurs te- exempts de la prérente levée & contri– nus & contraints par les mêmes contrain- burion , fuivant lefd. bulles. tes au paiement de lad. taxe. Sembllblement les abbares, prieu- Et fi en l'un & l'autre des fufdits cas rés & monalleres èfquels il y a nombre led. bénéficieqn;e dans lad. huitaine fad. de religiei.fes bien réformees vivant en taxe ès mains dudit de Callil!e ou de Ces commun, ne feront femb:ablement corn– .commis en chacune généralité, en ce pris en lad. levée & aliénation , li ce n'efi cas ne fera tenu ledit bénéficier de payer que charges déduites, & lefdites religieu– led. fol pourlivre ordonné pour les frais, fesnourries, il y ait trois cenrs livres do: mais feulement les fix deniers pour livre re,·enu par an. audit receveur particulier. Et quant aux prieurs & comman- Le bénéficier qui avancera en deniers deurs de l'ordre de Saint·Jean·de Jéru– comprans les deniers de fa taxe, & dé- falem, feront compris pour un tiers à la– clarera par.levant Jefdits fubdélégués , dite levée & aliénation, fuivant lefdites ou l'un d'eux , préfent ledit greffier, bulles, & les prieurés & commanderies lequel en fera aé:te , qu'il entend s'en impofées aux diocefes particuliers où rembourfer, aura deux ans de délai , à elles font anifes & fituées à r.,ifon dudit compter du jour qu'il aura paré fa dire tiers, & de la valeur d'icelles, feroll! rou• taxe, pour vendre l'argenterie, hois de tefois lefdits prieurs & commandeurs haute futaie, vieux bailliveaux des rail- convoqués i certain jour par lefdits pré– lis de fon bénéfice , échan•er, engager, lats, leurfdits vicaires.& dépurés, pour baiUer :l. longues annéesou~en emphiréo- entendr~ d'euJt sïls ont quelques remol\· 0 0 0 0 ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence