Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 3 r 9 Des alilnations du temporel du Clergé, 1 310 trances ,à faire auparavant que procéder contlituer. rent~~, tant fur iceux, qu'au– audit departement. trement, Jufqu a Il concurrence de leurs Et pour le regard des bénéfices du dio- taxes. felon que lefd. commilfaires elli– cefe d'Avignon. étant au-dedans des moient devoir être fait pour le bien & pays, terres & feigneuries de ce royaume, foulagement defd. bénéficiers, & non lefquels n'auroient été compris & impo- autrement, fi mieux n'aiment les fufdits fés aux départemens des aliénations pré- bénéficiers payer leurfd. taxes des fruits cédentes, !i:ront exempts & déchargés & revenus de leurfd. bénéfices, ou de de la pré fente levée & contribution. leurs Jeniers, à quoi nous les exhortons Si un bénéfice en t~~é en quelque dio- le plus que nous pouvons. ceCe comme chef & principal bén<'.fice , Et cc qui fera ordonné par lefd. fub– s'il a des membres ou bénéfices u:ois & délégués pour f.1ciliter le paiement def– incorporés, foit Jll mème diocefe ou en dites taxes & accélérations de ladite le– autrc, ils ne pourront être particuliére- vée, fera exécuté nonoblhnt oppoli– ment taxés ni contribuables à ce que def- tions ou appelbtions quelconques, & fus, encore que ltfd. membres fuffent fans préjudice d'icelles. paniculiérement cotifés pour les déci- Defquels Ierd. fyndics & députés gé– mes & autres fubventions , comme étant nC:raux du Clergé, établis par le Roi en iceux membres acquittés, au moyen de aucunes villes de ce royaume, excepté la taxe mife fur le chef & principal bé- les fyndics & députés généraux qui fe– néfice dont ils d~pendent. ront établis en. cette ville de Paris, au- Toutefois fi un bénéficier veut enga- ronc la jurifdiétion, connoiffance & ju-. ger, échanger, bailler à longues années, gcment felon le refforc des parties, li ce ou vendre à faculté de rachat perpétuel , dont les oppofitior.s auront été formées, & fubfidiairement quelques biens ou hé- & lefd. appelbtions intcrjettées, n'excede ritages, ou des bois de haure·futoie, ou la fomme de trois cents écus pnur une vieux balliveaux de bois tai!lis, d<pendans fois payer; comme auffi les différends du membre ou bénéfice uni au chef & qui feront mus & intentés entre lefdits principal bénéfice étant en autre diocefe prélats, leurfd. vicaires & députés, les & jurifdiétion que ledit principal béné- bénéficiers defd. d;ocefes, o.u entre lefd. lice, l'enchere & adjudication s'eu fera, bénéficiers, receveurs & commis, tant ainfi qu'il etl déclaré ci-deffus , · plr- pour raifon de la taxe qui n'excédera la devant lcfdits fubdélégués au diocefe fomme de trois cents écus, que de lamal– <>Ù lefdites cho!cs eX'pofées en vente verfacion defd. receveurs, & leurs com– font allifes & Jiruées; & néanmoins les mis, tout ainfi que nous pourrions faire àeniers de telles aJjudicJtions, & les lix jufqu'à lad. fomme de trois cents écus, deniers pour livre dus aux receveurs par-. fans qu'aucuns autres j1·~es & officiers ticuliers pour leurs fabires & vacations, quels qu'ils foient en puitfem prendre au– cnfemble lefd. trois deniers réfervéspour cune cour,jurirdiétion ni connoiffance,la– les frais de notre délé[:Jtion, comme dit quelle exprefîément leur eff interdite & el1, feront mis ès mains du receveur des défendue; & auxd. fyndics & députés décimes du diocefe où en fi tué & allis led. èfdites villes' donné par nous plein pou-. chef & bénéfice principal, aux dépens voir, puiffance, autorité & mandement. toutefo;s & à la diligence de l'acquéreur fpécial de ce faire, en validant les Juge– & adjudicJtaire , & lefd. neuf deniers mens qui fur ce feront plr eux donnés, p~ur livre dellinés pour les frais en cha- comme Ji émJnés étoient de nous, pour– cun diocefe, feront payés au receveur vu que lefd. fyndics & dépurés foient en pJrticulier des décimes du diocefe où aura nombre & de la quai ité portée P" les let– été faite lad. enchete & adjudication. tres d'éreétion des bureaux. Ec ne feront. Les archevêques, évèques, abbés, lefd. bénéliciers reçus par lefd. fyndics&: prieurs, curés & autres bénéficiers con- ...!éput~s à Ce plaindre, & intenter aucune. tribuables à la valeur fuCdite, n'ay~nt au- aétion de raiion pour leurfd. taxes, qu_c· cun domaine temporel , feront néan- premiéremcnt ils n'arent fait apparoir. moins fujers à la préfente impofition & icelle avoir été par eu·x payée ou confi– levée; & pour y Îatisfaire pourront enga- gnée ès mains des receveurs particuliers du • ger les dixmes, terrages, champarts de diocefe, fur peine de répétition de la. Jeurs bénéfices pour rd temps &prix• ou fomme à laquelle elles fe uouveroac. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence