Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 3 1 5 Des aliénations du temporel du Clergé, 1 3 i 6 adjugées :l autres pour le même, moin- auxdites let.tres de ratification du Roi. dre, ou plus grand prix, à la raifon cou- Des 1>rem1ers deniers qui proviendront tefois du denier vingc-quatre. Er néan- defd. neuf deniers, faiîanc parcie de dix– moins lefdits adjudicataires qui n'auront huit deniers pour livre. fera prife la fom– payé le prix de leurs adjudications, fe- m~ de trente-trois écus un tiers, ou de ront condamnés ~s dépens, dommages fo1xante·fix écus deux tiers pour le plus & intérêts foufferts par faute d'avoir fa- en chacun diocefe, eu égard à !"étendue tisfait au paiement, & en l'amende de & qualité dïcelui, pour être employés la folle enchere, celle que lefdits fubdé- aux premiers & plus nécelfaires frais légués aviferonc. Et Cera !Jd. amende rc- qu'il conviendra fJire pour l'exécution de çuc par lefd. receveurs ou commis, & lad. commillion, autre que ceux defqucls rn1ployée au profit du bénéfice, cout lefd. receveurs panicu:iers font tenus ainfi que lefd. deniers ~·outre-plus. . comme il eft déci.ré ci·delfus, & ce pa; E feront auxd. acqucreurs & adJ11dica- les mams defd. receveurs , qui en lien– raires expé.liés par lefd. fubdélégués les drone compte & état par le menu, felon procès· verbaux des encheres & adjudica- les ordonnances qui leur feront îur ce rions qui leur auront été faires, & iceux faites par lefd. îubdélégués, dont ils fe délivrés par ch1cun mois au receveur des rembourferont fur les premiers neuf de– décimes pu le gretlier defd. fubdéléguos, ni ers pour livre, réfervés pour les frais & led. receveur particulier tenu de les de chacun diocefe. envoyer au commis dudit de Catliile, Si les terres, maifons, biens & hérita– avec l'extrait de la taxe du bénéfice, pour ges amortis, & qui auront écé délai!fés puis après être lefd. procès-verbaux & pu échange, engagement , ou baillts à cxrraits mis entre les mains de celui qui longues années, emphiréofe, ou fublidiai– fera par nous à cet elfec dépuré, & iceux remenc vendues, foie à faculré de rachat vus, êrre par nous les adjudications ap- ou autrement par lefd. îubdélégués , à la prouvées & confirmées, ou infirmées, fi charge de renir en fief ou en cens du bé– faire fedoir, & nos lettres fur ce expé- néfice duquel ils auront éré diflrairs,îonc <liées & fignéës de nou', & concrefignées ci-après réunis aud. bénéfice, îoir par par notre fecréraire, & fcellées de notre comm1fe, confifcation, ou autrement, fceau, & après rendues audit de Caflillc, ledit bénéficier rcnrrera en la propriété , pour le cout envoyer en diligence auxd. potfeffion & jouilfance d'iceux, avec la receveurs, & les délivrer auxdits acqué- même nJrure, qualité & condition qu'il reurs, fans pour ce payer aucuns frais; & les poffédoit auparavant; enîorre qu"ils 3 faute que lefd. procès-verbaux defd. ad- demeureront amortis, & les bénéficiers judicarions ne foienr envoyés par chacun quittes & déchargés des droits de francs– mois, comme dit efl ci·delfus, feront fiefs, nouveaux acquêrs & arricre-ban. lefd. receveurs déchus & privés de leurs attendu mêm:ir.ent que la pré fente levée (alaires, fans efpérance de les recouvrer; & aliénation efi nécelfaire, & faite pour & ledit greffier contraint par ledit de la manutention de la religion catholique, Cafiille ou fefdirs commis, de le's en- apoflolique & romaine, au foulagemenc voyer aux frais & dépens defd. rece- du public, & confervarion de l'état de \'eurs, donc à cet effet fera par nous dé- ce royaume. livré exécutoire à l'enconrred'eux; & en Ceux auxquels lefd. terres, maiîons & attendant nord. lettres, pourront lefdits héritages auront été délailTés & vendus, adjudicaraires être mis en polfeffion des ainfi que dit efl , ni auffi lefd. bénéficiers chofes :l eux adju~res par nofd. fubdêlé- defquels lefd. héritages auront été acquis, gués en vertu defd. procès-verbaux & ne paieront aucuns rachats, lors, venres, adjudications. ni aurres droits feigncuriaux , & ne fe- Les achereurs, outre la validation gé- ront aulli conrribuables à l'arriere-ban, nérale faire par le Roi de tout ce qui fera ni fujets :l rétrait féodal pour le pré~enc vendu , comme dit eft, pourront, fi bon délailfement, adjudication ou vendit1on leur femble, retirer chacun particuliére- pour cette fois feulement. ment une ratification du Roi en îa chan- Si avant que l'on ait procédé aud. d_é– cellerie à leurs dépens, où ne leur en fera partemenc, le bénéficier déclare aux~11s fair oucun refus ni difficulté, moyennant prélars, leurs vicaires & députés îu_fd11s • nofdites lettres , qui feront att~çhées qu'il entend payex fa. ti:i:e de5 fiu11s lk http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence