Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ~ 1 3 p~ur/ùhventions accordées à nos Rois. PA n T. I 1. 1 3 1 f auxquels leCd. b:ens ont éré ainfi adjugés, c~mpr~, & ce q~i reliera par la clôture retirer lefd. biens mal aliénés, & en ex- d 1celu1, employe au profit dud. Clergé. pofer d'1utres moins dommageables, ou Er qu1n.t aux. neuf.deniers faifanr parrie le fupplément de b julle valeur d'iceux. defd. d1x·hu1t deniers pour lil're feronc Et icelui fupplé:nenr employer au paie- e~;:iloyés_1,u paierr.cnrdts fraisq~'ilron­ ment de leurfd. taxes, au cas que lefdits v1~~dra t~ll'e en .ch1cun diocefe pour prélats, leurfd. vicaires & dépurés jugent !Jaire levce, fa'11res & vacation dcfd. pour le bien defd. bénéficiers, qu'il foit fubdélégués, & autres qui auront va– plus expédient de prendre led. fupplé- qué , le plus modércmenc 6.: ju!lemenc ment defd. acquéreurs ou leurs ayJns que faire fe pourra , donc lefdits rece– caufe, que de les re,irer ou d'ufer des JU- veurs parriculiers defdites décimes , ou tres moyens contenus ès préf'ences inllruc- leurs commis à '1 recette d'icelles, fe– tions pour fatisfoire i leuridites taxes. ronr. compra~les pardcvanr les ·préiars, · Er fera chacun bénéficier qmcte& dé- vicaires & d"puces de chacun diocefe , chugé en payant la caxede fon bénéfice, fuivanr l'extrait des procès-verbaux def– fans qu'il foir renu ni obligé pour le paie- dires adjudications; & le furplus qui ref– menr d'u'n autre qui n'y auroir farisfair. tera pu la clôture defdits comµrcs, fera Les adjudication; faites, leCd. fubdélé- employé à la décharge defd. bénéficiers gués feront déli1'rer promptement, & dud. diocefe, & non ailleurs : ce qui pour le plus tard dans la huitaine, les relle defd. dix-huir deniers pour livre; deniers provenans du prix des adjudica- qui font fix deniers, fera délaiffé auxd. rions pu les acquéreurs , & adjudicatai- receveurs particuliers, ou aux commis i res, ès mains des receveurs particuliers la recerre dofd. décimes , pour faire par– des décimes de chacun diucefe, ou de ticuli~rement en chacun diocefe lare• celui qui aura été commis à la recerre cette des deniers provenans de ladite le-. defd.décimcs. Erpareiilemcnrlcs dix-huit vée, & autres chofes donr ilsfonr char– deniers pour livre, ddtir.és à l'effet ci- gés foire à leurs frais& dépens par cefd •. aprè> déclaré, dont lefd. receveurs bail- préfcnres inllruélions. leronr quittance auxd. acquéreurs , aux-· Apporteront & mettront lefd. reèe– quellcs feront fpécifiée; les efpcces de veurs.:hacun refpeélivemenr ès mai us de monnoics, & le prix d'icelles; & feront maître Philippes de Callille, receveur icellesquirtances infé·rées aux procès ver- fufJir, ou de Ces commis en chacune gé– baux defd. ventes & adjudications , lef- néralité par fes quittances, ou en vertu quelles ne pourront être délivrées, aux de Ces procurations, les Commes reçues & acquéreurs par les greffiers , qu'il ne leur provenanres à cauîe de lad. levée, jufqu'à foit premiéremenr apparu par leîd. quir- la concurrence de la raxe de chacun bé– tances du paiement, rant du fort prin- néfice ; eofemble lefdirs trois deniers cipal de '1 vente, que des dix-huit de- pourlivre,faifantparriedefd.dix-huitde– niers pour livre , do!lt lefd. receveurs niers pour livre : defquelles Commes de feront refponfablcs. deniers lefd. receveurs ou les commis à Defquels dix-huir deniers pour livre l.1d. recette feront reîponfables , & con– les receveurs particuliers defd. décimes, traints au p1iement d'iceux , tout ainfi ou leurs commis à h recette d'icelles, fe- que des propres deniers dès décimes & ront renus mettre ès mains de moîrre fubventions, fans que ledit de Ca!lille ni Philippes de Catlille, receveur général Ces commis foient tenus s'adreffer aud. dud. Clergé, ou de !es commis, troi< de- acquoreurs, ni à autres qu'Juxdits rece– niers, fur lefque!s led. de Callille fera veurs ou commis pour les paie"'e~s defd. tenu avancer ce qui rer:1 par nous ordon- fommes & trois den;ers pour li1're. né, 11nt pour l'ex;oédirion de nos corn- Et en cas que lefdirs adjudicataires rie millions , prérens mémoires & in!lruc- plyalfent dans la huitaine , pour le plus tions, lettres de confirmation, qui feront urd , le prix de leurs adjudications, baillées auxd. acquéreurs, que pour amres pourront être à ce faire contraints par frais qu'il conviendra faire pour l'exécu- f;ifie, vente & explo1t.tt ;on de leurs tion. de notre délégJtion ; defquels trois biens, arrêt & emprifonnemenr de leurs deniers ledit de Callille ri end ra compte, perfonnes, ainfi que po.ur les propres de~ & lui fera la dépenfe d'iceux faire par niers & affaires du Rot. Et les chofes a nofd. ordoanances, allouée en fondit eux délailîée~ oJl 1'endues pourront êuc: T~me IX. . 0 o o o http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence