Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

13 r1 Des alilnation1 Ju ttmparel Ju Clergl; 1 J 1 i quelles encheres & adjudications fe fe- bénéficier' le plutôt que raire re pourra ront au logis archiépilcopal ou épilcopal, en rente & revenu au nom & profit du b~ ou autre lieu commode qui fera dé fig né néfice, dont 11 féra loni, ou au rachat Ile pour cet etfet par leld. prélars ou leurs a~qu_it des rentes auparayant conllituées vicJires ; auxquelles encherts & ;diud1· lcgmmement fur lelJ. benéfices autre– cations pourront aOilter ld~i. dépurés, & ment que pour les fubventions qui le font font exhor~és d/ ailiièer ordinairement 11~ levées lur ~e~ fr~irs _des bénéfices. A quoi ou deux d enrr eux, pour ten1r la _ma'.n a lefd. fubdel~gues uendront la,main pour ce que coures chofes fe falfcnr hncere- nous en cerufier par leurs proces· verbaux. ment, fans acccprions de perlunnes, au Et d"auunr qu'ès précédentes aliéna– bicn & uri!ité de l'églile, foulagement tions, nous Commes bien avertis quïl y a des bénéfices, & avancement dudit fe- beaucoup de deniers des outre-plus des cours pour Sa ~bjelté. ventes excédantla taxe des bénéfices lef- Les terres, niai Ions, biens & héritages quels n'ont été encore employés en 'ren– expofés fuit pour engager, échanger , tes, comme il étoit porté & ordonné par boiller à emL'hytéofe, ou vendre, ne pour- les inllrutèions, mais font ès mains des ront être adjugées dirctèe1nent ou in di- adjudicataires, ou des receveurs particu– rcdcmcnt à lutres perfonnes que de la liers qui étoient lors, ou font encore de rc!;gion catholique, apoltolique & ro- préfent,ou des bénéficiers qui enauroient maine, fuivant lei"ditcs bulles , à quoi difpolé à leur plaifir, lefd. commilfaires lefdits commilfaires tiendront la main. [ ubdélégués contraindront leid. adjudica- Er fe feront leld. encheres & adjudic3- ta ires, receveurs, ou lUtres perfonnes qui tions des chofes delfu!èlires, à il charge auronr touché & reçu lefdits deniers de de la foi ou du cens envers les feigneurs l'outre-plus,commedépofitaires de julH· defquels elles font tenues en fief ou cen· ce, & comme pour les propres deniers Ile 1i1·e, & où elle9 feront amorties , à la atfJircs du Roi, de mettre es mains defd. charge de la foi & hommlge, ou du cens receveurs ledit furplus pour paiement de enven les bénéficiers defquels elles au- la taxe des bénéfices donr ils feront pro– ront été dilhaites ; & encore de quelque venus, ou pour partie d'icelle. Et où lefd. petite redevance annuelle, qui fera arbi- deniers d' outre plus fe trouveront encore née par iefdits commiifJircs pour mar- ès mains des receveurs particuliers qui que de fupériorité. font à préfent. feront lef.lits receveurs• Leîd. fubdélégués auront I' œil & tien- fous les mêmes contrainres que delfus,con· drontla main que h Comme qui fera bail- traints de tenir quittes les bénéficiers de lée par avance, & fupplément de ce qui leurfd. taxes , & julqu'à la concurrence fera échlngé , engagé & baillé à ferme de lad. Comme, & lenr en bailler acquit. louage à longues années. ou en emphy- Auili pour ce qu' èldites aliénations pré– téofc, ou ce qui fera vendu, n'excede en cédentes, plufieurs eccléfialliques, à l'oc– valeur la taxe du bénéfice, fiAon le moins cafion des troubles qui auroient pendant que faire fe pourra. Et où le prix de l'adju- ledit temps eu cours en ce royaume, au– dicarion fe trouverait excéder lad. taxe, raient été contraints de diffimuler & tolé– au moyen <les enchercs qui [e pourront rer les aliénations qui [croient ci-devant faire, même des fiefs , cens & rentes por· faites à vil prix des biens dépendans de tant direéles , le furplus demeurera entre leurs benéfices ; & que le Roi, fur lefd. les mains de l'adjudicataire qui en fera ren· remontrances & autres qui lui auraient été te au bénéfice au denier douze, au paie- faites par ledit Clergé, auroit par Ces let- ment de laquelle rente demeurera fpécia- tres patentes du jour de le ment obligée h chofe adjugée, avec les de l'an 1586. dernier, permis auxd. ecclé– aurres biens de l'adjudicataire, jufqu'à tant fialtiques de rentrer en b polfe!lion &: que ledit lurplus loir e:11ployé en rente ou jouilfance defd. biens où il y auroit dé_– revenu pour ledit bénéfice, non ailleurs. ception du tiers de julle prix , ainfi qu'il Et où ledit adjudicataire leroit refufantde ell plus à plein contenu èfd. lettres defd. prendre & retenir ledit furplus à lad.char- eccléfiafiiques , pour éviter qu"à l'occa– ge, il fera mis ès mains du receveur par- fion de la préfente levée & fecour.s ac· ticulier, ou d'un notable perfonnage; à la cordé par ledit Clergé i Sadite Ma1efié, charge de l'employer pari' avis des prélats, il ne foit, s'il efi pollible, procédé à au– kurfd. vicaires 8' députés, enfemble dud. cune autre aliénation. Pourronl de ceux auxquels http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence