Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

? 3 o 9 . pour fabve;uion ! accordées J . noJ Rois. PART. II. 1 3 1 c Jours des dunlnc~es & autres. feces pe_n- mations & affiches, s'il ne îe préîeate au– cl~nt led~c temps es îufd. paro1tfes, lad1c~ cuns ~n.ch ~riff'eurs ou acheteurs do ce qui declarauo:1 fera lue p~bhque.m~nc & .. a aurl ece pu eux expofé, fuit µour éch•n– hauce voix pu les cures ~u vicaires d 1- ger, englger, bailler i longues années , celles, & feront prononces pu lefd. eu- ou veadre, ne feront lefd. bénéfices faifis rés, les jour, lieu & heure qu'il fcn pro- mais feront tenus d:ins >Utres qnin7.e joar~ cédé à l'ad1udicacion des chofes de[ufdi· apr~s, fur ks peines portées par les pré– tes, afin que ceux qui voudron~ enchérir cédans articles, d'ex;:mfer en vente autr"s & faire la condition defd. bénr!fices _m!il- ch.ofcs par !'Jv's defd. prélats, leurs v'i– lenre, fe pu1ff'enr trouv~r ; . & de ce leront caires & dé;iucés , dom J' on pui[e tirer lefd. cures ou leurfd. v1ca1res, leurs pro- promptement argent , réfervé les fiefs cès· verbaux ou aaes de certification, lef- lieux, droits de patro!laf;CS, & autres bien~ cnels ferontfi3nés d'eux & des procureurs ci-de~·anc exceptos. Ec fi aprC:s lefd. cbc– fabriciers defd. puoitfes , & en leur ab- fes expofées en vente ne le prélente fe1n· fonce, de deux notables habicans d'icel- hlablemenc aucuns acheteurs, feront lefd. les , s'ils fa vent ligner; & o!l ils ne fau- bénéficiers contrainu au p1iementGe leurs ronr ligner, en foronc mention plr lcurfd. tlxes pu les voi~s ddfufdiccs fauf à eux procès·verb~ux .• & iceux mis. è.s n!ains de fe rembourfrr dans le,te~p;, & par les defd. commtffa11es par lefd. bencfic1eu, moyens contenus a:J pr~cedent article. avJnt que procéder auxd. encheres, afin Les enchc~es fe pourront faire au gref– que les procès vc:·b1ux defdites adjudica- fe ',ès mains du greffier qui aura éré com– tions en foient expretfément chargés. mis pour ladite aliénarion pendant les Et où lefd. bénéficiers dans led. temps quin7.e jours que lefd. affiches & procla– n'auroienc fatisf;it à ce gue delfus, lefd. mations dureront. Lefdits quinz~ jours receveurs particuliers ou leurs commis à palfés, lefd. fubdélégués dans trois jours la recette, feront en coute diligence faifir après ladite quin ..aine, pour tous délais, les fruits de leurs bénéfices, & au régime procéderont à l'ad1udication des chofes & gouv.'!nement d'iceux établir commif- expofées au plus offrant & dernier enché– faires , lefqc:els feront tenus incontinent riff'eur, à l'extinllion d'une ou plulieurs procéder à l'exécution en leurs commif- chandelles, jufqu'à laquelle adjudication :fions, pour, leç deniers qui en provien- faon! toutes autres encilcres reçues ; & drone , être emploi•és au pliement de néanmoins fera loifible au~clits fubdélC:– leurfd. tJXes. Et fi lts bénéfices font af- gués, où ils verront qu'il y aura encore fünnés ou tenus d~ recette, feront les perfonnes qui voudraient enchérir , ou fermiers , receveurs ou entremetteurs , qu'il fût expédient de différer l'1d; udica– contraincs en le•J1·s propres &privés noms tion pour quelques jours, remettre icelle de payer ou avancer lefd. taxes, jufqu'à adjudication au lendemain ou autre brief la concurrence d'une lnnée cle leurs fer- jour, fans y ufer de connivence ou di!li– mcç ou recettes, f.iuf auxd. fermiers & mulation, à peine de s'en prendre à eux recevcJrs ou e!'ltre:necceurs, leur recours en leurs propres & privés noms. pour !eue~ dépens , dommages & incé- Taxeront lefd. fubdéléguc's le prix des rê1s, auxquels les fruits des bénéfices de· encheres , eu égard à la valeur de ce qui rn~ureronc affeaés; fa!1f auffi auxd. béné- fera expofé en vente , à la chJrge toute– ficiers de pouvoir vendre des meubles, fois que les rentes, domaines, cenfives, bois de la qualité fufdire, engager, échan- fiefs fans jullice, & autres chofes qui fe– ger, bailler à lon"ues années , vendre à ronr expofées en vente , Ce vendront au faculté de racha~ & fubfidiairement, denier vingt· Quatre \'ourle moins. purement & fimpl~menc i leur comma- Lefdits prélats , eurfdits vicaires & dicé dans deux ans ch ofes que lefd. fub· dépurés font fubdélégués commilf"ires, délégués auront e!Ùmées êrre le; moins non feulem~nc pour l'exécution .de ce que dommageables. pour fefairerer.;bourfer de[us, mai~ au!li pour_rec~vo11 les en– de leurs tlxes feulement. cheres, & faire les ad1ud1-·at1ons de~ cho- Auffi où le!dits bénéficiers ne feraient fes fufdires ; affitlant pour raifon defrlires en demeure, mais aucoient fait prompte- adjudicJtions, le lieutenant dn bJilli ou ment la déclaration des moyens fufdirs, fénéch.11 royal, ~n1 en fo,., _défaut 1. autre qu'ils ente1denc fuivre pour le paiement 1uge royal, ou b<en a:1rre .i~ge qu d nous de leurfJ. taxes, & fait faire les procla- plaira commettre & fubddegucr; & lef- • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence