Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 ; 07 Des aliénations du temporel du C!ergl; 1; 0 g bénéficiers jugeront en leurs conrciences Et pour obvier aux abus & f"raudes qui ne le pouvoir faire , leur raJ loifible, fe pourroient commettre ès chofcs delTuf– pour fatistJire à leurrd1t<S uxcs, ve?dre, dires, frr?nt tenus lerd: bénéficiers, huit avec le conrentemem de leurfJ. prdau, Jours apres que lefd. taxes leur auront été leurs vicaires & députés, ou de leurs fu- lignifiées, déclarer auxd. prélats, vicaires périeurs, & non autrement, d" l'ar~e~- & députés , .quels moye~s d~lful"dirs ils ter'.e & autres meubles, dont leurs egl1- voudront Cuivre pour fansfaire au paie– frs, fans diminution du fervice divin, fe ment de leurfd. taxes; & lad. déclaration po~rront commo.lementy~l~e~. Età fau~e fai~e, feront faites inf?rmation,s par lefd·. de ce, pourront lefd. l>enehciers conlh- prdats ou leurfd. v1ea1res & deputés, ou tuer reme fur le 1e111pard & biens im- ceux qui feront plr eux commis , dans meubles de leurs bénériccs, lefquels néan· quinze jours après enfuivans, pour le plus moins ils feront tee us rJcherer dJns dou- tard , de I• valeur & dlimation de ce que i.e >nné"s pour la d~ch>rge defd. bénéfi· les bois de haute-futaie, vieux balliveaux ces, ou vendrè pardevJnt le rd. fubdélé- de bois taillis, ou les héritages & biens gués, ou autres officiers qu'ils po~rront que l'on voudra engager, aliéner à Ion· commenre (ur les lieux, s'ils elliment gues années, par échanges, à faculté de devoir être fair pour le bien & profit du rachar, ou vendre purement & fimple– bénéfice , des bois de hJute· futaie , ou ment, peuvent valoir de revenu par ch1- vieux balliveaux de leurs taillis, jufqu'l cun an, & pour une fois payen & encore la .concurrence de leurs taxes, & non de la commodité ou incommodité d'iceux; plus avant, li faire fe peut, fans qu'ils & outre, fi lefd, héritages font affermés, ayenr befoin d'obtenir congé du !loi, de & à qud prix en argent, ou à quellequan– fes cours de parlemens, officiers des eaux tité de bled, ou autres efpeces, afin que .& forêts, ni autres de ce royaume, Pour- la [ufdite v.ileur & eflimation foit faite• ront vendre greffes & tabellionages de non feulement par gens experts & à cc jullices temporelles de leurs bénéfices, connoilTans, mais aulli eu égard auxdits qu'ils érigeront en titre d'offices , ou en- baux nouveaux & anciens, fans fraude • ç3ger, ou faire baux à ferme & à louage livres & pJpiers de recetre, s'il y en a• a longues années , ou eil emphytéofe , que lefd, bénéficiers, ou leurs fermiers&: prenant argent d'avance , aliéner pu receveurs feront tenus d'exhiber, & de échange avec fupplément, vendre à fa- tour ce que deffus, même defJ. baux, de cuité de rachat perpétuel ; & dudit fup- fa d.ite d'iceux, & des tabellions ou no– plément , ou avance, & fommes prove- taires qui les auront palTés, fera faite n1ntes dudit engagement, ou vente à fa- mention expretfe par les procès-vetbaux ·cuité de r.tehat, payer leurfd, taxes, & des adjudications ci-après déclarées. oil les fufdits moyens défaudront, & ne Lefdites informations faites defd, bois~ pourront farisfaire à leurfd. taxes, ven- héritages & chofes delfufditrs, feront Jront relies portions 011 pieces dudit rem· lefd. bénéficiers dans quinze jours après pore! que leîd. commilTaires aviferont les ·eriîuivans , pour routes préfixions & dé– r:ioins dommageab:es, autres toutefois lais, mettre placards & affiches, tant i la que les principaux fiefs, principales mai- principale p1>rte de l'églife paroilliale, _&. Jons & manoirs de leurfd, bénéfices, ni autre lieu public de la paroi Ife où Ierdns pueillement les villes fermées de murai!- biens font affis & li rués, que des autres :les, gros bourgs & autres lieux infignes, paroilfescirconvoilines,enfen1bleès lieux .dixmes, rcrr>o,es, clump:trts, juflices & publics de la ville qui fera proche ~efd. patronages déµendans d'iceux; auxquels biens, comme auffi en la ville prmc1pa!e fiefs, maifcns, manoirs, villes & lieux & liege de chacun archevêché ou évêch~. ·!nli~nes, dix mes , terrages, champarts , en laquelle fe feront les vente~ & ad1ud1- JUil1ces & pJ!ronages, efl enjoint auxdits cations, & demeureront lefdaes affiches :commiflàires & l>énéii<i~rs, fur peine de quinze jours entiers auparavant que lad. nulliré, de ne toucner r.i permenre qu'ils -vente & adjudication fe puilTe fane ; &: foier.t aliénés en aucune maniere; mais contiendront lefdits placards & affiches feulement des rentes, cenfives direéles , ample & particuliere déclaration d~ t~ut & po"ion du domaine d'iceux, li d'3iJ- ce qui fera mis en vente par lefd, benefi– le~rs il ne fe trouve autre bien temporel ciers, en quoi il confiftera; & outre, aux ;ippanenir auxdits bén~lÎces. • prônes des meJfes qui ferontcélébrées.-iPll: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence