Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• '1305 pour fahvencions accord/es d nos Rois. PA11.T. II. i;c6' Roi à la religion catholique, apoftolique femb!és , , eftimeront être impoffible, ou & romaine, fous l'obéi!TJnce de S. M. difficile d uferdefd. mo)'ens, ou l'un d'i– & encore à la charge de ne rien aliéner ceux, procéderont, Celon qu'il ell décla.– du temporel de l'églife, finon fublidiai- ré ci-de!fus, au département de la taxe Jement, & tous autres moyens défaillans dudit diocefe dans ledit temps de huitai– aux bénéficiers de p3yer leur taxe, pour ne, eu égard à I~ v.aleur du revenu qu'ils ce que la confervation dudit temporel & Jugeront defd. benefices, duquel dtpar– fon<ls fert grandement à la manutention tement lefd. greffiers feront tenus mettre de I• religion, & continuation du fervice copie fignée ès mains du receveur des divin, & que de l'aliénation d'icelui, l'on décimes, pour être délivrée au commis ne peur efpérer que la manifefte ruine de M. Philippe de Catblle, receveur gé– dudit état. Lefdits prélats ou leurfdits néral de ladite fubvention, pour nous' vicaires & députés dans la huitaine en- être incontinent envo)'ée. fuivant, pour coutes préfixions & délais, Lefquels prélats ou leurfd. vicaire~ & délibéreront avec les députés dudit dio- députés mettronc incontinent ès mains cefe , ainfi a!femblés , comme dit eft, des receveurs particuliers de chacun dio– s'il eft expédienc JU diocefe, pour le fou- cefe, lefd. rôles & départemens pour la lagement defJ. bénéficiers, & co·nferva- huitaine après enfuivanc , pour· routes tion dudit fonds , de confemir la réali- préfixions & dél.1is, fignifier à chacun fat ion ou nouvelle impofition de déci- bénéficier la cote de fon bénéfice, lui dé– mes, pour l'entier paiement ou partie de clarer le temps & terme qu'elle doit être la taxe dudit diocefe; & en cas que lefd. par lui payée, les morcns qui fonc don– prélats & députés avec lefd. bénéficiers nés, & !"ordre qui doic être gardé en a!femblt-s , comme dit eft , auront en iceux pour fatisfaire, comme au!Ii les leur confcience jugé lefdits moyens, ou contrainres dont on ufera à l'encontre de l'un d'iceux devoir être fuivis pour l'en- lui , à fJutc d"elfettuer le contenu en la tier paiement ou partie de ladite réalifa- préfcnte inllruétion. tion , fera la Corn'Tte qui aura été pn eux Seront lefdires lignifications faites, & réaiifée , ou celle qu'ils auront eftimé les procès· verbaux d'icelles mis è, mains devoir être impofée pour une fois, dé- des commi!Taires fubddégués , à la dili– panie <hns b<lite huitaine fur tous lefd. gence, pourfuite, frais & dépens defdits bénéficiers contribuables à ladite levée receveurs particuliers, moyennant le fa– au fol pour livre, à raifon du pied de la Jaire ci-après. Ec quant aux faifies des décime qui fe paie chacun an , en telle fruits des bénéfices , & érabli!fement de .forte qu'ils pui!Tent porter IJ Comme qui commi!TJires, ci· après mentionnés, fe– leur aura été impofée , & qu'il n'y ait ronr faits pareillement à la pourfuite & aucuns deniers de non-valeur, fur peine dili~ence defdits receveurs particuliers, auxd. prélats & dé~utés d'en être tenus mais aux dépens des bénéficiers qui fe– en leurs propres & privés noms. Et où ront en de'lleure, & n'auroHt fatisfait. ladite réolifJrion ou nouvelle impofition Et pour ce qu'en aucuns diocefes il n'y de décimes faite, il reliera de ladite taxe a de préfent des receveurs établis en titre quelque fomme à i1npofcr, fera ladite d'office, pour avoir été les pourvus rem– fomme djns le même temps départie, bourfos par lefdirs diocefes des fommes comme dir el1, le plus jut1emenr & oga- qu'ils auroienr financées , fuiva~t la pcr- 1emenr que faire fe pourra, eu égard à la million clu Roi, ou autrement, la recette valeur & rovenu qu"ils jugeront être defd. de ladite levée fe fera P" les commis i la bénéficiers , enfemble aux charges tant recette des décimes. Et où il n'y a <:ucu– ordinaires qu'exrraordinaires, qu'ils pot- ne recette ou commis, lefd. prélats ou tent chacun an , fans s'arrêter au pied & leurfd. vicair~s & dépurés commettront · uxe des décin1es, ni fe'Tlblablement des incontinent perfonr.es fuflîf.1~tes &capa– fub\•entions & aliénations précédentes. bles à faire la rece11e de ladirc levée à !& l'ourronr néJn:noins fe fervir des taxes raifon de fix deniers pour livre , aio!i defd. décimes & fub,,entinns pour leur qu"il fera dit ci·Jprès. înlhuélion , & y avoir cel ~gard que de Seront les bénéGciers exhortés par les raifo1,. prél;its ou leurs vicaires & .~ 1 éputés" .de Et où lcfd!rs prélats, letrrf<lirs vicaires. payer l~urs uxes le phis <1U ' ' ' po~irront & dép~tés, & lefdits bénéJiciers ainfi af- des fruus de kuu b:11dii:cs ; 8.: ou kJJ. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence