Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

· 1 1 JOJ Des aliénations du temporel du Clergé, 1 ~O.\ ·commettre à cet effet, & les députés qui temps fuîdit, pour procéder :l l'élell:ion :auront été ci-devant élus par le Clergé & nomination deîd. députés ; & pour le général dudit diocefe, légitimement af- regard des bénéfices qui ne font de leur fe~blé pour pourvoir à toutes îorte_s ~'af- ac.cès, les ,bé..,~ficiers feront appel lés à. faues d'icelui, ayant re~u les comm1fhons cri public es vnles & autres lieux plus qui leur en feront envorées par nous , rroches de leur accès , pour fe trouver :avec la taxe générJle dudit diocefe, pro- a Ldite éleélion & nomination, dont re– céderont incontinent au département de ront faits procès-verbaux pour la valida– ladite taxe fur tous les p>rticuliers béné- tion de ladite éleétion & nomination. fices d'icelui, contribu,bles à ladite le- Lefdits députés ainti élus & no:r.més vée, encore qu'ils ne îoient impofés aux jureront è• mains deîdics tieurs archevê~ décimes. Toutefois aux diocefes , aux- ques, évêques, leurs vicaires & commis quels les prélats ou leurîdits vicaires ju- qu'i:s n'auront aucune Jcceptation d~ geront être expédient de nommer autres perfonne, de quelque quJliré qu'elle foir - perîonnes au-lieu defd. députés , ou que mais que loyaument & foigneufement il; lefdits aéputés ne voudroient procéder l procéderont au département qui fe fera ladite taxe, & ce qui en dépend; ou aux- fur ch1cun particulier bénéficier du dio– quels dioceîes il n'y aura aucuns dépu- cefe, de la taxe qui leur aura été envoyée tés, leîdits archevcques, évêques, ou par nous, & qu'ils v"queront par même leurfdits vicaires & commis feront cha- moren à toutes Jutres chofes qui concer– cun à leur égard convoquer & alîembler neront la préfènte fubdélégJtion. dans quinze jours après la réception def- Au même infi•nt r.o:nmeront lefdits .dites commiffions, pour to~tes préfixions vicaires pour fecréraiics & greffiers, per– & délais, les bénéficiers de leurfdits dia- îonnes de qualité fuffifante & prob;•é re– cefes',de Il qualité fuîdire, pour l:lire quife,&tellesconnncsJ.>arlefd.dépurés; & nommer quarre perfonnes ecclétiaili- lefquels pareillement feront le ferment ès <JUcs, pour le moins, foie féculicrs ou m'ins d'iceux préilts , en h préfence réguliers, de doéhine fuffiîante & pro· defd. députés, de bien & fidclement s'ac– biré, verfés & expérimentés en telles Jf· quitter de hdire ch.trge ; & feront tenus faires; à fa voir, un pour le· moins du de faire bon & fi,lcle regifhe, tant des corps du chapitre de chacune églife ca- affcmblées cui fe feront pJr lefd. prébts, thédrale, & les autres des abbés, prieurs, leurfd. gnnds vicJires & dé;.iutés; & des chanoines & chapitres des églifes collé- affitbns en icelles, que des chofes qui s'y giales, curés & autres bénéfices , afin arrêteront & concluront pour le reg>rd que bien & dûment ils puirfent procéder de ladite levée. Aufli de faire bon & fi– auxdits départemens, & faire choix des dele regillre des procès·verbaux, des en– moyens ci-après déclarés, qu'ils jugeront cheres & adjudications q!•i feront faites en leur confcience devoir être îuivis pour pu les rommilîaires fubdélégués. Er en le foulagement defdits bénéficiers, & fa. fin defdites adjudications, de rapporter ciliter les deniers de ladite levée , aupa· les reGiHres d'icelles aux archives des ravant que venir à l'aliénation du rem- chapitres des rglifes carhéJrales, c!ans un pore!. Et pour ce qu'i l'occation des coffre, duquel lefdits prélats, ou leurfd. forts, châteaux & villes occupées par vicaires auront une clef, & le chapitre ceux de la nouvelle opinion , éunt au- de lacltte éBlife une autre , afin d'y avoir dedJnS ou proche defd;ts diocefcs , il recours p>r lefdirs bénéficiers & autres, en impoffible de faire telle & & li exac· quand befoin fera. Et où lefdits greffiers te affemblée & convocation defJits bé- feroienr refufans ou dilarans de remettre néficiers qui feroit requife , & que fous lefd. regi!l:res, ils feront à ce faire. con_– ce prétexte les départemens de leur taxe, craints par lefd. préhts , ou leurfdrts v1- & conféquemment ladite levée pourroit ca;res & députés, P" toutes voies dues êrre différée, contre l'intention de Notre & raifonnables , même par emprifonne· Saint Pere, du Roi & du Clergé, feront ment de leurs perfonnes. . les archevêques & évêques defdits dio- Ce fair, d'autant que Notre Saint Pere cefes , ou leurfdits vicoires & commis , n'a entendu accorder la permirlion .de convoquer & atfembler les b.:,,éficiers ladite lev'ée, ni ledit Clergé Il coifent1~, à~meurant ès villes, places & outres lieux que pour l'extirpation des hér,:fies, re– dc leur accès , étant en iceux dans le duétion & ié11nion de tous les Cu;ers c4i http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence