Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 3 or pour fahvenû'ons 11.ccordées à nos Rois. PA. 11. T. If. 1 3 s t fcs & profeaion , à la grande confufion permett.oit une alilnation ;xcejflve , & qui de cet ordfe eccléfiafiique, & anéantif- achevait la ruine des ecclijiajliques. Voyer fement du fervicc de Dieu ; & encore ils e."ore la remontrance faite au Roi Henri ne croient pas qu'il fût pofiible de lever Ill. far le mime jù.ju par ladite affemhli< cette fomme, laquelle fe levant, s'en en· du Clergé, le lendemain+· mars 1;86. & fuivroit la defolation de la ville de Paris la réponfe de Sa Majejli. Lefquels aéles font & autres de ce royaume • enfemble de inférés ci-après , titre 1. avec les autres beaucoup de maifons & familles qui y remontrances en la huitieme partie. ont intérèt, & lefquelles font fou tenues du bien dudit Clergé; & laquelle bulle aurait été obtenue par furprife , & fans le fu, aveu & confentement defdirs fup– plians. Ces chofes conlidérées , Nolfei– gneurs, vous fupplicnt & requierent lefd. du Clergé , qu'il vous plaife en premier lieu ordonner qu'ils auront communica– tion de ladite bulle, fi tant cil qu'elle vous foie préfentéc ; & cependant qu'ils aur:lnt aéte de leurs remontrances fufdi– tes, & d: l'oppofirion qu'iis entendent former , comme de fait ils s'oppoîent à la vérification, publicuion , rcgillration & exécution d icelle, protellent de nul– lité d: tout ce qui fera contre leur con– fente'.llent porté par ledit contrat, vétifié en votredite cour , & au ptéjudice des fufdirs arrêts intervenus fur cas fembla– bles; & encore prote!lent de cclfation de tous pJiemens , & mê~1e du frcours n'a– gueres Jccordt!, & rou;es autres nJ.turcs de deniers, & de maintenir & garder le~rs polfc:Jlions par toutes voies de droot , à l'encontre de tous ufurpJteurs & acqué– reurs de leurs biens , outre leur accord & confentement; & où ils fe voudraient ~ider des acquilitions qu'ils auraient fai– tes au préjudice de ce que delfus , d'y être réintégrés & remis e11 temps & lieu, ainfi que de raifon ; & vous ferez bien & jullice. Et au 6os ejl écrit , J>.r ordcn– lllnce de nolfeigneurs les cardinaux , ar– chevê<'.lues , évêques & autres eccléliafb– Ques a!femblés par permillion du Rai en l'•bbay~ S. Germain-des-Prez lès-Paris, repréîentant le général du Clergo de Fran– ce. Signi, GoRRANI & BoRENET. Soit montré. Fait le troilieme mars mil cinq cent quacr~· vingt-lix. Voy<{ lu remontrances & frottjl.uions tiu. Clergé deFrar;,ce, ajf(t,"!/,,·; ~ Puris ,fJiteJ til.u.dit parlemtrit le 3. m&Jrs r 5S'5. pour tm– plcher t• enrégijl1 cme:it éJ i' e."'L'.;z:.tiun de /ati. bl.!.f!t du. 30. j".1vitr 1586. ,·vm1ne ayant été •6tenue fans le conjent<mwl d;i C.'crgé, & l<l claufe , invitis C lericis , y éta:lt couclzét 1acitern<nt; le Cl1rcife plaig.1ant '1Pffi ~"·elle X X 1. Mémoires & injlruaions, dreffées à PJris le 20. mai 15!6. parles çom– mijfaires délégués pour !' exéçution de ladite huile du JO. janvM:r audit an , <S· par eux envoyées à leurs fahdilég;iés dans tous /es dioçefas d~ Fra11çe, M Emoires & inllruétions drelfées par nous Charles , cardinal de Bourbon , Louis , cardinal d,e Guife ; Jérôme, évêque de Bergame, nonce de N. S. P. le Pape près le Roi ; Pierre de Gondy, évêque de Paris , confeiller d11 Roi en fon confeil d'état; Florentin Re– gnard & Bon Broué, confeillers du Roi en fa cour do parlement de P~ris , & pré– fidens aux enquêtes ,['icelle; Louis Sc– guier, Pierre Ruelle , .& Jean le Hoi • con(eillers ·de S.11. en icelle cour; &: Gabriel le Genevois, abbé de Mores ; & Guarray de 11onrrigault , abbé de Châtillon· fur-Seine, deux agens ~éné· raux du Clergé de France, commilfJires délégués d~ N. S. P. le Pal?e, par fes bulles du trenrieme jour de J;invier der– nier, po:.ir l'exécution de l'aliénation des cinqu.rnte mille écus de rente du bien temporel des églifes de ce royaume, per– mis aux eccl"1ialliques , à J'ir.flance de S. M. pour la manutention de la religion catholique, apclloliqne & romaine, fuu– h3ement du public , & conforvation Je l'état Je ce royJume; îuivanr letquelles i111lruéiions les commilflires fubdi:é5ués en chacun diocefe de ce royaume procé– deront à l'adjudication des chofcs qt:e ks bé116 ficiets expofcront , af: n ,j' ~cre éclun– gées, engagles, baillées à ferme i lon– gues a.nnées, en e1r.1;hyt~ore, ve11due.s _l faculte de rach .• r perp~tud , & (ublidrat– rement, pure111e.:1c & li111ple1nenc, pvur fatisfaire :l 11 raxe de Jeurs bi·nélices. L'archevêque, ivêque, & en (on ab– fcncc fcs yi;;~ires, ou celui qu'il voudr~ Nnnn ij • http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence

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