Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• • J 199 Des ali.énations da X X. 'Oppofition formée par le Clergé de Franc~ , le J. m.J.rs 15S 6. à la vé– rification de ladite bulle du 30.jan- 1·ier 15S6. 'A NossEIGNEURS DE PAl\LtMENT. S Upplie humblement!' égliîe· GallicJne & Clergé de ce ro)•awne , & remon– trd à vous , Nolf<igneurs , que comme :ainfi foit qu'à vous apputienne , comme à la cour îouveraine de cedic royaume , la conîen•,tio:I & manutention de cet c'tat, plr les voies d< 11 juftice ordinJi– re, qu'entr'autres érJtS celui du Clergé tienne le premier lieu pour l'honneur & révérence de Dieu , duquel érat y ~ piu– fieurs perîonnes de toutes qualités , & de toutes for~es de mJiîons, tJnt illuî– tres, que médiocres & petites; & entre icelles un grand nombre qui vaquent in– celfamment au fervice de Dieu , & ma– nutention de fan honneur & gloire, par la célébration du divin fer\'ice , & Jd– rninillration des faints facremens, leélure & inrerprération des faims livres, & pré– dication de· bonne doélrine , qui n'a moyen de îe maintenir que por l'ancien patrimoine de l'églife, fondations & do– tllions , acc;uifitions & ménagemens par e:ix faits , lequel bien & patrimoine ec– cléfiaflique étant tollu & ôté, l'on ne peut eîpérer que la manifelle ruine dudit état eccléfiaflique, & conféquemment de la meilleure partie des bonnes familles de cedit royaume , qui feront grandement intérelîés, & infinis pauvres gens qui vi- 1·ent fous eux , qui attireroit après foi ]'ent;ere ruine de tous les autres états. Ce que bien confidéré pH vos pruden– ces , vous & vos prédécelfeurs auriez. toujours mainrenu & confervé le domai– ne eccléfiaflique , comme choîe facrée à J)ieu, & un bien inviolable , inaliéna– Lle, lié & an:iexé au maintien de cet état & couronne. De maniere que quJnd il s'ell pri'fenté quelques aliénations excef– fives, & que l'on a voulu abufer de l'au– torité de Notre Saint Pere pour vendre flns le confentement des eccléfi,fiiques, . ' ' vous at1r1ez p1r vos arre[S .. me1ne par \'Otre arcêt d .1 7. îeptembre 1 f"6. e~pref­ fément voulu que telles aliénations ne temporel du Clergé, r 3 oa fuirent faites in~·itis Clerici•, mais du con· fen;em.ent du~Clergé. Et pour les con– fideranons fufdnes , & confervation du furplus qui rene au temporel Je l'égliîe vous auriez, plr le même arrêt .. arrêté., que doré novant ne îeroit foit aucune alié– nation defd. biens, & ne îeroit procédé par ladite cour à b publication d'aucu– n.:s lett!·es, éJirs, bu lies, 11i pern1iffion d'aliénari'.'" du,l't. ren;p?rel '· pour quel– ques cau(es & nt•cdll!ts qui fe puilîenc propof<r. T outcfois le Roi ai·anr n'ague– res requis & interpellé en toute infiance le fecours dudit Clergé, auroit enfin ice– lui Clc:rgé , après plufieurs remontran– ces . accorJé & confenti fournir pour les frais de la guerre émue , fur l'exécu– tion de fon édit du mois de juillet der– r:ier , juiqu'à la fomme de douz.e cents m?l:e écus ; à favo~r, un 11~ÎiiÎfl!l d'or o:.i environ venant clair, & deux cents mille écus pour les frais de la levée & intérêt de l'avance , & autres; & de ce en au– roit ledit Clergé fait & r1ffé contrat avec des particuliers , pour tuurnir auxdites avances requifes par S. 11. laquelle au– roit jugé & déclaré être un grand & no– table îecours qu'elle recevait de fondit Clergé, & dont elle fe feroit conter.rée, & l'en auroit remercié. Et fuivant ledit contrat & accord f.iit fous le bon plaifir de Sa Sainteté, en la forme & maniere accoutumée , auroir Sad. M. foir vérifier led. contrat pardevantvous, Nolfeigneurs, & envoyé à Sadite Sainteté pour approu– ver ledit feccurs atcordé par ledit Cler– gé; mais au-lie~: dudit fecours dudir mil– lion d'or, & deux cents mille écus pour les frais & intérêts , comme dit eft, oui ne pouvoir excéder aliénation de ci'n– qu;rnte mille écus de rente , Sadire Sai:i– teté mal informée , îous un donné à en– tendre que ledit Clergé auroit accordé s'étendre plus avant, encore Qu'il appa· rût du contraire par aéle dudit fccours accordé par icelui Clergé, tnité & accord fufdits , aurait S"dite s,.inteté par îur· prife fair expédier une belle ponant au– torifJti"n d'aliéner deux fois atl'ant que leditfecaurs; à favoir, iuCqu'à cent mille écus de rente, revencmt :i ·deux millions quarre cents mille l-cu' ; fomme fi i'.tran· f!e 'Il exccllive, c:i.e fi elle était le"ée îur ledit Clern,é, por la vente & aliénation de leur bi'cn, oil aurremen', il ne lcnr relle:·,>it plllS at1cun 111o~·e!1 de vÎ\ 1 re, ~ faudroi t qu'ils abar.do ;:;naffent leuts ~gl1- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence