Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

11g9 pour fobveiitio.n.f · accordi!e.f · à n11i Rois. PART. II. 1190 de ,Bourbon & d~ne , & autres ~é!~- égard. à leur revenu & valeur. De qlloi gu<s de Notre Saint Pere, pour 1 ahe- avertis ceux qui nous auroient ci-dev•nt 1>nion de ci1>qUJnte mille '.icus de rente, fecouru, fervi & foulagé en nos affaires à nous ~;c'?rdée & permife fur le tempo- tant de de_niers comptans <jlle par répoll: rel de 1 eghfe par les bulles de Sa Sain- fes, caunons & obligations envers les reré en l'a~née 1 r76. fa lut & dileétion. étrangers , & autres perfonnes, lefquel– Com:ne amli fo1t que pour bonnes & les pour cet effet nous aurions allignées ~TJndes conlidérations , & pour fubve- fur ladite fomme de cinquante mille écus 11ir à nos affaires , Notredir Saint Pere de rente , fe feroient plaints à nous que nous Jir accordé & permis de vendre lefdites décharges & modérations , avec & aliéner du bien 't.emporel des églifes les non-valeurs qui fe trouvoient en plu– de notre royaume, J11fqu'i1 la co.ncu~ren· lieurs diocefes , montaient ,à bien gran– ce de la fomme de cinquante mille en1s des fommes & :i.pportoient a leur alli~na­ de rente ; pour l'exécmion de laquelle tion une grande diminmion ou alrér.arion. vente , & des bulles de Sa Sainteté fur Par quoi nous requéroient leur foire ce expédiées , vérifiées en nos cours de fonds d'autant ailleurs , ou autrement parlemens, vous auriez été commis & leur pourvoir comme nous aviferions pa; délégués à ce qu'il ne s'y fit aucune frau- raifon. L'affaire mife en délibtration en de, dol, abus ou malverfation, ains que notre confeil, fans toutefois en avoir au– to ure julbce & égllité y fût gardée, tant paravant communiqué avec vous, nous en la taxe des bénéfices , qu'en toutes aurions, pa~ nos lettres patentes du 7. aurres chofes dépendant de ladite alié- de mars dernier pallé , révoqué, calîé nation, dont Sa Sainteté s'ell répofée & annullé toutes lefdites décharges & fur vous, & en a chargé vos confcien- modérations par vous faites , encore ces; pour la décharge defqueiles, & pour qu'elles fuffenr confirmées par nous; 8' l'acquit de votre devoir , vous auriez ordonné que nonobllant icelles , & fans premiérement procédé au déparrement y avoir égard , lefdits bénéficiers feront général de ladite fomme de cinquante contraints par toutes voies dues & rai– mille écus de rente fur tous les diocefes fonnables au paiement entier de leurs de ce royaume , & depuis particuliére- premicres taxes. Er d'autant qu'en plu– ment fur chacun bénéfice defdits dioce- Jieurs defdits rôles & dépanemens fe fes, le plus jullement & également qu'il trouvoient des bénéfices taxés, lefquels vous a éré poRible, felon la connoilîan- néanmoins ne font en nature, & dont ce que vous en avez eu de la valeur d'i- on n'a aucune conno1lî•nce, ainli que ceux. Et parce qu'il en m:d-aifé , voire lefdits allignés nous auroient remontré ; i:npoRible, pour la grande multitude de nous aurions auRi p:;r nofdires lettres or– bénéfices, d'en avoir li entiere & par- donné, que les taxes defdits bénéfices faite connoifî,nce, qu'il ne s'y commette n'étant en nature, & tomes autres fortes quelque faute & erreur , vous auriez , de non-valeurs feraient prifes , reiettées outre & par-delîus lefdits cinquante mille & régalées fur les autres bénéfices d'iceux rcus , fait fond5 & impofé la fomme de diocefes, felon que par les députés d'i– douze cents foixanre & quinze écus de ceux feroit avifé; de façon que l'on le– rente, pour fur icelle faire droit aux bé- vât fur chacun diocefe la raxe entiere néficiers, lefquels fe trouveroient parer- par vous impofée, fans aucune altéra– reur & inadvertance avoir été furtaxés, tion ou diminution. Sur quoi nous au– foit pour n'être de la qualité requife par raient été, tant de la part du Clergé. les bulles, foit pour n'être .de 1;1 valeur que de plulieurs particuliers bénéficiers, ·correfpondante à leurs taxes. Suivant fait plulieurs plaintes , doléances , re– quoi, fur les remontrances qui vous au- monrrances, & très-humbles fupplica– roient été faites de la part de plulieurs tians, que la plus grande part defdites bénéficiers , vous auriez, par notre per- modérations, rabais & décharges au– miflion & autorité, déchargé aucuns d'i- roient été faites par vous avec grande & -ceux des taxes fur eux impofées , pour exaéte connoi!Tance de caufe, par l'avis aucuns n'être plus en nature, les autres des députés des diocefes; & après ample pour n'être de la qualité requife par lefd. & due information de la valeur& qualité bulles, & les autres vous les auriez mo- des bénéfices, foir par baux à ferme, ou d:!iÇs & réduits à moindies 1axes , eu autiemen1 dûment. En quoi les pourf~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence