Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J 18 7 Des ali!nations du & revenu de leurs bénéfices, quittances du paiement de ladite taxe, ou comptes de lad. aliénation de l'an 1 5j6. qui au– tont été rendus au diocefe, ne feront dérechef uxés ni impofés ; mais bien fe– ront taxés & impofés pour contribuer aux non-valeurs qui (e trouveront audit dioce(e , laquelle contribution (e fera au fol la livre avec les autres béuéficiers dudit diocefe , contribuables à ladite aliénation. Les Jcquéreurs ne feront tenus pJyer pour tous droits que quinze deniers tour– nois pour livre du prix de l'adjudication, defqucls fera b1illé lix deniers aux fub– délégués, & à ceux qui vaqueront avec eux en chaque diocefe;) lad. aliénation : plus , lix deniers pour les droits des re– ceveurs des décimes, & trois deniers qui feront employés par l'ordonnance des fubdélégucs , pour employer aux frais qu'il conviendra faire aux lignifications des taxes aux bénéficiers eu chaque dio– cefe; & ne pourront les receveurs des décimes, prétendre plus grande taxe que Jefd. lix deniers pour livre, encore qu'en chacun dioce(e il y ei1t plulieurs receveurs & contrôleurs des 'décimes Les adjudicacaires feront tenus payer :au receveur des décimes le pri~ de leur :adjudication dans la huitaine; & à ce faire feront contraints par emprifonnement de leurs perfonnes ; & fe feronr lefd. ad– judications à la charge de payer lefdits quinze deniers pour livre , pour le paie– .ment defquels y aura même contrainte. Les eccléliJlliques qui voudront payer leur taxe fans expofe! en vente , & qui l'auront déclaré au greffe , auront délai de payer; ravoir' la moitié dans l'année prochaine 1 584. & le furplus dans l'an– née fuivanre 1585. Et feront contraints par faifie de leur temporel, & revenu au paiement defdite5 taxes, & paieronr par– ticuliérement, outre leurd. taxe, quinze deniers pour livre, qui feront dillribués, comme il efl dit ci-deffus. Pour obvier aux fraudes qui fe poltl'– roient commettre auxd. ventes & adjudi– cations, feront tenus les greffiers inférer les quittances du paiement du prix d'icel– les adjudications & aétes qu'ils delivre– ront defd. adiudications par décret, à peine de nullité, & d'en répondre parlefd. greffiers en leur propre & privé nom. Les héritages & rentes quis' expoferont en vente par lefdit$ cççJrJiaftiques, qui umporel da Clergé, J 188 font di1ment amorties, fans reconnoître aucuns feigneurs de fief, feront adjugés à la charge de tenir à l'avenir en plein fief du bénéfice duquel lefdits héritages auront été diflraits ; & feront iceux hé– ritages ou rentes chargés de quelque re– devance vers lcfd. bénéfices, pour mar– que de l• féodalité. Les acquéreurs de ce qui fera expofé en vente p1r les ecclélialliques , ne feront tenus parer aucun profit de fief aux fei– gneurs defquel5 les chofes expofées en vente fonr tenues & mouvantes , mais feulement les quinze deniers pour livre du prix des adjudicati-ons, comme il eft dit ci-deffus. Pourvoiront lefdits lieurs prélats, ou leurs grands vicaires & députés defd. dio– cefes, à faciliter le paiemer.r des taxes def-d. bénéficiers : ce qui fera par eux or– donné. fera exécmé, nonoblhnt oppoli– tions ou appellations quelconques, & fans préjudice d'icelles: la connoi!Tance defquelles impofitions & appellations ell réfervée aux délégués pour ce qui excede quacre cents livres; & pour ce qui n' exce– de lad. fomme de quatre cents livres eft renvoyée aux députés généraux du Cler– gé en chaque bureau où les diocefes ref– fortiffent. Les bénéficiers qui re voudront plain– dre de leurs taxes, & s"oppofer aux failies faites à faute de paiement d'icelles, ne fe– ront recevables à déduire ni alléguer au– cune chofe , qu'au préalable ils n'ayenr entiérement conligné leur raxe entre le! mains du receveur des décimes du dioce– fe, & feront tenus avec leur requête pré– fenter autant de ~·aae de la conlignation. X V l 1. Lettres da Roi Henri III. en form1 de commi.flion du p. mai 175S. adreffées aux commiffaires dépu– tés par N. S. P. le Pape ,pour lad. alié11ation de cinquante mille écus de re11te, parlefq1.elies S. M. con– firme les décharges par eux données au fùjet de cette aliénation. H ENRI , par la grace de Dieu , Roi de France & de Pologne : A nos çhen ~ biens-amts onçles les çaidina111 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence