Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

• 1 t 9 1 · . Des ali!naci"ns du temporel. du Clergl, 11 , 1 'vans auraient fait de grands frais & dé- el1, nous avons, & toat ce qui en vertu penfes , & vous & eux confommé & d'icelles a été fait, révoqué & révoquons employé beaucoup de temps, peine, rra- par ces préfences, pourvu que lefdics.ra– vaux & vacations , qui demeureraient bais, décharges & modérations n'exce– vaines , inutiles & illufoires, & les JU~ dent la fomme de douze cents foixante gemens par vous donnés, nuls & de nul ~ quinze écus ~e rente ; & que lefdits etfet, combien que nous les ayons auto- cmquant.e mille ecus de rente nous foient rifés , fi contl'e la teneur d'iceux les bé- entiérement parés , fans aucl!nc diminu– nétïciers étaient pourfuivis & contraints tion d'iceux, fuivant le vouloir & inten– à l'entier paiement de leurs taxes , en tion de Notre Saint· Pere. Et où ledit venu & fuivant nofdites lettres du 7. de fonds ne fuffiroit, & que pour l'exécu– mars. Et par ce moyen, feraient la ph1- cion de vofdits jugemens & ordonnances part defdits bénétïciers du cout ruinés , r.bais, décharges & modérations corn'. & auraient g~ande occario,n ,de .fe plain~ me de~us. ell dit_, il rel~eroit q~elque dre du tort qui leur auro1t cte fait, & qui chofe a fa1Ce , foit pour regaler & rejet– leur ell de conféquence & de préjudice ter les fommes déchugées ou modérées inel1imable pour le11rs bénétïces à l'ave- fur les autres bénétïces, ou autrement en 11ir; outre que les adjudicataires & ac- ordonner en vos confciences pour l'exé– quéreurs des chofes vendues pour cer ef- cucion de votre charge, nous voulons y fet, ne pourraient trre aucunement alfu- êrre par vous procédé en coute diligence rés, pour avoir été icelles ventes faites fouveraineté & dernier reffon. Vous don~ contre les bulles & intention de Sa Sain- nanc & arrribuant de tout ce que delfus teté, & contre vos jugemens & ordon- & ce qui en dépend , toure cour, con'. nances. A quoi deliranr pourvoir, même noiifance & jurifdiébon, privativemenc à. à la fureté defdirs acquéreurs , n'ayant tous autres ; & laquelle nous avons in– jamais entendu contrevenir en aucune ttrdite & défendue, inrerdifons & dtfen– maniere au vouloir & intention de Notre dons à tous autres nos juges, même à nos Saint Pere , en ce qui concerne ladite cours de parlemens. l\1andons & ordon– vente & aliénation ; ains voulant qu'il nons au premier notre huillier ou fergenc foit exaétement fuivi, & vofdits juge- fur ce requis, merrre vofdirsjugtmens& mens & ordonnances fur ce don'nés, mis ordonnances à due & entiere exécution, à due & enriere exocution; deliranr néan- felon leur forme & teneur, fans pour ce moins facisfaire à nos promelfes, & à la demander lettres d'attache, vifa, placet parole que nous en avons donnée aux af- ni pareatis , nonobllanc oppolitions ou 1ignés, &fuivanr ce, toucher &recevoir appellation~ quelconques: CAR tel eft enriérement lefdics cinquante mille écus notre plailir, nonobftant comme delfus, de rente , fans aucune altération ou di- & toutes autres chofes à ce contraires. minucion , attendu que l'intention de Sa Ec parce que des préfentes l'on pourrait Sainteté ell relie. Après avoir mis dere- avoir atfaire en plufieurs & divers lieux, chef l'atfaire en ddibération en notredit nous voulons qu'au vidimus d'icelles, fait privé confeil , nous, par l'avi5 d'icelui , fous fcel royal , ou dûment collationné avons validé & validons toutes les dé- par l'un de nos amés & féanx notaires & charges , rabais, modérations, & autres fecrétaires, ou par maître Jean de Piles, •ordonnances & jugemens qui one ét'é & fecréraire ordinaire de notre cham~re , feront ci-après par vous donnés & faits & le vôtre, au fait de ladite aliéna~1on , en ce qui concerne ladite vente & alié- foi foit ajourée , & à cous exploits & .nation, circonlbnces & dépendances. exécutions faites en vertu d'icelui , com– Voulons & ordonnons qu'ils tiennent & ~ au préfent original. DONNÉ à Paris foniffenc leur plein & entier effet, & le neuvieme jour de mai~ l'an_ de grace foienr mis à due & entiere exécution , mil cinq cent foixante·d1x-hu1c, & de toue ainli que les ju!!emens de nos cours notre regne le quacrieme. Signé, HENRI. fouveraines, nonobllanc nofdites lettres Ec p!tu has , Par le Roi, F1zES. Et fcel– du 7. de mars, & fans y avoir égard; & lée fur fimple queue en dre jaune du lefquelles nos lettres, en tant que befoin grand fceau. ' . . ; " http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence