Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 1 S5 pour fuhvencions accordées .du temporel dududit bénéfice, & vente des fruits pour le paiement de la taxe ; mais déclarant lefd. bénéficiers qu'ils veulent payer de leurs fruits, auront dé– lai de facisfaire à leur taxe, payant la moitié en cette année, & le furplus l'an– née Cuivante, ainli qu'il ell dit ci·delfus. Si un bénéfice ell caxé en quelque dio– cefe comme chef & principal bénéfice , & qu'il ait des membres ou bénéfices unis, foit en même diocefe ou autre, ne pourra être taxé qu'au diocefe où le chef & prin– cipal bénéfice ell li tué, encore qu'il paie décimes en divers diocefes : mais fe fera la taxe dudit bénéfice en chef à raifon de tout le revenu, même des bénéfices unis & membres qui en dépendent , nonobf– tant que par les rôles & départemens, en– voyés aux diocefes en ladite année 1 f76. l'on eût taxé en divers diocefes les bené– lices en chef, & bénéfices unis & mem– bres qui en dépendent : lefquelles taxes defJ. bénéfices unis & membres en dé– pendans , feront rejettées fur les autres bénéfices fujets à lad. aliénation du dio– c:efe où les bénéfices & membres qui en dépendent, font li rués & allis. Si auxd. diocefes fe trouvent aucuns bénéfices contribuables à lad. aliénation, qui n'ayent aucun domaine ni rentequ'ils l?uilfent expofer en vente pour fatisfaire a leurs taxes , pourront engager pour quelques années les dixmes, terrages & champarts , les bailler à emphiu:oft: à certaines années, conlliruer rentes fur leur revenu , le roue par l'avis & confen– tement defd. lieurs prélats, ou leurs grands vicaires, qui auront égard au bien & foulagemenr defd. bénéficiers. Ne pourront lefd. bénéficiers expofer en vente les maifons principales de leurs bénéfices , villes clofes , gros bourgs , terrages & champarts , dixmes , ni les terres qui ont haute jufiice , droit de pa– tronage , à peine de nullité. Les folemnicés contenues par les mé– moires faits fur les aliénations du do– maine de l'églife, ci-devant accordées en ce royaume , feront obfervées, fi;iit pour )'évaluation des chofes expofees en vente , information fur la commodité ou incommodité pour les affiches, publi– cations, encheres , taxes des frais qui fe feront pour les failies & publications pour le prix des chofes expofées en vente. Les aliénations & adjudications par décret fe fc:xont au palais épif,op~I , ou d nos Rois. P A 11. T. 1 I. autre lieu qui fera nommé & élu par lefd. prélats ou leurs vicaires. Les ecclélialliques qui voudront avan– cer leur taxe pour expofer en vente le domaine de leur bénéfice, jufqu'à la con– currence d'icelle raxe , feront tenus les dédarer au greffe , & en prendre aéte, eu .:e cas auront délai de deux ans, au dedans defquels ils pourront exi.-oferen vente. .Lefd. lieurs prélats ou leurs grands vi– caires pourront commettre perfo11ncs qu'ils jugeront en leurs confciences êtr~ dignes & capables pour faire lefil. infor– mations, fur la commodité ou incommo– dité de ce qui s'expofera en vente, pour fatisfaire aux taxes des bénéficiers, ou de ce qui fera baillé à rente ou emphitéofc par les bénéficiers pour fatisfaire à leurs taxes. Pourront lefJ. ecclélialliques expofer en vente les bois de haute· futaie pour fa– tisfaire à leur taxe, fans qu'ils en puilfent être empêchés par les grands maîtres des eaux & forêts, ou autres officieadu Roi, & fans qu'il (oit néceffaire en obtenir aucunes lettres. Et pour obvier aux abus qui s'y pourroient commettre , fera faite information fur la commodité ou incommodité & valeur, & feront faite~ publications & mifcs affiches , ainfi qu'il ell dit ci-delfus, pour l'aliénariondu do– maine defd. ecciéfialliques. Pour procéder aux ventes & adjûdica– tions de ce qui fera expofé en vente par les ecclélialliques , lefd. lieurs prélats , ou leurs grands vicaires, prendront le fe– crécaire de l'évêché, ou tel autre qu'il plaira auxd. lieurs prélats nommer, lequel fera tenu prêter le ferment pardevanteux, de bien & fidelement exercer cette char– ge, & fe contenter de falaire modéré, & non exceffif. Sera pourvu par lefd. prélats & grands vicaires, à ce que les ventes & ·adjudica– tions qui fe feront, n'excedent la taxe du bénéfice ; & oi) il s'en trouveroit quel– ques deniers relhns outre & par·delfus la– dite taxe, demeureront pMdevers l'ac– quéreur, qui en fera rente au profit dud. bénéfice, à raifon du denier feize, jufqu'i ce que les deniers foient furement em– ployés, dont l'héritage adiugé fera ref– ponfable, & fpécialement obligé à ladite rente. Ceux qui auront ci-devant f?tisfait i leurs taxes, & qui le jullilieront, foit par la vente qui aura été faite du cempord l\1 mm m ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence