Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

Des aliénations t1tl X V 1. Mémoires & injl.ru.élions dreffés par nous co111111i_[Jair.:s délégués par No– tre Saine Pere le Pape, & dépu.cés par le Roi pour l'exécucion de ce qu.i refle de l'alénacion du hien umpo~ rei J:;. Clergé de cc royaume, accor– dée à Sa M.ijeflé en l'année 157 If. f,. üs aguu généraux dudic Clerr'~. I Ncontinent que les commillions des lieurs délégués auront été re~ucs en chaque dioccfe, les lieurs archevêques 8r '''èql1~s, ot1 leurs gro.nds vicaires, & des diocefes èfquels le liege ell vacant , les vicaires généraux feront a!Ternbler les dé– purés dudit diocefe , lcfquels cnfcmble– menr potirvoiront en toute diligence, à ce que dans huitaine, pour tous délais, )'on pui Ife trouver b commillion des dé– légués d~ Narre Saint Pere, qui leur fur envoyée pour leur raxe ; à laquelle le diocefe fut impofé pour fa cote-part de ladite aliénation, accordée par Sa Sain– teté en l'année 1 f76. enfemble rôle & dé– partement qui fut fait fur les bénéficiers dudit diocefe, contribuables à lad. alié– nation , & dans le même délai, s"infor– meront des bénéfices qui onr fatisfair à la taxe d'icelle aliénation , & de ceux qui font en relle de la payer en tout ou par– tie. Ce qui fe pourra vérifier tant par les procès-verbaux des ventes qui ont été faites , & par les comptes qui ont été ren– dus en chaque diocefe des deniers de ladite aliénation. Lefdits rôles & dépanemens étant trouvés, & ayant vérifié quels bénéfices font en relle de payer leur raxe de ladite ;iliénarion, lefdirs lieurs prélats, ou leurs Erands vicaires, avec lefdirs dépurés du diocefe impoferonr au plutôt la fomme à bquelle le diocefe en taxé du relle de ladite aliénation fur lefdits bénéfices qui n'ont fatisfair à leur taxe; & (e fera. le département au fol la livre fur le prix de la taxe portée plr lefd. rôles & déparre– mens, a ce que _lefd. bî:néficiers qui font en rell-e, part1c1pent en la remife quïl a pfu à S. M. leur faire, & fera. dans la Ji~iraine après, envoyé par le receveur des décimes, à chaque bénéficier fa taxe, :à ce qu'il ait à avifer des moyens d'.y fa– tisfaire, foit de payer fur les fruits de: temporel du Clergé, 1.i.8 '4- fon bénéfice , ou de vendre du temporel d'icelui; & fera tenu chaque bénéficier venir déclarer pardevant lefd. lieurs pré– lats , ou leurs grands vicaires , qu..~zi:· jours après que la taxe aura été lignifiée. s'il veut expofer en vente • ou payer fur les fruits. Que fi par la longueur du temps , ou malheur des troubles qui ont eu cours en ce royaume , lefd. rôles, déparremens 1 ou commiflion de ladite aliénation ne fe pouvaient trouver en quelqu'un defdits diocefes, & que l'on ne pût ravoir au vrai les bénéfices qui font en rdle de payer leur core-put d'icelle a:iénation, d'autant que la remife qu'il a plu à S. l\f. faire auxd. eccléliatliques, ~·a été à la charge que chJque diocefe farisferoit 1 fa taxe qui lui relle, dans les délais por– tés par les lettres parentes, ainfi quïl eft plus parriculiéremcnt déclaré par lefdites lettres , lefdits lieurs prélats , ou leurs grands vicaires & députés defd. diocefes impoferont dans huitaine, pour tous dé– lais , la fomme à laquelle ice!ui diocefi: efl taxé par la commiRion qui leur fera envoyée fur tous les bénéfices du dioccfe 1 fors & réfervé fur les cures qui ne font du revenu de trois cents livres , & bénéfice limple qui ne font du revenu de cent li\•rcs. Seront lefdites taxes , rôles & dépar– temens faits en ch1que diocefe par lefd. lieurs prélats, leurs grands vicaires, 8c députés defdits diocefes, eu egard à la valeur des bénéfices. Pourvoiront lefdits lieurs prélats, ou leurs grands vicaires, & députés de cha– que diocefe, procédant aux raxes & dé– parremens des fommes portées par le~d. commillions , à ce que les deniers fe pu.1f– fent payer moitié aux termes de février & oll:obre 1604. & l'autre moitié èfdirs termes de l'année fuivante 16of. & qu'il ne ferrouve aucunes non-valeurs aux bé– néfices qui feront taxés auxd. diocefes ; & où il s'en trouvera aucunes, feront re– jenées fur les autres ,béné~cier~, du .dio– cefc, contribuables a ladite al1enar10n, d'autant que chaque diocefe doit pay~r fa taxe entiere. ainli quïl eil contenu es lettres pltentes du Roi. Au cas que dans la huitaine d'aprl:,s I,a lignification qui aura été faire a?x. be.ne· liciers de leurs taxes, iceux btnefic1ers n'expofent en vente, ou déclarent qu'ils ••eulent payer fur les fruits , le recev~ur des décimcs·fera tenu procéder par failîc http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence