Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

118 1 pour fahverzcions accordées .t nos Rois. r> Al\ T. Il. 11 s t. (eigneur d~qu~l il fouloit ~elever; ce qui la conrurrence d'icelle feulement, s'il ne fera amoru, tiendra en foi & hommage fe trouve autre chofe moins dommagea– du bénéfice dont il aura été dilhait, & ble pour mertre eri vente vendre des ce ç"'i fera en roture, de fon feigneur. bois de haute-futaie dépendans de leurs frJ_ Les acheteurs ni vendeurs ne paie· bénéfices , par autorité de nofdits fubdé– ron~ aucun rac~at, lots, ventc,s ni autres lé~ués , & ~elo~ la. forme ci devant pref– dro1ts fe1gneuriaux pour la prefente ven- crite pour 1 altenatton des autres biens de dition, pour cerre fois feulement. l'é~life; & tiendront la mJin nofd. com· 17. Les benéficiers pourront, fi bon mi"lraires fubdélégués, qu'il ne fe falTe au· leur femble, pay~r la taxe d_e leurs béné: c~ne fraude èfd. vendirions, à peine d'en lices de leurs deniers, fans rien vendre n1 repondre en leurs p•opres & privés noms. aliéner; & en ce cas, ne feront tenYs de 2 r. Le5 chofes mifes en vente ne pour· payer les deux fols pour livre, ni auffi les ront être vendues direélemenr ni ifldi– Jix deniers pour livre des receveurs ; en reélement à J'aurres perfonnes que de la payant toutefois, incontinent après la pre· religion catholique, apollolique & $0- miere lignification qui leur fera faire de maine , fuivant lefdites bulles , & lïn– leur taxe, & fans aucune contrainte, les tention de Notre Saint Pere; à quoi lef· deniers ès mains dudit de Cal!ille, ou de dits fubdélégués tiendront b main. fes commis en chacune généralité; mais 22. Si un bénéficier expofe en vente le au cas que les bénéficiers payalfent leurs domaine, ou autre bien temporel de fon taxes ès mains des receveurs particuliers bénéfice, étant en autre diocefe ou jurif– d~s décimes , ou qu'ils fe fulfent lailfés diélion que ledit bénéfice. b vente & faifir & contraindre , il~ feront néan· adjudication s'en fera au bureau & par– moins tenus de payer les fix deniers pour devant nos fubdélégués, au diocefe où li livre aux receveurs. chofe expofée en vente fera fituée & affi· 18. Les bénéficiers, pour fatisfaire à fe, & les deniers de rdles adindicarions leurs taxes, pourront aliener par échange, feront mis ès mains du receveur des déci– engager & bailler à longues années les mes du diocefe ot\ dl firné & alTis le bé– terres & autres biens de leurs bénéfices > nélice, aux dépens toutefois & à la dili– ou prendre argent à rente fur eux , par- gence de l'acquéreur & adjudicatJire, & devant lefd. commilfJires fubdélégués ; les deux fols pour livre feront payés au re· & ceux qui voudront avancer en deniers ceveur particulier des décimes du dioce· comptans leurs taxes, ils auront un an fe où aura été faire ladite vente & adju– de délai, ~ compter du jour qu'ils auront dication. payé leurfdites taxes, pour vendre puis 2l- Et au cas que fur les articles précé– après à leur commodité, fi bon leur rem- dens,ou aucun d'iceux, ou fur les taxes & ble, pardevant lefd. fubdélégués; & les qualités des be né lices, ou fur quelqu'au– deniers de ce qu'ils vendront, feront con- tre chofe Jépendant de la préfenre vente venis à leur rembourfemenr, à l• charge & aliénation de cinquante mille écus de de deux fols pour livre, comme il cil dit rente, il fourdit quelque do ure, fcrupule ci-devant. ou différend, nous \•ou Ions & entendons 19. Les archevêques, évêques , abbés, que le tout ~ous foi.t envoyé pou_r en con· prieurs & autres bénéficiers de la qualité noître, décider & J.uger fomma1rement, ci-delîus, n'ayant aucun domaine ou re- & ainfi q~1e nous ,a~1fc;on~ bon êrre, fa~s venu temporel , feront néanmoins con- que nofd1ts fubddcp1cs 111 autres en pu1f– tribuables à hdire aliénation, & pour y fent prendre co~no11Tance, .fi!1on en ver– fatisfaire , pourront engager les dixmes tu de nos renv,01,s & comm1!hons .. , , de leurs bénéfices, pour tel remps que FAIT & arrtre par nous le~ delegue~ lefdits fubdélégués avireront, ou conlli- delfufdits , en notre a!femblce tenue ."– tuer rente fur eux, jufqu'à la concurren- Paris le vingri_eme Jour.Je fep'.embre n!1! ce de leurs taxes , fi mieux ils n'aiment cinq cent fo1xanre fe1ze. Arnfi _figne , payer leurfdires taxes des fruits & reve- C. cardinal de Bourbon : L. cardinal de nus de leurs benéfices ou de leurs de- Guife : Luigi , cardinal d'Efle: A. epif– niers, à quoi nous les ;xhortons le plus copu~, Sal. Nuntius : P. de Gon~y • E. que nous pouvons. de Paris : Flo. Regnar , _& D._ Broe. 20. Tous lefdirs bénéficiers pourront, Et plus b~s, Par mefdits feigneurs. pour fatisfaire à Jeurs taxes, Ile jufqu'l. 1 D F. r 1 LE s. TomflX, - 1> mmtn http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence