Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1179 Des aliénations du temporel du Clergt, 11~'0 1ii fes commis roienr tenus s'adrdfer aux- Ugués, en vertu derdirs procès-verbJux. · dits acqu(·reurs,. ni autres qu'auxdirs re- 12. Les acheteurs, outre la validanon ceveurs ce.~ décimes pour les paiemens générale faire par le Roi de tout ce qui dtCd. tJxes & "d.iudicarions. fera vendu , comme dit etl, pourront, fi 9. Les receveurs des décimes auront, bon leur femble, retirer chacun particu– pour faire lad. r<cette, lix deniers pour liéremenr, une ratification du Roi en Ca livre, qui foronr levés fur les acquéreurs chancellerie à leurs dépens , où ne leur & adjud;catlircs, outre les deux fols pour en fera fait aucun refus ni difficulté , fur ltvre qui (e prendront pour les frais qu'il nos lettres de vendition qui feront atta– conviendra faire à l'exécution de ladite chées auxd. 'lettres de ratification du Hoi.· aliénation, & autres caufes, comme il ·~·Pour tous les frais& loyaux-coûts: fera dit ci après. defd. venditions, lefd. acheteurs & adju- · 10. Ec en c.is que lefd. adjudicataires ne dicataires plieront, outre la Comme prin– payalfenr da~s la hui raine le prix de leurs ci pale de leurs adjudications , deux fols· ad1udica1ions , pouironc ~ire à ce fJire fix deniers tournois pour livre; à fa voir» concrainrs par failie, vente & exploita- dix-huit deniers pour le porc & commu– cion de leurs biens, arrêts de leurs corps, ration des mon noies des deniers que S. l.f•. & emprifonnemens de leurs per(onnes , a été contrainte prendre pour le paiement ainli que pour les propres deniers & affai- des étrangers en Allemagne, & les autres res du Roi, & les chofes à eux vendues, lix deniers aulli pour livre, defquels nous. pourront êrre >djugées à d'autres pour le ferons ci-arrès ordonnance , taxe & dif– même ou plus grand prix ; & néanmoins rribution anx commitfJires & autres qui lefd. adjudicataires, qui n'auront payé Je auront vaqué à lad. aliénation; & les au· prix de leur adjudication, feront condam- tres fix de.,iers par nous ordonnés auxd. nés aux dépens , dommages & intérêts , receveurs defd. décimes, pour faire par– foulferrs par faute de n'avoir farisfair au- ticuliérement & en chacun dioce(e, l:i· dit paiement , & en l'amende de la folle recette des deniers provenans defdites enchere, relie que lefd. fubdélégués avi- aliénations, & des deux fols pour livre, feront ; & fera ladite amende reçue plr & pour le port d'iceux deniers ès mains lefd. receveurs , & mife ès mains dudic dudit Callille ou de fes commis en cha– de Callille ou fes commis , pour être cune généralité , & auffi pour faire les employée ainfi que nous aviferons. premieres lignifications des raxes aux bé- 11. Ec feront auxd. acquéreurs & adju- néficiers, & faire les pourfuires nécer– dicataires expédiés par nofd. commilfai- Caires contre les refufans ou dilayans de res fubdélégués, les procès-verbaux des payer, lefquelles pourfuires fe feront aUJ!:· ventes & adjudications qui leur auront dépens des bénéficiers qui feront en ~e- · été faites, dont le greffier defd. commif- meure , & n'auront farisfair aux prem1e- · faires délivrera par chacun mois autant res lignifications. au receveur des décimes, pour l'envoyer 14. Des premiers deniers qui provien– aud. de Callille qui frra tenu mettre lefd. dronr de ladite vendirion , fera prife la procès-verbaux entre les mains de notre Comme de cent, deux cents, jufqu'à rrois fecrétaire, pour fur chacune defd. adju- cents livres tournois en chacun diocefe • dicarions faire expédier nos lettres de ven- eu égard à l'étendue & qualité d'i_ce– dition, lefquelles feront lignées de nous, lui , pour êcre employés aux pr~m1ers conrreli~nées par norredir fecrétaire, & & plus nécellaires frais ou'il conviendra fccllées de notre fceau, & puis délivrées faire pour l'exécurion de ladite. com– auxdits acquéreurs , fans pour cc payer million, & ce par les mains defd11s ,re– autres frais que ce ClUi fera dit ci-après ; ceveurs, qui en tiendront compte & etat & :1 l'effet que de!fus, envoyeront lefd. par le menu, (elon les ordonnances ~>r· receveurs les procès-verbaux des adiudi- riculieres oui leur feront fur ce faites cations par chacun mois , comme ell dit por lefd. fubdélégués , & remplace~ont ci - de!fus, en peine d'en répondre en ladire fomme de lix deniers pour hvre leurs propres & privés noms, & être dé- réfervés pour les frais. • chus & pri1•és de leurs falaire<. Er ce- 1 f· Les terres, maifons & héritages qui pend.: nt pourront lefdirs adjudicataires feront vendus, demeureront en mê~e na– être mis en po!fellion des chofes à eux rure qu'ils étoient auparavant ; c ell à ;uljugées par nofJit~ commi[aires fubdé· favoir • ce qui étoit en .fief relevi;ra du fe1,gneiu http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence