Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1177 pour fohventions accordtes d nos Rois. PA11.T. Il; 7 s 1 z. clamations dureront ; & icelles palTées , plus des ventes excédans la taxe des bé– Jes autres cnchcres. fi aucunes s'en font, néfices , lefquels n'ont encore été em– feronc reçues , & les adjudications faites ployés en rente, comme il .'.toit porté & ~u plus offrJnt & dernier enchéri!feur, à orclonné par les intlrufrions, lefd. deniers 1 excmét1on, ~e la, chandelle; & taxeront de l'outre-plus feront mis ès mains defd. nofd. fubdelebues le prix defd. encheres, receveurs, pour paiement de la taxe des eu égud à la valeur de ce qui fera expofé bénéfices dont ils feront provenus , ou en vence; & fe vendront les chofes expo- partie d'icelle, & à ce faire lefd. com– fées au denier vingt·quatre pour le moins; mi{f.ires fubdéiégués contraindront cou– &_ à cecre fin'. f~ra _Pardcvanr lefd. com- tes· les p_erfonnes qui auront ~ouché & m11fa1ces Cubdelegues , ou par Leur corn- reçu ledit furplus comme depofitaires million pacdevant les plus prochains ju- de jutlice, & comme pour les propres de– gcs royaux des lieux , faire information niers & affaires du Roi, & ce incontinent de la valeur & etlimation des chofes mi- apcrs leurs commiffions reçues ; & fera fes e~ vence, tant de ce qu"elles peuvent chacun bénéficier quitte & déchargé, en valoir de revenu par chacun an , que payant la taxe de fan bénéfice, fans qu'il combien pour une fois p•yer, le tout par foie tenu ni obligé pour le paiement d'un gens experts & à ce connuilfans , ou par autre qui n'y auroit fatisfaic. les baux à ferme , fi faire fe peut; & de 7. Les ad1udicacions faites, lefd. com– ce fera fait mention exptelfe par les pro- mi!faires fubdélégués ferQnt délivrer dans cès-verbaux defd. adjudications , comme tel temps que boa leur femblera, & pour auffi de la commodité ou incommodité que le plu' tard dans la huit•ine après, les la chofe expofée en vence pourra appor- deniers provenJns du prix des adjudica– ter au bénéfice auquel elle appJrtient. tians, par les acquéreurs & adjudicacai- f · Auront l'œil les fubdélégués, & res, ès mains des receveurs particuliers tiendront la main que ce qui fera vendu des décimes de chacun diocefe, & pareil– n'excede en valeur le prix de la taxe du lemenc les deux fols !ix deniers pour li– bénéfice, finon le moins que faire fe vre, donc lefd. receveurs bailleront leurs pourra ; & où le prix de l'adjudication fe quittances auxJ. acquéreurs , auxquelles trouverait exceder lad. t•xe, au moyen feront fpécifiées les efpeces des monnoies, des encheres qui fe pourront faire, le fur- & le prix d'icelles; & feront icelles quit– plus demeurera encre les mains de l'ad- rances inférées aux procès-verb•ux defJ. Jlldicataire , qui en fera cence au bénéfi- vemes & adjudications , lefquelles ne cier au denier douze : au paiement de la- pourront être délivrées aux acquéreurs quelle re~ce demeurera fpécialemenc obli- par les greffiers, qu'il ne leur fait pre– gée la chofe vendue avec les autres biens miérement apparu par lcfdices quiccances de l'adjudicataire, jufques à tant que led. du paiement cant du fort principal de la furplus fuit employé en rente ou revenu vente que des deux fols pour livre, dont pour led. bénélicier; & où led. adjudica- lefd. receveurs feront refronfables , & taire feroic refus de prendre & retenir led. en demeureront comptables fuivanc !'ex– furplus à lad. charge, il fera mis ès mains traie dcfd. procès-verbaux. dud. receveur particulier, comme les au- S. Apporteront & meciront lefd. rcce– ~res deniers provenons de lad. alién!tion, veurs .•.chacun r,ef p~étivement. è~ mains a la charge de l'employer le plurot que de Ph1lippesdcCall11le, commis a lare– faire fe pourra en rente & revenu, au cerce gé~érale des deniers provenant de nom & profit du bénéfice dont il fera lad. aliénation, ou de fes commis en cha– forci , ou au rachat & racquit des rentes cune généralité , pu fes quittances , ou auparavant conllituées légitimement fur en vertu de fes procurations, tous les de– le bénéfice, & autrement que pour les niers reçus defd. acquéreurs , tant pour fubvencinr.s qui font levées fur les fruits le prix principal defd. vcnre~, que des des bénéfices, à quoi lefd. fubdélégués & deux fols pour livre, donc lefd. receveurs rece1'Cur< tie~dront la main, pour nous des décimes feront ref~onf.1bles, comme en certifia plr leurs procès verbaux. die etl, & concrainrs au paiement d'JCeux, 6. !:' t d': urane qu' e11 la dern;cre aliéna- même de ce que fe monterl h tJX o de tion de ·'Ui.11ze cencs mille livres, & ancres chacun bén~cier de fon diocefe' _roue précéJe:aes, nous fommes bien avertis ain!i que des propres denier~ des d~c1~es qu'il y a beau,oup de deniers des outre- & fubven.tions, faos q11e le4. de Cailillc: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence