Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

't · 1 l ï 5 Des ali!nation.r du umporel du C!ergl , 1 2 7 r; fes & néceffités qui fe propofent ; & que nous envoyé , enjoignant expreffément de tout ce que delfus feront faites au audit bénéficier de menr: & expofer en premier jour remontrances bien amples vente du bien temporel de fon bénéfice, &vertueufes auJ. Seigneur, pour la ma- moins commode , & dont l.1 vente foie mnention dud. état eccléliallique, foula- moins dommageable & préjudiciable i ~ement dud. Clergé, comme appartenant fondit bénéfice , autant qu'il fera de be– a !"honneur de Dieu, grandeur & fplen· foin pour farisfaire à fa taxe; & de ce · deur de fon royaume, à l'imitation des feront mettre plocards & affiches, tant ·feus Rois fes prédéceffeurs, lefquels one fur les lieux où lefd. biens feront affis Ile toujours profpérétantqu'ils ont maintenu fimés, qu'en la paroilfe & autres lieux & foulagé ledit état eccléliallique. f AIT requis & accoutumés; & feront fembla– en parlement le feptieme jour de feprem- bles placards & affiches mis & appofés bre , l'an mil cinq cent foixante·feize. au lieu où fe feront les ventes & adJudica- Ainji jigné, DU TILLET. rions, qui fera la ville principale & liegc de chacun évêché; & y demeureront lefd. affiches par trois femaines pour le moins, aupJravant que la vente & adjudication fe puilfe faire; & contiendront lefd. pla– cards & affiches ample & parriculiere dé– claration de cout ce qui fera mis en vente par k bénéficier, & en quoi il conlifien. X V. M!moire.r & injlruélion.r, .fuivant lef quelles les commif{aires .fubde'/é– gués en chacun diocefe de ce rùyau– me, par nous Charles , cardinal de Bourbon; Lnuis, cardinal de Guife; Louù , cardinal d' Fjle ; Antoine– ~'1arie Salviati, évéque de Saint– Papoul , nonce de !\', S. P. le Pape,près le H.oi ; Pi:rre de Gondy, ivêque de Paris, conjèiller du Roi en jàn confeil privé; Florentin Re– gnard, confai!!er du Roi en fa cour de par!e1nent de Paris , & préji– dau aux enquêc.:.r d'icelle; & Bon Broé,a~[fi confeiller dud. Seigneur en faiite coi.r, commis & délégués de S. S. par fes hu!l.:s du I S. du mois de juillet dernier pa.f!é , po:ir l'exécution de /' alienation de ci11q11ance mille écus de rente du hien ten1porel des églife.r de ce royal.ime, permife au Roi par le/di– tes huiles , pour fervir aux urge11- ces a{f:1ires & néce.ffùt!s de Sa Ma– jejle , procéderont à /'adjudication des chofes mifes & expofée.r en venu par chacun hénéjicier , pour jàcisfaire ,) la taxe de fan hénéfice. 1. [ Es commilfaires fubdélégués par 1 nous pour le fait de lad. aliéna– tion, feront, incontinent après leurs com– miflions reçues, lignifier à chlcun béné– ficier la cote de fon bénéfice , !i1ivant le iôlc & dépane111cnt qui leur en fera par 2. Se feront lefdites lignifications à la diligence , pourfuite , & aux frais & dé– pens des receveurs particuliers des déci– mes de chacun diocefe , moyennant les fix deniers pour livre qui leur feront parés par les adjudicataires, comme fer::i dit ci - après. Lefquels receveurs , après lefd. trois femaines expirées, feront failir l~ revenu des bénéficiers qui n'y auront obéi & fatifait ; & feront établis com• milfaires pour fatisfaire à ce que delfus. ; . Si dedans trois femaines après que les affiches auront été mifes & appofées, comme dit efi, on ne trouve acheteurs de ce qui aura été mis en vente , fera le bénéfice faili, & les fruits d'icelui pris&: employés au paiement de fa taxe ; & les fermiers ou rece\•eurs contraints en leurs propres & privés noms , à peine de tous dépens, dommages & intérêts, Cauf au bénéficier titulaire de vendre puis après à fa commodité, des chofes moins domma– geables pour fe rembourfer; & où dedans trois autres femaines après bd. failie • la taxe du bénéfice faili ne fer• payée, fera f c:rmis de vendre autre chofe Je laquel!e 'on puilîe promptement tirer argent, re• fervé feulement les principaux fiefs & Ie,s principales maifons & manoin des béne– fices , les villes fermées de murailles~ autres lieux inlignes, comme il efi porte plr les bulles. 4. Les encheres fe pourront fai_re au greffe , ès mJins du greffier qm fera commis pour lefd. ventes , pend1nt les trois femaines que lcfd. ariiches &: pro- http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence