Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1173 pour fiihvt11tion1 atcordles d nos Rois, PA11.T. IT. 1 174 Reitres qui _écoient venus pourfon Cervi· r~xes & cotifations gén~ralcs & pariicu· ce, & les fJJre fon1r hors de çe royaume, heres qui feconc faices f11ivant !Jd. bulle _dedJ~S i~q11cl ils étoieilt encore, gâtant ~eront apportées par le fyndic d11 Clerg.é & de<ru:(Jnt le pays , & exerçJnt gran- a lad. cour pour y avoir recours 4 uand des cru_autés & inhumanités fur (es pau- & par qui il fera ordonné 1-'"' lad. cour• vres Cujets. Vues les conclulions du pro- que nul ne fera reçu à enchérir & ac– cureur général du Roi & les remontran- quérir defd. biens, s'il n'cll de '3 reli– ces des fyndics généraux & députés du gion catholique , apoHolique & romaine Clergé de France, a ordonné que lefd. Celon qu'il eH poné par lad. bulle; & bulles & lettres feront publiées & regif· outre, ayant égard aux remontrances def· trées ~ar le très-exprès commandement d!ts fy,ndics g.'.·néraux & députés dudic du Roi , & pour les urgentes atfa1res & Cierge , touchant le pauvre & calami– nécellités de Con état, fans approbation ceux état auquel cil à préfent réduit ice– coutefois de la permillion d'aliéner, invi- lui Clergé, tant par les hérélies & diver– ris & contradicentihur clericis , portée par fes Celtes qui pullulent de jour en jcur lad. bulle : ni que par icelle (o;c fait au- en ce royaume, que par les grandes, im– cun préjudice à la liberté de l'Egli[c Gal- menfes & excellii;es ventes & levées de .licane ; & outre , aux charges & modifi· deniers faites à plulicurs & diverfes fois cations qui enfui\•enc. Et premiüemenc, fur led. Clergé depuis quinz:e ans , & que ledit édit d'aliénation de deux cencs pour les pertes & ravilfemens de leurs .mille livres de rence de biens d'églife , précieux meubles, reliquaires, ornemens, . donné à Paris au mois de juil! I f76. lu & livres , brûlemcns de leurs églifes, mai– publié par le Roi le 17. juillet enfuivant, Cons, charcres, lettres & cirres que lefd. n'aura aucun dfet, ains fera tenue la pu- députés ont remontré avoir en la plûpart blication dudit é<lit pour nori faice , & du royaume aboli & fait du cout perdre . que la vente qui fe fera derd. biens n'ex- la mémoire du divin ·rervice, des faintes . cédera la Comme de cinquante m;lle écus fondations faites ès églifes, des aum8- de rente , contenue en icelle bulle; à la nes, & autres œuvres charitables , telle- . charge aulli que les deniers excraordinai- ment que li l'on continuoit ;\ faire lefd• . res levés fur led. Clergé depuis le mois ventes , impolitions & levées, feroic à d'otlobre 1 f7f· en vertu des lettres pa- craindre de voir en bref en ce royaume . tentes du Roi fur ce expédioes aud. mois, une totale delhutlion & ruine de l'état attendant la permitlion de N. S. P. de eccléliallique, fans lequel les autres états pouvoir aliéner les biens de l'églife , ne peuvent longuement fubliller, outre : foient déduits & rabattus fur les caxes de le préjudice & intétêc notoire que telles , ladite aliénation aux bénéficiers qui au- aliénacions & impolicions apportent au raient payé la caxe du million ordonné minillere & exercice de la religion ca– être fur eux levé en vertu defd. lettres ; cholique , apollolique & romaine; joinc & que les deniers defd. ventes feront le· qu'icelles aliénations font aulli notable v_és fans aucun frais, li~on à la propoc- ~ré1u,dice aux. rentes ~ues ~ar le ,Ckr~é t10n&coacurrence des ecats & gages des a 1 hotel-de-v1lle, en 1 acqu1t&decharge ·.autres levées de deniers qui (e font fur du Roi & de Con dom•inc & aux droics . ledit Clergé, par forme de fubvencion , d'hypotheque acquis fur lefd. biens de pour le paiement des rentes de l'hôtel-de- J"églife, pour l'acquit & paiement defd. ville de Paris , & fans que lefd. deniers rences, & que par ce qui a été vendu & foicnt ou puilfent être employés à autre aliéné , & levé par le palfé , le pauvre pai7ment, acquits, ou ~ffaires que pour peupl; n'en a ùé en rien l~oulag_é, la_ n~­ ce a quoi ils font detlines par lad. bulle, cefiite des affaires du Roi en rien d:m1- fur peine de les rendre au quadr11ple , nuée , ni l'état de fes finances recouru. tant fur les receveurs généraux & parti- Pour ces conlidérations, & pour la con· culiers des deniers provenans defd. alié- fervation du furplus qui reffe dudit tem· nations, que fur les autres panics pre- po~el de l'ég!i(~, a été arr~:é que dc'for· n111tes. Et pour éviter que plus grandes mais ne fera fatt aucune alienat1on defd. Commes de deniers ne (oient levées par le biens, & ne fera procéd< par bd. c?ur moyen defd. lep;es , qu'i~ n'eil porté ~ar à la publi~atio11 _d'aucu11~s !~ttre.s, édit~. lad. bulle , a ete ordonne que les cop:es bulles, ni perm11lions d a!Jcn•t10!} dudit colfatiannC:es à l'original , Jign(es des tempotel d_c l'_églife, pour q:ielques caµ~ . . http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence