Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

.s171 Des aliénations d11 ttmporel du Clergé, 117:i .quis auiem hoc attentare prrfumpferit, & d'icelles. accom~odé nC?tre fervice, . indignationem. omnipotentis l)ei, ac bea- pour hcent1er & faire forur hors notre torum Petri & Pauli apoltolorum ejus fe royau'.':'e. les gens de guerre étungers, -hoverit incurfurum. D.itum H.omr apud afin d evirer la totale rume de nos fuj.ets fanétum Perrum, an no Incarnationis Do- ès provinces & lieux où ils ont léiourné. miniez millelimo quingentelimo feptua- Nous avons par ces préfentes, lignées de -gelimo fcxto, quinto - decimo calenclis notre main, déclaré & déclarons q11e les augulli , pontificatûs nolhi anno quinto. deux publ_ications qui auroient été faites Sic lignacum , C..t:. GLORIERllJS. en notrecl1te cour de parlement, tant du- s. Iv1. dati & fupra plicam , dit édit d'aliénation, que 'de lad. bulle A. DE ALE x 11 s. & des préfentes, ne fervironr que d'11ne Regiflrata -àpud. C' -far.em , fecretarium , figiliata hullâ pium6eâ , cum cordula jài– 'ea , ruhei crocique colorum. Lues , puhliies fi rtgiflrées , oui fur et le procureur général du Roi , fans approuver · 1a claufe, Invitis Clericis , jufques <,·la concurrerice de cinquante mille écu..J, fi non ·plus avant, fJ aui "charges co1;,te!1ues p.ir (e · regiftre. Fait d P~tis w p<1rlement le fap– titme jour de faptemlire mil cinq ,·e:zt ful– xante-feite· Signé, LE PREVOST. X 1 1 1. ·Lettres patentes du Roi Henri III. du 20. août 1576. far ladue bulle de l'année 1J7 6. H ENRI , par la grace de Dieu , Roi de France & de Pologne : A nos amés & féJux confeillers les gens tenant ·notre cour de parlement à Paris. Nous .vous mandons & ordonn,;n·s faire lire·, ·publier & enrégilher la bulle de N. S. P. ·le Pape Grégoire XIII. à préfent féant , ci-attachée fous notre contrefcel , adre(– fée à nos très-chers oncle & coufin les éardinaux de Bourbon, de Guife& d'Efle, & autres y nommés , pour le fait de la 'vente de:portion du temporel dµ C:lergé ·de notre royaume 7 mentionnée en ladice bulle. Et pour. ce que: la public~ion fai'e en. notre préfence 'en notredite cour de parlement le 17. juillet dernier, de l'édit de l'aliénation dud. temporel du Clergé, a été faite pour l'urgente néceffité de nos alfaires , laquèlle ne permettoit d'atten– dre pi us longuement lad. bulle de Jaque fie nous nous affurions , fuivant la réquif!- . tion i 'qu'en :wions faite à S. :S. & pour fa1isfaire ,aux perfonnes qui ·autrement ·ne . vouloient nous recourir premptemenr . comme, il était très-nécelfaire, des grof'. : r~ fomme$ de denieu q11'il$ ont avancé, & pour une vente feulement dudit tempo– rel : CAR tel eft notre plailir. DoNNÉ :l. Paris Je vingtieme jour d'ao!Ît, l'an de grace mil cinq cent foixame-feize, & de notre regne ie troifieme. Signé, HENRI. . Et plus has , PH Je Rei , étant en fon confeil. DE NEuvrLLE. Et fcellées du grand fceau de cire jaune à limple queue. Luts, pu6!iées él regiftrées. oui far et le 'procu'reur glniriil du. l{oi, far1s approuver la ciaufa , lnvitis Clericis, jufqu' il la concur– rence de cinquante mille écus , & 1lOn plus avant , & au.x charges co11tenues par le re– gijire. Fait à Paris en parlement le fip– titme jour dt fapttmb,-~_ '"1il ciriq cent foi– xante-fiire. Signé , LE PREVOST. X 1 V. Arrêt du parlement du 7. fepumhre 1576. portant vérification delahul/e ci-d':lfus del'année I 576. aux modi– fications y co11tenucs, & fans arpro– hation de/a claefe, lnvitisClericis. C E jour, la cour, les grand' chambre & tournelle aflemblé~s , ayant dé– libéré fur la vérification de la bulle en– ·voyée par N. S. P. le Pape, contenant permillion d'aliéner cinquante mille ecus de rente des biens de J'é2lire, & len~es patentes du Roi, par lcfquelles efl mandé de ·procéder à la publication de lad. bul· le, & que lad. publication, avec ctlle de l'édit de l'aliénation des deux cents mille livres de rente faite par le Roi, ne fervi– roient que pour une. Après avoir en– tendu le rapport d'aucuns des prélidens & confeillers de lad. cour, de ce que .le jour précédent le Roi leur avoit dir & commandé faire entendre à icelle cour qu'il était nécelfaire publier lad. bulle• pour les urgentes alfaires & nécellités d.c fan état ; & même que pour le préfent 11 n'y avoi' a11c11n a11ue moyen de paye' les http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence