Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

11 G J Des ali/r11ttion1 du temporel du elcrgé, 11 G ~ cier de (J uxe ~ de Il faifie de leurs bé- paiement , & en l'amende de la folle· nélices , à fame d'avoir fJtisfait au con- encherc , tell.e que lefd. fubdélt"ués tenu en la préf~nte inllruétion. avileront; & lera ladite amende mifc ès 8. Les adiudications faites, leld.com- mains dudit l'vbrreau, notre receveur ou milfaires ft1bdcilégués feront délivrer fes commis, pour êrre employée aux frais dans tel '"n"'5 eue bon leur femblera, & des venditions, comme nous aviferons. pour le plu{ ta~d d•ns l.i huicaine après . 1 ~. Er feront auxdirs acquéreurs & ad· les deniers defJ, adiudications, par les JUdicataires expédiés par lefdits com· acqt:.'rcurs & adjudicauires , ès mains milfaires fubdélégués , des procès-ver· des receveurs plrticuliers des décime5 baux , dont fera envoyé chacun moi; au· defd. diocefes, le(qucls bailleront auxd. dit l'\1arteau à Paris, par le greffier def– acquéreurs leurs quirranccspourles fom- dits commilfaires fubdélégués, & par mes à quoi monteront lefd. adjudications, l~ur ordonnance un état, pour, furchacu– fui1•anr lefquelles lefd. receveurs demeu- ne d'icelles adjudications, faire expédier reront compr;blcs defd. deniers. nos lettres de vendition , lefquelles fe- 9· Lefdits receveurs, chacun refpec- ront fignées de nous , contrefignées par tivement, •r.porrcront & mettront ès m1itre Je3n de Pt les & Charles Desbien. mains de ]\ . Robert Marte'U , corn- fecrétaires, à ce par nous commis,oupar mis pour le Roi, & par nous à Il recette un d'iceux, & fceliées de notre fceau, lk de tous les deniers provenans de ladite puis délivrées à chacun defdits ache. vente &aliénation, ou de fes commis en teurs, fans pour raifon de ce payer autres chacune généralité , par les quittances frais que ce qui fera dit ci· après; & à l'ef– dudit l\1arteJU, ou en vertu de (es procu- fet que dclfus. nous feront Cilvoyés, 011 racions, lefdits deniers defdits acqué- à l'un de nofdirs fecréraires, les procès· reurs reçus, dont lefdits receveurs des ve1bJux defdi•es adiuJications; & ce– décimes feront refponfobles & con- pendJt.t pourront kfd. adjudicataires trJints au pliement d'iceux, même de ce être mis en polfef!ion des chofes à eui: que (e montera la taxe de chJcun béné- adjugées pat nofd. comniitf.lircs fubdé– fice defd. diocefes , tout ainfi comme légués , en vertu defd. procès· verbaux. pour les propres deniers defd. décimes 13. Les acheteurs de la validation qu'i &fubvenrion, fans que ledit Marteau foie ce faits par le Roi de tout ce qui fera tenu de s'adrelfer auxdics acquéreurs, ni vendu, comme dit ell , pourront fi bon à autres qu'auxdirs receveurs d'icelles leur femble, retirer chacun patticuliére. décimes pour les paiemens defdices taxes ment une ratification du Roi en la chan– & adjudicJtions. cellerie à leurs dépens, où ne leur en fera 10. Lefdics receveurs particuliers des fait aucun refus ou difficulté. décimes auront pour faire ladite recette 14. Pour tous les fr•is & loyaux coûts fix deniers pour livre fur lefdits acqué- defdites vendicions , lefdits acheteurs &: reurs, levés pour les frais qu'il convien- adjudicataires paieront outre la Comme dra faire à l'exécution de ladite vente & principale de leurs adjudications dix– aliénacion du temporel de J'églife, felon huit deniers pour livre ; à favoir, douze qu'il fera dit ci-après. deniers dont nous ferons ci-après or- 11. Er en cas que lefd. acquéreurs ou donnance & dillriburion pour le falairc adjudicataires ne fournilfent dedans Je- de ceux qui auront été emplorés à ladite dit temps le prix de leur adjudication , vente & aliénation, tant pour la vaca– pourronr être à ce faire contramts par rion des commilfaires , greffiers , fecré– faifie & expoliation de leurs biens, arrêts caires, qu'autres frais & dépêches des de leurs corps, & emprifonnemens de adjudications , venditions & ratifica– leurs perfonnes, ainfi que pour les pro- rions , pour lefquelles lefdirs acheteurs pres deniers & affaires du Roi; & ks cho- & adjudicataires ne feront tenus payer fes à eux vendues µoucront être adju- aucune chofe , & fix deniers par nous gées à d'autres pour le même & plus ordonnés auxdits receveurs defdites dé– graml prix ( & néanmoins lefdits adju- cimes, pour faire parricu!iérement & dicataires qui n'Juront poyé le.• den;ers en chacun diocefe la recette defdires de leur adjudication , feront condJm- adjudications , faire les diligences & n:'s ès dé~ens , doin~age_s & _i:uéuêcs , po~rfuires d'icelles expéditio~s & a_lié– foutfer•s, a caufe de p avoir fausfa1t aud. n~uons, avec le port des deniers qui en proviendront• http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence