Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

11& t pour fuhventions accord/es à nos Rois. P Al\ T. II. J i61 rtquér1Jnt lt procurtur général du Roi, à la les regillres d'icelles aux archh•es des évê– &lwrgt de réitérer la publication à la féance ques , ou des chapitres des églifes ca• du parlement , du prtmier }our plaidoyab!e thédrales. d'après laS. l'rlarlin prochainement venant. i· Après lefd. quinze jours expirés, fe– Fait à Paris en la cliambrt ordonnée par lt ront failir le revenu defd. bénéficiers gui Roi au temps deJ vacations , le quatriemt n'y auront obéi , & établiront comrnitTai– jour de novtmbrt mil cinq cent foixant•· res , lefquels farisferont à ce que dcffus. guatorr•· Signé LE PREVOST. 4. Si dedans quinzline après que les affi- X 1. lnjlruélions dreffees & arrêtées le 7. mars 1575.par les comm:Uairesdé– ligués par N. S. P. le Pape,pour le faic de laliénation permis par la précédente bulü du 24. août 1JJ4. J, LEs commilfaires fubdélégués par nous pour le fait de l'aliénation , feront premiérement lignifier à chacun bénéficier la lettre de fon bénéfice, lui en– joignant exprelfément de mettre en vente, pour y fatisfaire dedans 1 r· jours apr~s , chofe propre Ill commode pour en tirer argent promptement, Ill d'en faire mettre les affi=hes aux lieux où les héritages fe– ront affis & li tués, & autres requis & ac· coutumés, envoyer mémoire auxd. com· milîaires, pour faire mettre pareilles affi– ches en la ville où fe doir faire lad. adju– dicarion , qui fera la vi Ile principale & 1iege ,;e chacun évêché de ce royaume. 2. Seront fubdélégués commHfJires pour vaquer à lad. adjudication, l'évêque diocéfain ou fon vicaire général, & le fé– néchal ou baiili dudit lieu ou fon lieure– nar.r, ou autres juges qu'il nous pl> ira commettre & fubdéléguer, gui feront au– torif(s por le Roi, & fe fc:ronr lefd. en– chercs & adjudications au logis épifco– pa 1, ou autre lieu commode pour cet etfet, qui rera délizn< par ledit évêque' ou fon– d;t srand vicaire: auxquelles encheres & adiudications pourront affilier, fi bon leur femble, un député de la parr des chapi· tres, un de la part des abbés, un del a part des prieurs , pour le (ervice qu'ils doivent 3 J'églife ; & où ils ne fe trou\•eroient, après avoir été appel!és, on ne laiffera de .procéder :l l'adiudication, & ne pourront pour leur affillance prérendre aucun fabi– re; & prendront lerd. commi!faircs fub– .déleoues pour greffier le fccrétairede l'é– vêché, ou le ~refiler de l'officialité, le tout au choix & option dud. évêq1•e, ou fond: grand vicaire:lequel greffier rera te– nu en Jin des adjudications de rapponer ches auront éré appofées, on ne trouve: acheteurs de ce qui aura éré mis en vente , fera le bénéfice faili comme dit efl, & les fruits d'icelui pris& employés au paiemen' de fa raxe, & les fermiers ou receveurs contraints en leurs propres & privésnoms, à peine de tous dépens, dommages & intérêts, fauf au tirulaire de vendre puis après à fa commodité des chofes moins dommageables pour fe rembourfer; & où dedans 1 f· jours après lad. faific, la raxe: du bénéfice fai fi ne fera payée , permis de vendre relie aurre chofe, de laquelle l'on puiffe tirer argent promptement, réfervé feulement la mai Con principale,&principal manoir & jullice dépendant du bénéfice. Les encheres fe feront dedans 1 r. jours apr~s le jour des affiches, & ce oui fera mis en vente fera adJ11gé au plus offr;.ni &: d,r:iier enchfri!!eur, à l 'éreir.re de la chand<ile à raifon du denier vingt pour le moins des domaines étant en roture , & la cenlive ou le fief au denier vingt-cinq. 6. Auronrl'œil les fub<lélégués,& tien· dront la main que ce qui fera vendu n'ex– cede en valeur le prix de la taxe du béné· lice, fin on le moins que faire fe pourr> ; & où le prix de l'adjudication fe rrouveroit excéder lad. uxe , le furplus fera mis & réfigné emre les mains du greffier qui va– quera au fairdcfd. adji:dicarions & ventes, pour être puis après converti & employé par norre ordonnance en rente Oll revenu au nom, faveur & profit de l'églife ou bénéfice , & non a:I!curs, de ouoi feront exprelfémenr chargés les procès-verbaux defd. commilfaires fubdélégués. 7. Er afin que nofd. fubdélégués ayent meilleure & plus certaine connoilfance de ce que chacun bénéfice dev" expofer en venre, ils feront meure panfovers eux les rôles, raxes & départemens particuliers de chJcun bénéfice de leur diocefe , ou les copies d'iceux dûment collationnées, dont ils nous envoyeront auffi copie li– gnée de leurs ~reffiers quinze iours apr<s la réception des préfentes; feront auffi meure pHdevers eux les procè<· verba11x defd. lignifications failes à chacun bénéli~ http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence