Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

JLdS pour fohventions a&cord/11 à nos Rois. PAn.T. n. 11,& proviendront , & délivrance d'iceux ès an , feront cotifables , & ne feront mains des commis dudit Marteau, qui fe- exempts de la préfence aliénation. ronc par lui établis en chacune généralité. li; Que les archevêques., ,évêques ~ 1 f· Des premiers deniers qui provien- abbes, prieurs, & autres bendiciers de dront de ladite vendirion, fera prife la la qualité ci-delfus, n'ayant acquis aucun Comme de deux cents livres tournois fur domaine ou revenu temporel , feront ~hacun diocefe feulement, dont lefdirs néanmoins contribuables à ladite alio'.na– commitI:iires fubdélégu<is pourront or- tion ; & pour y facisfaire, pourront en– donner pour les premiers frais qu'il con- gager les dixmes de leurs benéfices pout viendra faire , jufques à tant que nous cd temps que nofdics commilfaires fub– leur envoyons ordonnance de plus grande délégués aviferont , ou confiituer rente fomme, ainli que nous verrons être de fur eux jufqu'à la fomme de leur taxe• befoin; lefquelles deux cents livres tour- fi mieux iis n'aiment payer leurdite tJxc oois fe prendront fur le fol pour livre. des fruits & revenus de leurfd. bénéfi- 16. Lesterres&maifonsquiferoncven- ces, à quoi nous les exhortons le plus dues demeureront en la nature qu'elles que nons pouvons. éraient auparavant, c'ell à favoir. celles ll. Tous lefdits bénéficiers pourronr qui font en fief relevrront du feigneur pour fatisfaire à leur taxe, & Jufqu'à l~ duquel elles foulaient relever ; celles qui concurrence d'icelle feulement, & s'il ne font amorties tiendront en foi & hommage fe trouvechofe moins dommageable pout du bénefice duquel elles font dillraites, & mettre en vente, vendre des bois de houte– celles qui font en roture de leur feigneur. futaie dépendons de leurs bénéfices, fans 17. Les acheteurs ni vendeurs ne plieront autre congé ou permiffion du Roi , ni aucuns droits feigneuriaux, lors. ventes, de fes cours de parlemens , officiers des ni autres droits quelconques pour Il pré- eoux & forêts, ni autres de ce royaume. fente vendirion pour cette fois feulement; à quoi tiendront la main nofdits Gommif– ne feront auffi contribuables à l'arriere- Caires fubdélégués. qu'il ne fe falfe aucune ban pour rai!on de ladite acquilirion. fraude èfdites vendirions, à peine d'en 18. Les bénéficiers pourront fournir, li répondre en leurs propres & privés noms. bon leur fcmble, la taxe de leurs béné- 23. Les chofes mifes en vente ne pour– Jices en argent comptant, fans rien ven- ronr être vendues ni adjugées à autres dre ou aliéner; & en ce cas ne feront perfonnes que de la religion catholique. tenus payer le fol pour livre defiiné pour apoHolique & romaine, fuivant J'inten– les frais, ni auffi les fix deniers pour livre, tian de Notre Saint Pere. en payant toutefois les deniers ès mains 24. Si un bénéficier expofe en vente dud. receveur Marteau ou fes commis en le domaine , ou autre bien temporel de chacune généralité : mais en cas que lef- fon bénéfice étant en un autre diocefe dits bénéficiers payalfent le ptix de leurs- ou jurifdiélion que led. bénéfice, fera au dites taxes ès mains des receveurs parti- choix & option du bénc!ficier d'en faite culiers des décimes, ils feront néanmoins la vente & adjudication, ou au diocefc tenus de payer les fix deniers pour livre. du bénéfice, & au diocefe & jurifdiélion 19. Les bénc!ficiers , pour fatisfaire à où la chofe expofée en venre fera aflife; leur taxe, pour tout aliéner par échange, à la charge cowefois que les deniers de engager ou bailler à longues années les ]'adjudic.1tion feront mis ès mains du re– terres & autres biens de leurs bénéfices, ceveur des décimes du diocefe où ·e!I: ou prendre argent à rente fur eux parde- firué le bénéfice, aux dépens & à la dili· vant lefd. commilfaires fubdélégués, & gence de l'ad'udicaraire. ceux qui voudront avancer en deniers lf. Quand quelque bénc!fice fera taxé comprans leur taxe, auront un an de en quelque diocefe, comme chef & prin- - délai pour vendre puis après à leur com- cipal bénéfice. s'il a des membres unis & modité , fi bon !eut femble , pardevant incorporés, foit au même d;ocefe ou en lefdits fubdélégués , & les deniers de autre, ils ne pourront être paniculiére– ce qu'ils voudront convertir à leur rem- ment taxés ni conrril>uables à ce que def– bourfe_ment, à la charge de douze deniers fus, encore que les membres fulfenr p1r– pour livre, comme il etl dit ci-devant. ticuliéremenr corifés pour les décimes • lO. Les prieurés-cures , de la valeur & autres fubventions , comme étant lef– de trois cems livres tournois par chacun dits membres acquinés , au moyen de& Tome IX. . . . -· . , · - · · L 111 · - · -· http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence