Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

·1111' "81 les Rtceviur.r glnéritul.' du Clergl. PAtl.T. tT. 111:. commencer aux rermes ci-delfus portés • par les dioceîes pour le rembourCemenc pour 1·~ffunch1lfement des dioceîes, à du principal de leurs emprunts. proportion_ du mont~nc deîJ1ts rachats, Il îera permis aux chapitres des éi;liîes dont menuon îera faite fur les originaux cathédrales & collégiales , de racheter deîdits déiJJrcemens. . & affranchir non îeulement la îubventioa Ec au m~yen ~e~. q_uittances que les générale de leurs chapitres ou menfes communautcs, beneficiers & perfonnes communes , mais encore celle particu– ecclé!iailiques ;iuront retiré dudit rece- liere des dignités, chanoines & autres veur des decimes, & copie de !'.emploi & bénéficiers de leurs églifes, & de tous mentions faites par ledit receveur géné- leurs officiers ou gagiiles eccléliaf\iques , rai, lefdtts corps & communautés en de- & clercs ~fdices qualités, & exclufive• meureronc l.>1~n & valablement déchar- ment de cellé à laquelle ils font imoofés gés, & ne f~ronc plus à l'a\'enir compris pour leurs biens & revenus patrimoniauJ; en roue ou en parcie dans J'impoficion & non ecclélialliques, Cauf auxdics cha· parciculiere dudit diocefe, defdits trois pitres i répéter annuellement contre millions de livres, li ce n'eff pour raiîon ch•cur. defd. particuliers les arrerages des rejets qui feraient à faire , Suivant de la rente des Commes qui auront été ce qui a été ci-d~vant ilipulé, fans néan- empruntées à: conllitucion i l'effet dudit moins que les communautés & b~néfi- rachat, à proportion de ce qui auta été ciers qui fe feront ainti rachetés, foient payé pour chacun d'eux, fur le même déchargés de ladite folidité envers les pied & au même denier que Jefdits cm• créanciers dudit Clergé, & ceux de leurs prunes auront été faits. diocefes en particulier. Et d'autant que par les édits des moi9 Lefdits dioceîes, corps & communau- de feptembre 1708. & mai 1709. le Roi tés eccléfialliques, féculieres & régulie- a permis aux ecclélialliques & bénéficiers res, & bénéficiers qui voudront racheter de racheter leur parc dudit fecours ex• leur contribution audit emprunt général, traordinaire, & promis de tenir compte pourront emprunter les deniers qui leur de leurs taxes fur lefd. quatre millionsde feront néceffaires au deni•r douze, ou fubvention annuelle, les capicaux des autre plus avantageux, ainti qu'ils juge- rentes qui auront été con!litutes par Sa ront à propos, & pourront hypothéquer Majellé au profit des particuliers du tous les biens compofant les revenus des Clergé qui fe feront affranchis de leurs bénéfices de chacun des diocefes , corps caxes, leur feront rembourfés îur le pied & communautés defd. eccléfiaftiques & porté par leurs quittances de finance, par bénéficiers qui aur:int fait ledit emprunt, le lieur garde du tréîor royal , qui pour fans que pour raifon de ce lefdits dioce- la valeur defdits rembourfemens leur fes , corps & communautés ayent befoin donnera fes récépilTés, porcànt promelfe d'obtenir de S. M. d'autres lettres paten- de tenir compte des fommes y contenues• rcs que celles données par S. M. au fur lefcl. vin~r·qultre millions de livres• Clergé pour raifon dudit rachat, à la leîquels réccpilfés îeront par eux rappor· charge par eux de rembourfer à propor· tés audit lieur de PeAnaurier , fur lef– cion du rachat qui fera fait par leur dio- quels il îera palfé par le Clergé au profit ccfe, les Commes qu"ils auront emprun· deîd. ecclétialliques & bénéficiers, des tées , & de le jullifier aux dic-ceîes ; à contrats de conf~itution de rentes au de· quoi les fyndics des diocefes îeront tenus nier douze; & moyennant ce, Jefdics de veiller, comme auffi de juftifier à récépifTés dudit lieur garde du tréfor J'alfemblée prochaine du Clergé & aux royal îeront par lui repris dudit lieur de fuivantes , que tant lefdits dioceCes que Pennautier pour argent comptant, fur lef d. communautés auront fait les rem- ladite Comme de vingt-quarre millions de bourfemens deîdits emprunts ; & en cas livres ; en conféquence de quoi lefdits que lefditcs communautés ou bénéficiers eccléfiaflioues & bénéficiers feront inl– .qui auront amorti, n'ayent pas rembour- .pofés dans les diocefes. fé Jeurs emprunts en total, ou en partie, Et en cas que ceux qui fe feront ainli à proportion 'defdits rembourîemens qui affranchis, ayent emprunté des deniers à feront faits par les dioceîes depuis la cet effet , leurs créanciers auront. un pii– préfente afremblée jufqu'à l'alfemblé.e vilege fpécial îur· les rentes qui. feront prochaine du Clergé , ils feront impofés conllituC:es au profit defd. bénéfic1en pat H h h h ij http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence