Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 11? Recueil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois l? ?i, Sur hqudle Commes de trois millions agens , ce qui tiendra lieu d'e1Jiprunt, de livres, qui fcra ainfi re~i~e par chacun & en ~onfé9uence '. les diocefcs qui au– an au,l1t lieur receveur general du Ckr- ront f&tt ledit amorutTement, feront jul– gé, il feu pris le montJnt des arrcragcs qu'à concurrence déchargés de la taxe à des rentes qui feront conllituéespour led. laquelle ils auront eté impofés annuelle– cmprunt, pour être payé aux créJnciers i ment pour le paiement defdits trois mil– C]Ui lefd. rentes feront dues, de fix mois lions de livres; favoir , ceux qui auront en fix mois , fJns aucun retardement, affranchi leur part & portion avant le conformément aux contrats, qui leur en premier mai 1710. teront déch•r•és à auront été pa!Îés, & le furplus de ladite commencer du premier janvier audi~ an; impolitioa annuelle de trois millions de & ceux qui auront•ffranchi d~vuis :c pre– livres, après lcfd. arrerages prélevés, mier mai jufqu'au premier juillet, feront. fera ea1ployé au rembourfement d'une déchargés à commencer du premier avril.. parrie des priac1paux au fur & à mefure fans néanmoins que les diocefes qui fe fe– que les fonds auront ét~ reçus dans la ront ainfi racherts, foient déchargés de recette générale du Clergé; au moy~n de ladite folidité génét.ile envers les créan-_ quoi lefd. arr~rages diminueront à pro- ciers dud. Clergé qui auro:1t prêté le (ùr– pJirtioa des rembourfemens qui auront plus defd. vingt-quarre millions de livres, éte faits , l.iquelle diminution augmen- auquel ils demeureront toujours obligés. ter1 aaffi le fonds delliné au tJch•c des Er à l'égard des corps & communautés ptincipaux , enforte qu'en moins de qua- eccléfiaftiques féculieres ou régulieres , to-rze années lel'd. vingt-quatre millions de bénéficiers & autres perfonnes ecclétiafti– livres feront entiérement rembourfés, & ques qui delirerontfe racheter en parcicu– tous les arrerages payés. lier, & amortir leur part & portion defd. Lèfquels rembvurfemens feront faits quatre millions de livres, qu'il payoienc (uivant les états qui en feront arrêtés par annuellement, réglés par les derniers dé– monfeigneur le cardinal de Noailles, ou partemens exécutés en l'année 1708. oil en cas de mort ou d'.ibfence, plr le plus partie d'icelle, ils pourront auffi le faire ancien archevêque ou évêquetitulairequi en payant fix fois la Comme à laquelle la· fe trouvera à Paris, & pu 11rs. les agens dite contribution pourra monter fur les généraux cb Clergé , ou plr l'un defd. quitunccs du receveur des décimes du Srs. agens, en avertiffant chacun defd. dioccfe dlns lequel ils paie•it leur taxes, rentiers; fa voir , ceux de Paris un mois vifoes par les fieurs archevêques ou évê– auplravant, & ceux des provinces trois ques, ou leurs grands-vicaires, & parle mois aulli aupar1vJnt, pu at!es lignifiés fyndic du Clergé dudit diocefe; lefquel– aux domiciles qu'ils auront élus par les les quittances porteront promeffe de re– contrats de conH:tution defd. rentes. mettre ladite Comme entre les mains du Et fi aucuns diocefes delirent fe ra- receveur général du Clergé dans un cheter de la part & portion dont ch1cun mois, lequel receveur des décimes dudit d'eux fe trouvera tenu dudit emprunt gé- dioce(e déclarera que les deniers qu'il néral de vingc·quatre millions de livres , ; remet au receveur génoral du Clergé, &. veulent en amortir leur parc, qu'ils. proviennent d'un tel bénrficier ou ecclé• portoient des quarre millions de livres fi•Hique, ou communaurés, pour en être <fe fubvention, fuivant le dép1rtemenc fait mention fur un des originaux de 1a fait en l'affemblée de 1701. o.l.I ur.e partie dé:ibération port.1nt pouvoir d'empr~n­ de ladite contribution, ils pourront le t~r , dont les notaires (ont dépofi:a1res faire en p1yantlix fois la fomme:à bquelle & en remettant les deniers au tréfor ledit diocefe avoit été taxé pour fa part royal, ledit lieur receveur général dé- 4es quatre millions de liv_res, dudit clarera avciir fait ledit paiement. des fecours extraordinaire ou partie d'icelle, deniers d'un rel bénéficier ou communau– Îur les quittances dudit lieur receveur rés, fuivant le contrat d'lln ·tel iour, &:. général du Clergé , vifées par mondit que les deniers proviennent de l'emprunt feigneur le cardinal de Noailles, & en qui a été fait de telles pcrfonnes o~ com– cas de more ou d'abfence , par le plus munautés , au moyen defquels pa1cmens ancien archevêque ou évêque titulaire qui lefd. bénéficiers eccléfiafiiques on com– (e trouvera à Paris, & par lefd. fieurs n1unautés demeureront déchHgés de lad. ~gë1u génÇralll "" P"l l'WI defdü~ JiClll$ Ïl}U'<1Jiµ9n d,; t{o~ IJlillions d~ livr1:S, i\- . ~· . ' .. . . I http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence