Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1 & 17 & les Receveurs généraux du Clergé. PART. li. 111 B c~te~, tant lerdits déparremens, que Ier- dudic .Clergé, ,,,oyennant trois deniers d1rs 1ugemen~, derq~els , att~ndu la n~- pour. hvre de,raxanonsque lcfd. feigneurs tUre des deniers, doivent avoir leur exe-· de 1 alfemblee accordent auxdirs rece– cution par provilion; nonobfiant oppo- veurs diocéfains , à raifon de la recette lirions ou appellations quelconques, & atluelle feulement, & fans que lefdits fans préjudice d'icelles. receveurs puilfent prétendre plus grande Paieront cous les contribuables ci-der- femme, pour quelque caufe & fous quel– Cus dénommé$ les femmes auxquelles ils que prérexre que ce foie, nonobfiant les feront impofés en exécution du préfent claufes portées par l'édit de création de conrrar, outre & pac-cle!fus leur parc des leurs offices, & autres cirres, auxquels il allciennes impolirions, & de celles qui ont fera dérogé pour ce regard feulement. été & feront fa ires en exécution des dé li- Lefdirs fcigneurs du Clergé ne feront· bérations de la préfenre alfemblée. tenus de faire palfcr les deniers procé- Tous lefdits bénéficiers paieront leur dans dudit recouvrement, par les mains tax~, fans que pc;>u~rai~on d_e ce,.1e fe~vice des rece~·eurs provinciaux , ni leur payer divin en fo1r diminue , ni qu 11 foie re- pour raifon de ce aucunes raxarions • tranché aucune chofe de ce qui a accou- nonobllant les attributions qui leur peu– tumé d'y être emp!oyé , ni aliéné du vent être accordées par les édits de leurs fonds des obits & autres fondations, en créations, ou autres titres auxquels il fera quelque maniere que ce foie. pareillement dérogé. Les taxes faites fur les archevêchés , Er fera la fomme à laquelle fe trouve-' évêchés , abbayes, prieurés & autres bé- ronr mo1•rer les trois deniers pour livre néfices régis par économes, feront payées de taxations , donnés au receveur gé– par les fermiers, receveurs & économes nrral , & lefdirs crois deniers accordés derdirs bénéfices. auxdirs receveurs diocéfains, faifanten Si dans-la fuite l'on éroir obligé dans tout fix deniers pour livre, & autres quelques diocefes de faire pendant une frais qu'il conviendra faire pour la levée oU plufieurs années de rejets des non- defdircs uxes , fupportés par le Clergé• valeurs qui y pourroienr arriver, lefdirs à la réferve de la femme de deux cents reiecs fe feront fur ceux qui fe feront mille livres qui fera fupportée par le Roi. affranchis , au fol la livre, fur le pied & retenue par le Clergé fur le dernier des trois quarts de ce à quoi ils éroient dcfd. vingt-quarre millions de livres. impofés en l'année 17c8. & à l'égard des A l'égard de la fomme -~ laquelle fe autres contribuables , ils feront impofés trouvera auffi monter la granficar1on d'un par lefdits rejets, fuivanr & ainfi que les pour cent, qui a été accordé aux no· chambres diocéfaines le jugeront à pro- taircs de Paris, pour les prêts qu'ils fc– pos en leur honneur & confcience, le rom fairedefd. vingt·quarre millions,lad, tour n~an~oi_ns \ans _qu'_il pu!lîe être r_ien fo~me fera enriérement fuppo_rrée par le change , diminue nt ajoute aux re)ers Rot, & retenue par lefd. notaires de Pa– qui auraient été ci-devant faits & exé- ris , fur les femmes qu'ils fero:ir prêter .– curés dans ccruins diocefes. à caufe des· au fur & à mefure qu'elles feront portées non-valeurs qu'il y auroir eu. & pour à· h tècerre générale du Clergé. · · lefquelles S. M. leur aur?ir pe~mis d'em- · Du i:ionrJnt defquelles gracific~rion~: prunterles fommes. donc ils erotent rede-. de notaires, & defd. ~eux cents mille h– vables à ce fujet à la recette générale. vres, que le Roi convient· de fi::,porrer· Seront tenus les receveurs diocéfains pour partie defd. uxarions & fr, is de 1:1 des décimes étant en exercice, de faire levée defd. vingt-quatre millions, S. M. la levée cha~un dans fon diocefe de la fera expédier une. ordonnance ~a}'able portion à laquelle ledit diocerè aura _été audit lieur receveur général du Clergé• taxé pour ladite fomme de trois millions par le lieur garde du· rréfor royal, qi1i fera. de livres, & de remettre les deniers aux tenu de prendre le contenu en lad. ordon•' lieux où les recèttès provinciales font éia- nance pour comptant, pour parfaire lad~· blies, encre les mains de ceux que ledit femme de vingt - quarre millions de Ji– fieur receveur général nommera pour fai- vres, afin qu'il puilfe délivrer fa quirrancc: re ledit recouvrement fur les quittances de ladite fomcne pleine & ent1ere , à la dudit lieur receveur général du C_lergé , déch>rge dudit lieur receveur général d11 vifée• P'"' meffieurs les agen;dUgénérauiï• €lergé.- · · · · ·H· ~h h .b. ... •·' Tum, IX. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence