Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1? r r Recueil des Contrats fafrs par le Clergé, lfVec les Rois 1 2 11 · de rendre à Dieu ce qui etl à Dieu, & à Cé- Commes feront enfui te portées au tréfor far ce qui etl à Cérar, de fou:cnir le culte royJI pat ledit lieur de Pennnaurier an de Dieu , de f,,ire vivre fes mini lires & fur & à mefure qu'il les recevra, dot;t il d'entretenir les églifes dJns la décence tetirera quittances, tant i fa décharge convenable , & de conferver en même qu'à celle du Clergé , dans lefquclle; temps aff::z. de fonds ou de crtdit pour quittances fera fait mention, que les de– aider le !loi & l'état; que le Clergé ef- niers feront provenus defdits emprunts. pere cette jutlice de la bonté & de la Et pour faire le fonds des Jrrer•ges piété de SJ l\1ajetlé, & il l'attend par des rentes qui feront conllim1'es en con– Jes bons offices du fage minitlre qui gou- féquence du préfent contnt ponr lef– verne Ces finances avec tant de capacité dirs vingt - quarre millions de livres , & d'application , & qui a déji donné au même pourvoir dès-i-préfent au rem– Clergé des preuves de fon équité ; que bourfement des principaux , afin que le dlns cette confiance le Clergé va tt'l- Clergé en puilfe être quine dans quel– vailler à en donner de nouvelles de fon qucs années, lefdirs feigneurs du Clergé :r.:le pour le fervice du Roi. promettent & s'obligent de faire & ar- Et pour cet effet lefdirs feigneurs de rêter dans la préfente alfemblée un l'alfemblée ont accordé & accordent à département de la Comme de deux mil– Sa l\1ajcllé de faire un emprunt de vingt- lions cinq cents mille livres pour la pré– quatre millions de livres pour le rachat fente année lïlO. & un autre déparr:· à perpétuité defdirs quatre millions de ment de la Comme de trois n'illions de livres Je fubvenrion annuelle tenJnt lieu livres pour chacune des années fuivan– dc capitation , à comn1encer au premier tes, jufqu':i ce que lefdits vingt-quJtre jlnvier de la préfente année 1710. millions de livres de principal, & tous Et en confidération de ce que le Roi les arrerages d'iceux foienc enriérement 11e demande pas de don gratuit, lefdits payés &: ~cquinés. feig11eurs de l'alfemblée ne demandent Pour êrre lefdites Commes de deuit point les intérêts derdirs vingt - quarre millions cinq cents mil!e livres pour la millions de livres , quoique Sa Majeflé préfente année, & de trois millions de par (es édits des mois de f:ptembre livres pour chacune des années fuiv3n- 170S. & mai 1;c9. ait accordé aux pro- tes, impofées fur tou! les diocef,s & vinces, corps, communautés & parti- pavs compris dans les rôles des décimes, culiers des rentes au denier vingt, pour méme fur les diocefes & pays abonnés les fnmmes qu'ils fourniraient pour l'af- avec le Clergé, nonobtlanr rous traités, franchilfement de leur capitation. concordats , abonnemens & pieds fixés Lequel emprunt de bdite Comme d: par lefdits abonnemens, arrêts du con– vingt-quatrc millions de livres, lefdirs fe:I & lettres patentes données en con– feigneurs du Clergé ont déjà commencé firmJtion d'iceux, & dans tous les dio· de faire , & promettent de le continuer cefes & pays abonnés ou non abonnés, incelfJmment par contlirution de rente fur tous les bénéficiers , communamés au denier douze, & de p1ffcr tous con- eccléfialliques, tant féculicrcs que régu– trats à ceux qui prêteront lad ire Comme; lieres , & fur tous les eccléfiafliques des par lefquels contrats tous les biens ec- uni1•erfirés • colleges , féminaires, mai– cléfiatliques du général & des part;cu- fons nouvellement établies, menfes con– liers dudit Clergé de France feront obli- venmelles, foit qu'elle' foienr comparées f',tS folidairement, fans divifion, difcuf- de fonds , ou feulement payies en pcn– fion. ni fidéjuflion, fous les réno:ici:tions fions d'argent ou autrement, offices clJL1f– requifes • :m paiement & conrinuJrion traux, dignités dans les é~lifes, chapel– des rentes qui feront contlitué~s. t:inr en les, obits, en quelnues églifes, paroilfes principlUX, qu'arrcrages ; & feront lef- & chJpcllcs qu'ils fuient fondés, f:tbri– dirs deniers empruntés, touchés par le ques, confrairies, même de pénirens, lieur de Peanauticr, rece\'eur général d11 fondation~ rurllc<. pay:ir.s & non payans Clergé, ou par ceux qui frro~t par lui taille , dillriburioi:s, & g<i11énlement prépofés à cet effet lors de la palfario~ fur to::s les polfédans & joui!Tans des dcf.ii1s contrats ; movcnnant quoi le biens eccléfianiques , de quelque quJ– Clerr,é demeurera décharPé clcfdires Jiré qu'ils foient, payans & non paya~ fommes envns s~ Maie!lé, & lefque!ks déçimes. http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence