Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1101 f.. les Receveurs glnlraux du C!ergl. l' Ali. T. l'i. 11~1. générali_cés où_ il pourra- y avoir des inlinu1rions & aurres pareils droits. Per· particuliers qui defireront d'être payés m.etcons au ~le,rgé_ en général, & au:t des arrerages de leurs rentes dans les pro- d1ocefes & benefic1ers en particulier de vi,nces, voulons que_ ledit receveur gé- fe fervir de parchemin & papier non tÎm– ~eral fe charge de lui ~aire plyer dans le bre pour tous les contrats, altes, exploits J1e~ de la recerte pr~vmc1>le, par celui & lignifications qui feront faits de la part qu! fera. plr lui com~n1s '·en obfervant les defdiu Clergé, diocefes & bénéficiers• prec_aunons ma~q~ee~ ~1- delfu~. pour l~s pour, raifon defdiu emprunts & chofes fufd1tes cmq g~nenhtes ; & sil fe pre- en dependJntes, lefquels exploits & ligni· fente dans la fuite de perfonnes qui ayent fi cations feront déchargés de tous droits be!oin des Commes qu'ils auro11t prêrées de contrôle. Leur permertons pareille– avant que le Clergé leur en offre le rem- ment d'emprunter ladite fomme ou par– bourfement, permettons aux commilfai- rie d'icelle des étrangers non naturalifés. res nommés par le Clerg1' de prendre les & de ceux demeurant hors de notre mêmes fommes à conllitutions de nou- royaume , pays, terres & feigneuries de velles rentes au même denier douze, notre obéilfance, ainli que li c'éroir nos pour être employées au rachat des ren- propres fujets, & auxdirs étrangers de tes de ceux qui voudront être rembour- difpofcr des rentes qui leur auront été fés, & jufqu'i concurrence d'icelles, conllituées par ledit Clergé , & qu'ils aux mêmes llipulations, claufes, con- acquerront fur lui , foit entre-vifs , par ditions & obligations portées en ladite retlamenr ou autrement, en quelque forte délibération , à la charge & non autre- & maniere que ce foir; & en cas qu'ils ment quïl fera µorté par les contrats des n'en ayenr pas dirpofé, voulons & nous Douvelles contlitutions, que l'emprunt plJÎt que leurs héririe'5 leur fuccedent • aura été fair pour plyer un créancier du encore que leurs donataires, légataires Clergé, & que dans les quittances que ou héritiers foient étrangers & non ré– le créancier fournira, il fera fait men- gnicoles ; renonçant pour cet effer à tous tion que ce fera des mêmes deniers qui droits d'aubaine & autres droits, même ont éte empruntés de celui à qui on aura à celui de confifcation, en cas qu'il fuf– paffé un nouveau contrat, afin que celui fenr fujets de princes & érars contre lef– qui aura'prêté pour ledit rachat, foit fu- quels nous ferions ou nous pourrions être brogé aux droits & hvpotheques de celui en guerre, dont nous les avons relevés qui aura été rembourfë, lequel fera tenu & difpenfés, & que les rentes qui au– de payer les frais dudit contr:lt. Déci a- ronr été ainfi acquifes par les étrangers• Jons lefdits contrats de rentes, qùi feront foient exemptes de toutes lettres de mar– paffés par le Clergé au profit des dioce- ques Ill: de repréfailles , pour quelQue fes , bénéficiers , communautés, ecclé- caufe & fous quelque prétexte que ce foir, fiafiiques féculieres & régulieres, & au- & qu'elles ne puiffent être faifies par tres gens de main- morte, n'être fujers leurs créanciers, régnicoles ou étrangers. aux droits d'amorrilfemens , nouveaux Ordonnons que tous les exploits de fai– acquêts ou autres, tels qu'ils puilfent être, fies, oppo!itions , empêchernens & au– dont en tant que befoin nous les avons tres lignifications qui feront faites au rc– déchargés & déchargeons, ainfi que cel- ceveur général du Clergé, pour raifon les qui pourront être contliruées par les defdires rentes, foient vifés & paraphés dioc~fes ou p~r les communautés au, pro- par !e co~mis ou_i fera pa_r lui yrépofé i fit d autres d1ocefes communaures ou la recepuon defd1ts exploits, a peine de gens ~e main-morte: & celles qui pour- nullité ?'iceux. 5~ DONN,ONS EN M'.'-ND~­ ront ctre acquifes dans la Cuire par des MENT a nos ames & feaux confei!lers, gens de main-morte, par le rembourfe- les ~ens tenant no'.re cour.de parle~1en~ à. ment qui fercit fait defdires rentes, en Par.'s, que ces prefentes ils. arent a faire conféquence de ladite délibération. Dé- reglflrer, & le co,1tenu en icelles garder chargeons pareillement les contrats & & obferver de point en poi111 , felo~ leur a.;tes q~i feront palfés, tant par le Cler- forme ~ teneur, ,nonoblbnt tous ~d!ts • ge en genéral, que par les dio~efes, corn- déclara11ons, arrets & outres chofes, a c~ munautés eccléfiatliques & autres béné- co111i'aircs, auxquels nous avons deroge liciers du royaume concern 1 nt lefdits & dérogenns P"r ces préîeotes. voul_ons CRlprunrs, de cous Je~ d,Qit& de , 0 nuôlc, qu'au:i.; copies d'icclles,ciûmeiit collatwn- T~mç 1$, G G g IJ ( http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence