Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

J2.CJ Recutil des Contrats faits par le Clergé, avec les Rois 11ci4 nées par l'un de nos amés & féaux confeil- tous fcs confeils , & en fa cour de parle· )ers & fécreraires, foi foir ajourée com- menr de Touloufe, me;\ l'original: ~AR rel ell notre plailir,; . Augutlin de Maupeou , archevêque & afin que ce fo1t chofe ferme & Hable a d Auch , prnnlt de Il Novempopulanie toujours, nous avons fair metrre norre & du royaume de Navarre, confeiller du fcel i cespréfences. DoNNEES à Verfai\les Roi en (es confeils, & d'honneur en fon le douzieme jour d'avril, l°Jn Je gnce mil grJnJ confeil. fepr cent dix, & de norrc regne le foi- Ch1tles-G;ifplrd·Gui\laume Je Vinti· xanre· feprieme. Sig,zé·, LOUIS. Et plus mille, des co:nc~s de !llarfeille, du Luc• bas, Pu le Roi, PHELYPEAUX. Vu au arch~vêqucd'Aix, confeiller du Roi en confeil, IJEs~.fARETZ. Et fcellées du tous fes confeils. grand fceau de cire jaune. C:harles - FrJnçois de Lomenie de Brienne, évê·que de Courances. Rtg;f/r/es, oui & ce requlrant le procu • rtur général du Roi, pour ;tre exé,·ur/es faiv l !eur/arme 6• terreur, /itivu.;1t i 1 1Jrr(t de ce jour. A Paris en par/en;ent le quatvr– {Ît1ne jour d'avril 1niljêpt •ent dix. Signé , Do N G o 1 s. X X 1. Contrat fait & pa.ffe encre le Roi & le Clergé d~ France le 5. jliillet 171 o. pour le p,;iie111ent de la fom– nze de vingt-quatre millions de li- 11res accordées à S. 1l1. par ledit Clergi,pour le rachat & ajfrarzchif Jement à perpétuitt! des quatre mil– lions de livres de fabvention ou Je– cours extraordinaire, tenant lieu de . . \ . capuatwn, a commencer au premier jan1,ier de la préjènte année I 71 o. P Ardevant les confeillers du Roi no– taires, gardenotes & garde-fcels au Châtelet de PJTis , fouRignés : furent préfens illullrifiimes & révérendillimes peres en Dieu, mclfeigneurs ChJr!es le Goux de la Ilerchcre, archevêque & primn de Narbonne, confeiller du Roi en tous fes confeils, & prélidenr-né des états généraux de la province de Lan– guedoc. Léon de Gefvres, patriarche archevê– que de ~ourges , primat des Aquicaines & confe1ller du Roi en fes confeils. Armand-IlJzin de Bezons, archevêque d~ Bordeaux.' primat d'Aquitaine, con– fe11ler du Roi en cous fcs confeils– .Henry ~e Nermond,. archevêque & fe1gneur dAlby, confe1ller du Roi en Louis de Clermont, évêque, duc de Laon, pair de Frar.ce. François de Clermom-Tonnere, évê– que, duc de Langres, pair de France. J)enys· F ran~ois llourhi!ier de C havi· gnr, évêque de T roycs, confeiller du Roi en fes confeils. Jean-Louis de la Bourdonnaye, évê– que de Léon. Jean de Cacellan , évêque & corr.re de Valence, prince de Soyons, confeiller du Roi en (es confeils. Henry de Puget, évêque de Digne. Henry de llclfunce, évèque de lvlar– feille. Tous conlèillers du Roi en Ces confeils d'état & privé, en leurs noms, à caufe de leur archevêchés & évêchés. Mdlire Je•n le Normant , prêtre• doéteur de la moifon & fociécé de Sor– bonne, chanoine de faint Honoré, fyn· die & oliicial de Pdfis, nomm~ & dépu· té de la province de Paris, avec monfei– gneur l'éminencinime & révérendinime Louis - Antoine , cardinal de Noailles, archevêque de Paris, duc de faint Cloud, pair de France , commlndeur de l'ordre du Saint-Efprit, provifeur de la maifon S.: fociété Sorbonne, & fupérieur de ce!le de Navarre, par la délibération de l'af· femblée provinciale de Paris , lignée Chevalier , & la procuration patîée en conféquencc pardevant Joulfe & fon col· legue, notaires au Châcelec d• Paris, le vingt· fepcieme jour de février 171 :J. I!c mellire Jean Crozat, prêtre, doc· teur ès droits , confeiller eccléliall1que au parlement de T ouloufe , & prieur d'lfauterive, au diocefe de Montauban• nommé & député de la province de Tou· loufe, aycc monfeigneur lîllullritlime &: révérenditlime pere en Dieu , Jean-Bap– cille - 1\1ichd Colben, archevêque de http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence