Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

1197. & les Receve!ll'S généraux du Clergé. PAR r. II. . 119 s rrats. Permettons aux diocefes qui defire- proviennent d'un tel bénéficier ou ec– ront fe ra~heter de la part & portion dont ~lélial~iquc o.u commu~auté , ~our en chacun d eu.x fe trouvera ~e~u dnd1c em: ctre fa1c men:ion par ledit receveur géné– prunc de vmgt·qu1rre m1l\1ons, & qui rai dans la qtuttance qu"il en délivrer• à voudront amortir la part qu'ils portoient la décharge du die diacefe, & en faire fa i– des quacremillions de fubvention, fuivant re mention fur un des origin1ux de la dé– le département ~ait en l'affemblé~ de libération portant pouvoir d'emprunter, 1701. ou une partle de lad. concribuuon, dont les notaires feront dépolicaires ; & de pouvoir le faire en p1yant fix fois la en remettant les denicr.1 au tréfor royal, fomme :l. laquelle le diocefe aura écé taxé ledit receveur génfr1l déclarera fair led. pour îa parc defd. quarre millions de li- paiement des deniers d"un rel bénéficier vres ou fecours extraordinaire, ou par- eccléliallique ou communauté , fuivan; rie c\'icelle , fur les quittances du rece- le contrat d'un rel jowr, que les deniers veur général du Clergé, vifées par lefd. proviennent de l'emprunt qui a été fait commiffaires du Clergé , ce qui tiendra de relie perfonne ou communauté ; au lieu d'emprunt; & en conféquence, que moyen dcfquels paiemens lefd. b.'n6fi– les diocefes qui auront fair ledit amorrif- ciers , eccléliatliques ou communautés femenr, feront jufqu'à concurrence dé- demeureront décharg<és de ladite impofi– chargés de la taxe à laquelle ils auront été rion de trois millions de livres , à com– impofés annuellement pour le paiement mencer aux termes portés ci-c!effus pour defd. crois millions de livres; fa voir, l'alfranchiffement des diocefes , à pro– ceux qui auront affranchi leur part & portion du montant defd. rachats, dont portion avant le premier 1\11i prochain , li1ention fera faite fur les originJux defd. feront déchngés à commencer du pre- départemens. Voulons qu'au moyen des mier janvier de la préfenre année , & quittances que les communautés , béné– ceux qui auro,r affranchi leur part de- liciers & perfonnes eccléfialliques auront puis le premier mai jufqu'au premier retirées dudit receveur des décimes & juiller, feront déchirgés à commencer du copies de l'emploi, & mentions faires, premier avril, fans néanmoins que les ledit receveur général, les corps &com– diocefes qui fe feront ainfi rachetés , munamés en demeurent bien & volable– foient déchugés de la folidité générale ment déchargés, & ne foienr plus à i'a– envers les créanciers dudit Clergé , qui venir compris en cout ou partie dans l'im– auront prêté le furplus defd. vingt-quatre pofirion parriculiere dudit diocefe defd. millions de livres auxquels ils demeure- trois millions de livres , fans néanmoins ronc toujours obligés. Permettons au/li que les communautés & bénéficiers qui aux corps & communautés eccléliatli- fe feront ainfi rachetés , foienr déchar– ques , feculiercs & régulieres, bénéfi- gés de la folidiré générale envers les ciers & autres perfonnes· eccléfialliques créanciers dudit Clergé & ceux ile leurs qui delireronr fe racheter en particulier, diocefes en particulier. Permettons aux & a:nortir leur put & portion des quarre diocefes , corps & communautés ccclé– millions de livres qu'ils paient annuelle- fiatliques féculieres & régulieres , & ment , réglés par les derniers dépure- bénéficiers qui voudront racheter le1y: mens , & exécutés en l'année 1708. ou contribution audit emprunt général, de partie d'icelle , de pouvoir le faire en pouvoir emprunter les deniers qui leur piyanr lix fois la fomme à laquelle ladi.te feront néceffaires au denie_r dou~e , ou contribution pourra monter fur les qutc- autte plus av.1nragenx , a1nfi qu 1ls .1u– tances du receveur des décimes du dio- geront :\ propos , & de pouvoir hypo– cefe dans lequel ils paient leurs caxes, vi- rhéquer rous le.1 biens compofant les re– fées par les lieurs archevêques, évêques venus des bénéfices de chacun cl~s dio– ou leurs grands vicaires , & par le fyndic cefes , c,orps & communautés defd1ts du Clergé dudit d;ocefe , lefquelles eccléfialliques & bér.éficiers qui auro~t quittances porteront promeffe de re:net- fait ledit emprunt , fans que pour rar– tre lefd. fommes entre les mains du re- fon de ce lef,lirs diocefes , corps & ceveur général du Clergé dJns un mois, communautés arer.r befoin d'nbrcn~r lequel receveur des décimes dudit dio- d'autres lettres de nous que les prc:– cefe dl:clarerl , que les deniers qu'il re· fentes , à la charge par eux de _rem– Iller au receveur généul d11 Clergé., bourfer à proportion du rach;it qui fer1 http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence