Recueil des actes, titres et mémoires concernant les affaires du clergé de France : Tome 9

119 J & les Receveurs généraux Ju Clergé. P Ail T. II. 1 19 ,._ pou; raiîon defdires terres & biens n'O[lt néanmoin,s de ceux qui ont réfigné des pu eue compns dans la cap11auon lai- cures aprcs les avoir delfervies oendant que , même fl.~r l.es chantres & autres du quinze ans•. ou 9ui ont r~fervé u'ne pen– bas-chœur qui n ont que des penfions ou fion pour vivre a caufe dune notable in-. des gages, & généralement fur tous ceux firmité, lefquels ne paieront rien fur; qui jouilfent de quelqu'aurres biens, à lefdites penfions, fauf à les pouvoir ta– quclque titre qu'ils les puilfenr polféder; xer perfonnellement. Voulons que les comme aulli fur les communautés & fur curés ou vicaires perpéruels,qui jouitlènt toutes perfonnes compo!'ant les commu- ou qui jouiront de la portion congrue nautés féculieres & régulieres de l'un & & qui n'auront qu'un modique cafuel' de l'autre fexe, qui jufqu'à préfent n'ont ne puilfent être impofés qu'à la fomm~ contribué ni aux déçimes ni au don gra- de dix livres par an , enforte que com– tuit ; & encore fur les perfonnes qui pris les décimes, les rentes & le rachat compofent les chapitres, communautés du fecours ordinaire & extraordinaire & monaflere~, qui ont été ci-devant im- 1enan1 lieu de capitation, ils ne puilfent pofées aux décimes & don gratuit,. & être impofés que jufqu'à b fomme de que les archevêques, évêques, fyndics foix.mre livres, à moins que d'ailleurs & dépurés des diocefes jugeront pouvoir ils ne joui!Tent de quelqu'au1res biens; être impofées par tête au-delà de la raxe & que ceux qui one des cafuels confidé– qu"elles one portée jufqu'à préfenc en rables puilfenc être impofés au delà de corps de. chapitre ou de communauté, dix livres, ce que nous remettons à la en relie force que les bénéficiers ayant confcience defdits archevêques & évê– bénélice qui oblige i réfidence, (oient ques, & dépurés aux bureaux diocé– taxés dans ie diocefe de l>ur bénéfice , fains, & que les menfes conventuelles. même pour leurs b;ens patrimoniaux, & que les chapitres auxquels lefdires fur les eccléfiJ!liques & clercs vivant menfes conventuelles ont été abandon– cléricalemenc, qui n'ont point de béné- nées pour leur tenir lieu de menf.:s capi– fice, ou qui en ont qui n'obligent point tu la ires, paient les taxes qui feront im– à réfidence, lefquels feront taxés pour pofées fur lefdites menfes, fans pouvoir raifon de leurs biens patrimoniaux dans exercer aucun recours contre les 1irulai– le lieu de leur domicile, que nous voulons res & bénéficiers, même fur le lot des être réglé par rapport à leur érabiilfc- charges , encore que ledit lot ne fût ab– ment, leurs emplois, ou par le lieu de forbé par les charges du bénéfice, & ce leur réfidence pendant la plus grande pu- nonobllant cous partages de menfes, cran– cie de l'année. l'ermetrons aux archevê- fadions anciennes & nou1•elles, traités ques & évêques a\•ec leurs fyndics & dé- & conventions entre les ab~és, prieurs, putés aux hureaux diocéf.\Îns, de raxer religieux & chapitres, aboniiemens faits les ecclélialliques demeurant dans leur avec les diocefes, pieds fixés par abon– dioce(e, quoiqu'ils n'y ayent pas fait un nemens, & encore qu'il f11t flipulé par grand frjour, & qu'ils foienc contraims lefdits traités ou traiofallions, & ordon– au paiement de leurs taxes , s'ils ne font né par iugemens ou arrêts, fait de no– apparoir qu'ils aycnt été taxés, & qu'ils rre con(eil ou des cours fu;;érieures, que ayent payé leur taxe dans un autre dio- les c hapirres & relig;eux jouiront de leurs ccfe. \!ou Ions que ceux qui jouilfent de revenus fr.1ncs ~.: quittes de rames char– quelque penfion fur les bénéfices, foient ges généra!e!llent quelconques, & non– ienllli de contribuer :iux raxes qui feront oblbnt toutes chofes à ce contraires ~ f:iites fur lefdirs boint'fices, & ce jufqu'à au;{.)uols nous avons dérogé, & enren– concurrence du f:xieme de leur penfion, dons que nos juges n'ayen1 :iuctm égard;. tant que bdite levée durera, à la dé- & d'autant qu'il y :i des bénéfices an– charge du titulaire du bénéfice, nonobf- nexés à d'autres béné-fices , ou à des unr coures claufes appofées dans leurs communautés , lefdires annexes de-. brevets, fignatures & concorda:s de meureront taxées en leur chef-lieu, mê– créat}on ~e penfion, & encore qu'il foit ~e celles 9ui font fi tuées d.111s_ les pro– porre en iceux que lefdires pe;ifions fe- vmces qui ne font pas du, C:lerge de. ro~t franches & quines de toutes char- France, non fujettes aux. dec1mes, Ile ges , auxqt:els nous avons pareil!cment qui fo!lt fous notre obé11fa~ce,. fi c.e d~rog~ & dérugeons, à l'exception 11'ell qu'elles (oient cmployees Cepuc-: http://e-mediatheque.mmsh.univ-aix.fr/ [YM-54-09] Corpus | Histoire de Provence